{"id":81022,"date":"2025-07-23T17:22:47","date_gmt":"2025-07-23T17:22:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lapluma.net\/?p=81022"},"modified":"2025-07-24T20:51:59","modified_gmt":"2025-07-24T20:51:59","slug":"des-pays-du-sud-global-saccordent-sur-des-mesures-et-exigent-le-respect-de-larret-de-la-cour-internationale-contre-israel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/2025\/07\/23\/des-pays-du-sud-global-saccordent-sur-des-mesures-et-exigent-le-respect-de-larret-de-la-cour-internationale-contre-israel\/","title":{"rendered":"Des pays du Sud global s\u2019accordent sur des mesures et exigent le respect de l\u2019arr\u00eat de la Cour internationale contre Isra\u00ebl"},"content":{"rendered":"<\/p>\n

\"GrupoBogot\u00e1, 16 juillet 2025<\/strong><\/span><\/p>\n

Lors de la cl\u00f4ture de la Conf\u00e9rence d\u2019urgence sur la Palestine, tenue \u00e0 Bogot\u00e1 les 15 et 16 juillet, et \u00e0 laquelle a particip\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Gustavo Petro, les repr\u00e9sentants de la Bolivie, de Cuba, de l\u2019Indon\u00e9sie, de l\u2019Irak, de la Libye, de la Malaisie, de la Namibie, du Nicaragua, d\u2019Oman, de l\u2019Afrique du Sud, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, ainsi que d\u2019autres \u00c9tats, ont sign\u00e9 une d\u00e9claration conjointe condamnant les actions d\u2019Isra\u00ebl dans les territoires palestiniens occup\u00e9s, les qualifiant de \u00ab g\u00e9nocidaires \u00bb et contraires au droit international. Ils se sont engag\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures juridiques et diplomatiques pour y mettre un terme.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sous la coordination du Groupe de La Haye, avec le soutien du minist\u00e8re colombien des Affaires \u00e9trang\u00e8res et du D\u00e9partement sud-africain des Relations internationales et de la Coop\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

Le document \u00e9tablit six mesures concr\u00e8tes que les \u00c9tats signataires s\u2019engagent \u00e0 adopter dans leurs l\u00e9gislations nationales d\u2019ici le 20 septembre 2025 :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Interdire la fourniture ou le transfert d\u2019armes, de munitions et d\u2019\u00e9quipements militaires \u00e0 Isra\u00ebl<\/strong>, y compris les articles \u00e0 double usage susceptibles de faciliter des crimes de guerre ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/span><\/li>\n
  2. Refuser le transit, l\u2019accostage et les services portuaires aux navires \u00e0 destination d\u2019Isra\u00ebl transportant du mat\u00e9riel militaire<\/strong>, m\u00eame s\u2019ils proviennent de pays tiers, en assurant le respect du droit international.<\/span><\/li>\n
  3. Emp\u00eacher le transport d\u2019armement vers Isra\u00ebl \u00e0 bord de navires battant pavillon national<\/strong>, en garantissant le respect de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).<\/span><\/li>\n
  4. Proc\u00e9der \u00e0 un examen urgent des contrats publics<\/strong>, afin d\u2019\u00e9viter que des fonds \u00e9tatiques ou des institutions publiques ne soutiennent directement ou indirectement l\u2019occupation isra\u00e9lienne du territoire palestinien.<\/span><\/li>\n
  5. Renforcer les syst\u00e8mes judiciaires nationaux et internationaux<\/strong> pour garantir la reddition de comptes en cas de crimes internationaux commis dans les territoires occup\u00e9s.<\/span><\/li>\n
  6. Soutenir le principe de juridiction universelle<\/strong>, permettant l\u2019enqu\u00eate et le jugement des crimes internationaux commis en Palestine, ind\u00e9pendamment de la nationalit\u00e9 des auteurs.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    La d\u00e9claration r\u00e9affirme l\u2019avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 19 juillet 2024, qui qualifie d\u2019ill\u00e9gales les politiques et pratiques isra\u00e9liennes dans les territoires occup\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    Elle exige \u00e9galement une enqu\u00eate urgente sur la situation sanitaire \u00e0 Gaza et l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan visant \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins nutritionnels de la population, \u00e0 pr\u00e9senter lors de la 80e<\/sup> session de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU.<\/span><\/p>\n

    Le document se termine par un appel \u00e0 tous les \u00c9tats membres de l\u2019ONU \u00e0 respecter leurs obligations juridiques internationales et \u00e0 contribuer \u00e0 la fin de l\u2019occupation isra\u00e9lienne. Il est \u00e9galement soulign\u00e9 que la R\u00e9publique d\u2019Irak et l\u2019\u00c9tat de Libye ne reconnaissent pas l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl.<\/span><\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Nous, repr\u00e9sentants de la Bolivie, de Cuba, de la Colombie, de l\u2019Indon\u00e9sie, de l\u2019Irak, de la Libye, de la Malaisie, de la Namibie, du Nicaragua, d\u2019Oman, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, de l\u2019Afrique du Sud et de tous les autres \u00c9tats soutenant ce qui suit avant le 20 septembre 2025 :<\/em>*<\/span><\/p>\n

    Guid\u00e9s par les buts et principes consacr\u00e9s dans la Charte des Nations Unies et le droit international, y compris le droit inali\u00e9nable des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et le principe de l\u2019inadmissibilit\u00e9 de l\u2019acquisition de territoires par la force ;<\/span><\/p>\n

    R\u00e9unis d\u2019urgence \u00e0 Bogot\u00e1, Colombie, du 15 au 16 juillet 2025, afin de renforcer notre d\u00e9termination collective par la cr\u00e9ation d\u2019une voix internationale unifi\u00e9e et de mettre en \u0153uvre nos obligations internationales concernant la situation dans le Territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est ;<\/span><\/p>\n

    D\u00e9plorant chaque vie perdue \u00e0 la suite des actions g\u00e9nocidaires d\u2019Isra\u00ebl dans le Territoire palestinien occup\u00e9 ;<\/span><\/p>\n

    Condamnant le blocus de l\u2019aide humanitaire, la violence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, indiscrimin\u00e9e, ainsi que les punitions collectives inflig\u00e9es \u00e0 la population affam\u00e9e de la bande de Gaza ;<\/span><\/p>\n

    D\u00e9plorant les d\u00e9placements forc\u00e9s massifs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de la population civile palestinienne et l\u2019entrave \u00e0 leur retour ;<\/span><\/p>\n

    Reconnaissant les risques que repr\u00e9sentent les actions d\u2019Isra\u00ebl pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionales ainsi que pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du droit international en g\u00e9n\u00e9ral ;<\/span><\/p>\n

    Refusant de rester de simples spectateurs face \u00e0 la d\u00e9vastation dans le Territoire palestinien occup\u00e9 et \u00e0 la n\u00e9gation du droit inali\u00e9nable du peuple palestinien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination ;<\/span><\/p>\n

    R\u00e9affirmant l\u2019avis consultatif de la CIJ du 19 juillet 2024 sur les cons\u00e9quences des politiques et pratiques ill\u00e9gales d\u2019Isra\u00ebl, qui sont, par nature, une pr\u00e9occupation pour tous les \u00c9tats ;<\/span><\/p>\n

    Rappelant toutes les r\u00e9solutions pertinentes de l\u2019ONU, y compris la r\u00e9solution A\/RES\/ES-10\/24 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et les obligations que les \u00c9tats membres ont accept\u00e9es de respecter, en conformit\u00e9 avec l\u2019avis consultatif de la CIJ, le droit international des droits humains et le droit international humanitaire ;<\/span><\/p>\n

    Soulignant l\u2019importance d\u2019institutions comme la CIJ et la Cour p\u00e9nale internationale pour exercer leurs mandats sans crainte ni favoritisme, ce qui est essentiel pour pr\u00e9server l\u2019\u00e9tat de droit international ;<\/span><\/p>\n

    Condamnant les attaques et menaces unilat\u00e9rales contre les titulaires de mandats onusiens ainsi que contre les institutions cl\u00e9s de l\u2019architecture des droits humains et de la justice internationale ;<\/span><\/p>\n

    Nous appuyant sur l\u2019h\u00e9ritage des mouvements de solidarit\u00e9 mondiale qui ont d\u00e9mantel\u00e9 l\u2019apartheid et d\u2019autres syst\u00e8mes oppressifs, \u00e9tablissant un mod\u00e8le pour les r\u00e9ponses coordonn\u00e9es futures aux violations du droit international ;<\/span><\/p>\n

    Reconnaissant la compl\u00e9mentarit\u00e9 du Groupe de La Haye avec d\u2019autres initiatives telles que le Groupe de Madrid, destin\u00e9es \u00e0 renforcer l\u2019application du droit international ;<\/span><\/p>\n

    Salutations \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale de haut niveau pour une solution pacifique \u00e0 la question de la Palestine et la mise en \u0153uvre de la solution \u00e0 deux \u00c9tats lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies du 28 au 30 juillet 2025 ;<\/span><\/p>\n

    Soulignant l\u2019urgence pour tous les \u00c9tats membres de respecter de bonne foi les obligations d\u00e9coulant de la Charte des Nations Unies et du droit international ;<\/span><\/p>\n

    Unis dans notre conviction que l\u2019action coordonn\u00e9e, tant au niveau national qu\u2019international, est une n\u00e9cessit\u00e9 urgente pour prot\u00e9ger la Charte des Nations Unies, faire respecter le droit international et promouvoir une paix juste et durable dans le monde, tout en mettant fin \u00e0 l\u2019occupation ill\u00e9gale de la Palestine et en permettant au peuple palestinien d\u2019exercer son droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination ;<\/span><\/p>\n

    R\u00e9it\u00e9rant notre engagement \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures provisoires, arr\u00eats et avis consultatifs pertinents de la CIJ, ainsi que les r\u00e9solutions de l\u2019ONU, y compris la r\u00e9solution A\/RES\/ES-10\/24 ;<\/span><\/p>\n

    Nous annon\u00e7ons les mesures suivantes<\/strong>, qui seront adopt\u00e9es selon les cadres l\u00e9gislatifs nationaux :<\/span><\/p>\n

      \n
    1. Emp\u00eacher la fourniture ou le transfert d\u2019armes, de munitions, de carburant militaire, d\u2019\u00e9quipements militaires connexes et d\u2019articles \u00e0 double usage \u00e0 Isra\u00ebl<\/strong>, afin de garantir que nos industries ne contribuent pas \u00e0 faciliter le g\u00e9nocide, les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et autres violations du droit international.<\/span><\/li>\n
    2. Emp\u00eacher le transit, l\u2019accostage et les services aux navires dans nos juridictions<\/strong>, s\u2019il existe un risque clair qu\u2019ils transportent des armes, munitions, carburant militaire, \u00e9quipements connexes ou articles \u00e0 double usage \u00e0 destination d\u2019Isra\u00ebl, en garantissant le respect int\u00e9gral du droit international, y compris la Convention UNCLOS.<\/span><\/li>\n
    3. Emp\u00eacher le transport de ces articles \u00e0 bord de navires battant pavillon national<\/strong>, avec possibilit\u00e9 de retrait de pavillon en cas de violation, \u00e9vitant ainsi de contribuer \u00e0 la situation r\u00e9sultant de la pr\u00e9sence ill\u00e9gale d\u2019Isra\u00ebl dans les territoires palestiniens occup\u00e9s.<\/span><\/li>\n
    4. Lancer une r\u00e9vision urgente des contrats publics<\/strong>, pour \u00e9viter tout soutien financier ou institutionnel \u00e0 l\u2019occupation ill\u00e9gale isra\u00e9lienne, et veiller \u00e0 ce que nos citoyens, entreprises et institutions n\u2019agissent pas en reconnaissance ou en soutien \u00e0 cette occupation.<\/span><\/li>\n
    5. Respecter nos obligations en mati\u00e8re de justice pour les crimes graves en vertu du droit international<\/strong>, en menant des enqu\u00eates et poursuites rigoureuses, impartiales et ind\u00e9pendantes, tant au niveau national qu\u2019international.<\/span><\/li>\n
    6. Soutenir les mandats de juridiction universelle<\/strong>, dans les limites de nos l\u00e9gislations, pour garantir justice aux victimes et pr\u00e9venir d\u2019autres crimes dans les territoires occup\u00e9s.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Nous soulignons que ces mesures constituent un engagement collectif en faveur des principes fondamentaux du droit international ;<\/span><\/p>\n

      Reconnaissant les violations du droit \u00e0 la sant\u00e9, nous appelons le Conseil \u00e9conomique et social de l\u2019ONU (ECOSOC) \u00e0 mandater une enqu\u00eate imm\u00e9diate<\/strong> sur les besoins de sant\u00e9 et de nutrition \u00e0 Gaza, \u00e0 \u00e9laborer un plan de r\u00e9ponse durable, et \u00e0 en rendre compte lors de la 80e session de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;<\/span><\/p>\n

      Nous appelons tous les \u00c9tats membres de l\u2019ONU \u00e0 respecter leurs obligations<\/strong> et \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes de coop\u00e9ration entre les parties.<\/span><\/p>\n

      Adopt\u00e9 \u00e0 Bogot\u00e1, Colombie, ce 16 juillet 2025<\/strong><\/span><\/p>\n

      *La R\u00e9publique d\u2019Irak et l\u2019\u00c9tat de Libye ne reconnaissent pas formellement l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl.<\/span><\/p>\n

      Source: Presidencia de Colombia<\/a>, 16\/7\/2025<\/span><\/p>\n

      Espa\u00f1ol<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le document \u00e9tablit six mesures concr\u00e8tes que les \u00c9tats signataires s\u2019engagent \u00e0 adopter dans leurs l\u00e9gislations nationales d\u2019ici le 20 septembre 2025<\/p>\n","protected":false},"author":1577,"featured_media":81026,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[216,7,218,6],"tags":[14145,30206,24873,28904,118],"coauthors":[28903],"class_list":["post-81022","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-colombia","category-ddhh","category-monde","category-politique","tag-colombia-2","tag-conferencia-ministerial-de-emergencia","tag-genocidio-de-gaza","tag-grupo-de-la-haya","tag-palestina"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"2.12.2","language":"fr","enabled_languages":["es","fr"],"languages":{"es":{"title":true,"content":true,"excerpt":true},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":true}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81022","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1577"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=81022"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81022\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":81088,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81022\/revisions\/81088"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/81026"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=81022"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=81022"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=81022"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=81022"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}