{"id":9461,"date":"2019-05-22T14:15:47","date_gmt":"2019-05-22T14:15:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lapluma.net\/?p=9461"},"modified":"2019-05-22T14:18:40","modified_gmt":"2019-05-22T14:18:40","slug":"la-batalla-legal-del-frente-polisario-revela-los-altos-riesgos-detras-de-los-criterios-esg-que-entusiasman-a-los-inversores","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/2019\/05\/22\/la-batalla-legal-del-frente-polisario-revela-los-altos-riesgos-detras-de-los-criterios-esg-que-entusiasman-a-los-inversores\/","title":{"rendered":"La bataille l\u00e9gale du Front POLISARIO r\u00e9v\u00e8le les dangers cach\u00e9s derri\u00e8re les crit\u00e8res ESG* qui enthousiasment tant les investisseurs"},"content":{"rendered":"

<\/span>Ce que les militaires appellent la guerre asym\u00e9trique – des gu\u00e9rilleros qui combattent des arm\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res – est arriv\u00e9 dans le monde de la conformit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Des mouvements politiques disposant de peu de moyens financiers, sans parler de la sup\u00e9riorit\u00e9 militaire, peuvent gagner devant les tribunaux contre les entreprises ou les acteurs gouvernementaux.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 utiliser leurs victoires pour influencer des billions de dollars d’argent d’investisseurs ou de fonds souverains sensibles, ils peuvent g\u00e9n\u00e9rer un effet \u00e9norme.<\/span><\/p>\n

Prenons le cas du dossier pr\u00e9sent\u00e9 devant la Cour Europ\u00e9enne de Justice le 29 avril dernier par le Front Polisario, un groupe politique qui r\u00e9clame la pleine souverainet\u00e9 du Sahara Occidental occup\u00e9 par le Maroc. Ses avocats affirment que Bruxelles viole le droit communautaire des droits humains en autorisant, voire en encourageant, l’importation de ressources naturelles du territoire.<\/span><\/p>\n

Si le Polisario remporte le premier tour de son proc\u00e8s contre le Conseil europ\u00e9en, il pourrait, ainsi que ses alli\u00e9s dans le monde entier, intenter des poursuites contre des entreprises et des institutions faisant des affaires avec le Maroc, qui affirme avoir la souverainet\u00e9 sur le Sahara occidental.<\/span><\/p>\n

\u00c0 lui seul, le Polisario n’est peut-\u00eatre pas un adversaire impressionnant. Mais que se passerait-il s’il b\u00e9n\u00e9ficiait du soutien du fonds souverain norv\u00e9gien, des compagnies d’assurance su\u00e9doises et des 12 billions de dollars d’actifs immobilis\u00e9s dans des produits financiers s\u00e9lectionn\u00e9s selon des crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance ?<\/span><\/p>\n

Le Maroc, pour sa part, est soutenu par les Fran\u00e7ais et les Espagnols pour des raisons \u00e9conomiques, telles que les droits de p\u00eache et les investissements, mais aussi pour des raisons politiques, notamment pour \u00e9viter un effondrement de type libyen aux portes de l’Europe.<\/span><\/p>\n

Le retrait discret des entreprises ou des investisseurs ne fonctionnera pas, puisque des groupes de d\u00e9fense des droits humains tels que Western Sahara Resource Watch notent chaque exp\u00e9dition de phosphate du territoire et chaque entreprise europ\u00e9enne qui a une autorisation de p\u00eache ou de survol.<\/span><\/p>\n

Les gens soucieux de la conformit\u00e9 d’entreprise ont peut-\u00eatre pens\u00e9 que les investisseurs impliqu\u00e9s dans l\u2019ESG ne feraient qu\u2019afficher des votes par procuration pour les assembl\u00e9es annuelles ou accepteraient des diaporamas anodins sur le soutien aux clubs de football locaux et les contributions bizarres aux cliniques de sant\u00e9. Mais pas du tout.<\/span><\/p>\n

Des r\u00e8gles de gouvernance d’entreprise plus strictes en Europe et sur d’autres march\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9s ne profitent pas uniquement aux investisseurs activistes, comme les fonds vautours sp\u00e9culatifs. Elles font \u00e9galement pression pour que les lois et les trait\u00e9s relatifs aux droits humains soient explicitement respect\u00e9s. Des entreprises allemandes comme HeidelbergCement et Continental sont de plus en plus assi\u00e9g\u00e9es par les questions s\u00e9v\u00e8res des groupes militants soutenant le Polisario.<\/span><\/p>\n

Ce qui aurait \u00e9t\u00e9 une extension de routine des lignes bancaires ou des groupes de souscription d’obligations est maintenant compliqu\u00e9 par des questions sur la teneur en carbone et l’utilisation des minerais controvers\u00e9s. Les consultants en criblage des crit\u00e8res ESG tels que Sustainalytics aux Pays-Bas consid\u00e8rent d\u00e9sormais le phosphate de roche, un produit cl\u00e9 d\u2019 exportation du Sahara Occidental, comme l’un de ces minerais objets de conflits.<\/span><\/p>\n

Prenons l’exemple du financement de la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du charbon. Autrefois, c’\u00e9tait strictement l’affaire d\u2019une quelconque compagnie d’\u00e9nergie. Aujourd’hui, il est difficile, voire impossible, d’obtenir un soutien bancaire pour une telle activit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le Polisario avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ussi \u00e0 persuader le tribunal de d\u00e9clarer en f\u00e9vrier de l’ann\u00e9e derni\u00e8re qu’un accord de p\u00eache de l’UE avec le Maroc \u00ab\u00a0n’\u00e9tait pas applicable au Sahara occidental et \u00e0 ses eaux adjacentes\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Les Marocains en col\u00e8re ont persuad\u00e9 le Conseil europ\u00e9en et le Parlement europ\u00e9en de bricoler une solution de contournement juridique, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en janvier.<\/span><\/p>\n

Ce n’\u00e9tait pas la fin de l’histoire.<\/span><\/p>\n

La requ\u00eate par le Polisario \u00e0 la fin du mois d’avril demande qu\u2019un tribunal annule le nouvel accord \u00e9conomique avec le Maroc, plus ou moins pour les m\u00eames raisons que celles que la CJUE a invoqu\u00e9es dans des affaires ant\u00e9rieures. Des sources proches du tribunal disent qu’il faudra entre six mois et un an pour que le dossier soit d\u00e9clar\u00e9 recevable pour un proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

On ne peut pas dire comment le tribunal se prononcera, mais un examen du dossier montre une grande sympathie de la cour pour les arguments du Polisario. L’UE, la France, l’Espagne et les sympathisants du Maroc pensent probablement qu’ils sont s\u00e9rieusement menac\u00e9s d’une nouvelle d\u00e9faite.<\/span><\/p>\n

Si le Polisario a cette premi\u00e8re victoire en main, il est susceptible de poursuivre les partenaires commerciaux et financiers du Maroc devant d’autres tribunaux en Europe et ailleurs. Je crois comprendre qu’il pourrait demander des dommages civils aux entreprises qui ont import\u00e9 du phosphate, du poisson et des produits agricoles au fil des ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Bien s\u00fbr, les Fran\u00e7ais et les Espagnols se pr\u00e9senteront dans les m\u00eames salles de conseil que les consultants et les avocats et exigeront que les entreprises, les banques et les investisseurs continuent \u00e0 faire des affaires avec un partenaire g\u00e9opolitique cl\u00e9. Sinon, laisseront-ils entendre, le Maroc pourrait permettre \u00e0 un plus grand nombre de migrants de traverser la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Ainsi, une fois qu’une banque, une entreprise ou un gestionnaire d’actifs a accept\u00e9 la notion de conformit\u00e9 aux crit\u00e8res ESG, elle ou il peut se retrouver pris dans un conflit comme celui entre le Polisario et le Maroc, sans parler de la France et de l’Espagne.<\/span><\/p>\n

Oui, c’est bien d’avoir un petit certificat d\u00e9cor\u00e9 de feuilles vertes d\u00e9livr\u00e9 par des consultants en durabilit\u00e9, mais cela signifie aussi que vous vous retrouverez impliqu\u00e9 dans des jeux \u00e0 mises \u00e9lev\u00e9es.<\/span><\/p>\n

* Crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance d\u2019entreprise<\/span><\/p>\n

John Dizard<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Original: Polisario case reveals high stakes behind investors\u2019 ESG* enthusiasm<\/a><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Traduit par Fausto Giudice \u0424\u0430\u0443\u0441\u0442\u043e \u0414\u0436\u0443\u0434\u0438\u0447\u0435 \u0641\u0627\u0648\u0633\u062a\u0648 \u062c\u064a\u0648\u062f\u064a\u0634\u064a<\/a><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Traductions disponibles: Espa\u00f1ol<\/a>\u00a0 Portugu\u00eas\/Galego<\/a>\u00a0 <\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Source: Tlaxcala<\/a>, le 22 mai 2019<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une action en justice concernant un territoire africain contest\u00e9 affecte les liens de l’UE avec le Maroc<\/p>\n","protected":false},"author":538,"featured_media":9462,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[218],"tags":[1886,5213,2698,5212,5209,1557,5211,938,481,937,480,5210],"coauthors":[5208],"class_list":["post-9461","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-mundo","tag-accords-ue-maroc","tag-bataille-legale-front-polisario","tag-cour-de-justice-ue","tag-criteres-esg","tag-criterios-esg","tag-frente-polisario","tag-john-dizard","tag-occupation-marocaine","tag-ocupacion-marroqui","tag-sahara-occidental-occupe","tag-sahara-occidental-ocupado","tag-tjue"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"2.12.2","language":"fr","enabled_languages":["es","fr"],"languages":{"es":{"title":true,"content":true,"excerpt":true},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":true}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9461","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/538"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9461"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9461\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9464,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9461\/revisions\/9464"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9462"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9461"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9461"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9461"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=9461"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}