Bogotá, 16 juillet 2025
Lors de la clôture de la Conférence d’urgence sur la Palestine, tenue à Bogotá les 15 et 16 juillet, et à laquelle a participé le président de la République, Gustavo Petro, les représentants de la Bolivie, de Cuba, de l’Indonésie, de l’Irak, de la Libye, de la Malaisie, de la Namibie, du Nicaragua, d’Oman, de l’Afrique du Sud, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, ainsi que d’autres États, ont signé une déclaration conjointe condamnant les actions d’Israël dans les territoires palestiniens occupés, les qualifiant de « génocidaires » et contraires au droit international. Ils se sont engagés à mettre en œuvre des mesures juridiques et diplomatiques pour y mettre un terme.
La déclaration a été adoptée sous la coordination du Groupe de La Haye, avec le soutien du ministère colombien des Affaires étrangères et du Département sud-africain des Relations internationales et de la Coopération.
Le document établit six mesures concrètes que les États signataires s’engagent à adopter dans leurs législations nationales d’ici le 20 septembre 2025 :
- Interdire la fourniture ou le transfert d’armes, de munitions et d’équipements militaires à Israël, y compris les articles à double usage susceptibles de faciliter des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
- Refuser le transit, l’accostage et les services portuaires aux navires à destination d’Israël transportant du matériel militaire, même s’ils proviennent de pays tiers, en assurant le respect du droit international.
- Empêcher le transport d’armement vers Israël à bord de navires battant pavillon national, en garantissant le respect de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
- Procéder à un examen urgent des contrats publics, afin d’éviter que des fonds étatiques ou des institutions publiques ne soutiennent directement ou indirectement l’occupation israélienne du territoire palestinien.
- Renforcer les systèmes judiciaires nationaux et internationaux pour garantir la reddition de comptes en cas de crimes internationaux commis dans les territoires occupés.
- Soutenir le principe de juridiction universelle, permettant l’enquête et le jugement des crimes internationaux commis en Palestine, indépendamment de la nationalité des auteurs.
La déclaration réaffirme l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 19 juillet 2024, qui qualifie d’illégales les politiques et pratiques israéliennes dans les territoires occupés.
Elle exige également une enquête urgente sur la situation sanitaire à Gaza et l’élaboration d’un plan visant à répondre aux besoins nutritionnels de la population, à présenter lors de la 80e session de l’Assemblée générale de l’ONU.
Le document se termine par un appel à tous les États membres de l’ONU à respecter leurs obligations juridiques internationales et à contribuer à la fin de l’occupation israélienne. Il est également souligné que la République d’Irak et l’État de Libye ne reconnaissent pas l’État d’Israël.
Nous, représentants de la Bolivie, de Cuba, de la Colombie, de l’Indonésie, de l’Irak, de la Libye, de la Malaisie, de la Namibie, du Nicaragua, d’Oman, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, de l’Afrique du Sud et de tous les autres États soutenant ce qui suit avant le 20 septembre 2025 :*
Guidés par les buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies et le droit international, y compris le droit inaliénable des peuples à l’autodétermination et le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la force ;
Réunis d’urgence à Bogotá, Colombie, du 15 au 16 juillet 2025, afin de renforcer notre détermination collective par la création d’une voix internationale unifiée et de mettre en œuvre nos obligations internationales concernant la situation dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ;
Déplorant chaque vie perdue à la suite des actions génocidaires d’Israël dans le Territoire palestinien occupé ;
Condamnant le blocus de l’aide humanitaire, la violence délibérée, indiscriminée, ainsi que les punitions collectives infligées à la population affamée de la bande de Gaza ;
Déplorant les déplacements forcés massifs répétés de la population civile palestinienne et l’entrave à leur retour ;
Reconnaissant les risques que représentent les actions d’Israël pour la paix et la sécurité régionales ainsi que pour l’intégrité du droit international en général ;
Refusant de rester de simples spectateurs face à la dévastation dans le Territoire palestinien occupé et à la négation du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination ;
Réaffirmant l’avis consultatif de la CIJ du 19 juillet 2024 sur les conséquences des politiques et pratiques illégales d’Israël, qui sont, par nature, une préoccupation pour tous les États ;
Rappelant toutes les résolutions pertinentes de l’ONU, y compris la résolution A/RES/ES-10/24 de l’Assemblée générale, et les obligations que les États membres ont acceptées de respecter, en conformité avec l’avis consultatif de la CIJ, le droit international des droits humains et le droit international humanitaire ;
Soulignant l’importance d’institutions comme la CIJ et la Cour pénale internationale pour exercer leurs mandats sans crainte ni favoritisme, ce qui est essentiel pour préserver l’état de droit international ;
Condamnant les attaques et menaces unilatérales contre les titulaires de mandats onusiens ainsi que contre les institutions clés de l’architecture des droits humains et de la justice internationale ;
Nous appuyant sur l’héritage des mouvements de solidarité mondiale qui ont démantelé l’apartheid et d’autres systèmes oppressifs, établissant un modèle pour les réponses coordonnées futures aux violations du droit international ;
Reconnaissant la complémentarité du Groupe de La Haye avec d’autres initiatives telles que le Groupe de Madrid, destinées à renforcer l’application du droit international ;
Salutations à la Conférence internationale de haut niveau pour une solution pacifique à la question de la Palestine et la mise en œuvre de la solution à deux États lors de l’Assemblée générale des Nations Unies du 28 au 30 juillet 2025 ;
Soulignant l’urgence pour tous les États membres de respecter de bonne foi les obligations découlant de la Charte des Nations Unies et du droit international ;
Unis dans notre conviction que l’action coordonnée, tant au niveau national qu’international, est une nécessité urgente pour protéger la Charte des Nations Unies, faire respecter le droit international et promouvoir une paix juste et durable dans le monde, tout en mettant fin à l’occupation illégale de la Palestine et en permettant au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination ;
Réitérant notre engagement à mettre en œuvre les mesures provisoires, arrêts et avis consultatifs pertinents de la CIJ, ainsi que les résolutions de l’ONU, y compris la résolution A/RES/ES-10/24 ;
Nous annonçons les mesures suivantes, qui seront adoptées selon les cadres législatifs nationaux :
- Empêcher la fourniture ou le transfert d’armes, de munitions, de carburant militaire, d’équipements militaires connexes et d’articles à double usage à Israël, afin de garantir que nos industries ne contribuent pas à faciliter le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et autres violations du droit international.
- Empêcher le transit, l’accostage et les services aux navires dans nos juridictions, s’il existe un risque clair qu’ils transportent des armes, munitions, carburant militaire, équipements connexes ou articles à double usage à destination d’Israël, en garantissant le respect intégral du droit international, y compris la Convention UNCLOS.
- Empêcher le transport de ces articles à bord de navires battant pavillon national, avec possibilité de retrait de pavillon en cas de violation, évitant ainsi de contribuer à la situation résultant de la présence illégale d’Israël dans les territoires palestiniens occupés.
- Lancer une révision urgente des contrats publics, pour éviter tout soutien financier ou institutionnel à l’occupation illégale israélienne, et veiller à ce que nos citoyens, entreprises et institutions n’agissent pas en reconnaissance ou en soutien à cette occupation.
- Respecter nos obligations en matière de justice pour les crimes graves en vertu du droit international, en menant des enquêtes et poursuites rigoureuses, impartiales et indépendantes, tant au niveau national qu’international.
- Soutenir les mandats de juridiction universelle, dans les limites de nos législations, pour garantir justice aux victimes et prévenir d’autres crimes dans les territoires occupés.
Nous soulignons que ces mesures constituent un engagement collectif en faveur des principes fondamentaux du droit international ;
Reconnaissant les violations du droit à la santé, nous appelons le Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) à mandater une enquête immédiate sur les besoins de santé et de nutrition à Gaza, à élaborer un plan de réponse durable, et à en rendre compte lors de la 80e session de l’Assemblée générale ;
Nous appelons tous les États membres de l’ONU à respecter leurs obligations et à renforcer les mécanismes de coopération entre les parties.
Adopté à Bogotá, Colombie, ce 16 juillet 2025
*La République d’Irak et l’État de Libye ne reconnaissent pas formellement l’État d’Israël.
Source: Presidencia de Colombia, 16/7/2025