{"id":7914,"date":"2019-04-04T12:56:48","date_gmt":"2019-04-04T12:56:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lapluma.net\/?p=7914"},"modified":"2019-04-04T13:06:02","modified_gmt":"2019-04-04T13:06:02","slug":"romper-el-silencio-sobre-el-repudio-de-las-deudas-odiosas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/2019\/04\/04\/romper-el-silencio-sobre-el-repudio-de-las-deudas-odiosas\/","title":{"rendered":"Briser le silence sur les dettes odieuses et leur r\u00e9pudiation"},"content":{"rendered":"
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\"\"\u00c9ric Toussaint a retravaill\u00e9 et document\u00e9 une interview qu\u2019il a donn\u00e9e au magazine Le Vent Se L\u00e8ve<\/i> (LVSL).<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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LVSL \u2013Trouvez-vous que la dette<\/span><\/a> soit un sujet trop peu discut\u00e9 dans les m\u00e9dias traditionnels\u00a0? Si oui, pour quelles raisons selon vous\u00a0? <\/strong><\/span><\/p>\n

Strevo – flickr\/cc<\/figcaption><\/figure>\n

\u00c9ric Toussaint<\/strong> \u2013 Elle est souvent \u00e9voqu\u00e9e mais elle ne l\u2019est jamais dans le sens o\u00f9 le CADTM et moi l\u2019abordons. Le discours des m\u00e9dias dominants et des gouvernements consiste \u00e0 dire qu\u2019il y a un exc\u00e8s de dette, trop de d\u00e9penses publiques des \u00c9tats, et, en cons\u00e9quence, qu\u2019il faut payer la dette et r\u00e9duire ces d\u00e9penses publiques. Avec le CADTM, nous essayons tout d\u2019abord de nous demander d\u2019o\u00f9 viennent les dettes, est-ce que les buts poursuivis via l\u2019accumulation des dettes \u00e9taient l\u00e9gitimes, et est-ce qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9es de mani\u00e8re l\u00e9gitime et l\u00e9gale\u00a0? Voil\u00e0 l\u2019approche que nous essayons d\u2019avoir et il est certain en effet que celle-ci n\u2019est jamais \u00e9voqu\u00e9e dans les m\u00e9dias dominants. Ceux-ci n\u2019y voient pas d\u2019int\u00e9r\u00eat, et puis cette question est, selon eux, d\u00e9connect\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9.<\/span><\/p>\n

LVSL \u2013 Vous typologisez justement les dettes selon qu\u2019elles soient ill\u00e9gitimes et peut-\u00eatre odieuses. Pouvez-vous nous pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques de ces types de dettes\u00a0? <\/strong><\/span><\/p>\n

E.T <\/strong>\u00a0: Il y a eu tout d\u2019abord l\u2019\u00e9laboration d\u2019une doctrine sur la dette odieuse<\/span><\/a> par un juriste conservateur russe et professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Saint-P\u00e9tersbourg pendant le r\u00e9gime tsariste (Petrograd \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9tait la capitale de l\u2019empire russe), Alexander Nahum Sack. Il a \u00e9labor\u00e9 celle-ci en r\u00e9action \u00e0 la r\u00e9pudiation de la dette \u00e0 laquelle le pouvoir sovi\u00e9tique a recouru en 1918. Il \u00e9tait oppos\u00e9 au r\u00e9gime des soviets, il \u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pudiation de la dette tsariste et il s\u2019est exil\u00e9 en France. Traumatis\u00e9 par cette r\u00e9pudiation, il s\u2019est mis \u00e0 recenser tous les litiges en mati\u00e8re de dettes souveraines entre la fin du 18e<\/sup> et les ann\u00e9es 1920. Il a \u00e9tudi\u00e9 les arbitrages internationaux, les jurisprudences, les actes unilat\u00e9raux. De tout cela, il a pu construire une doctrine de droit international (http:\/\/www.cadtm.org\/IMG\/pdf\/Alexander_Sack_DETTE_ODIEUSE.pdf<\/a>) qui s\u2019applique en partie aujourd\u2019hui. Celle-ci \u00e9tablit un principe g\u00e9n\u00e9ral qui affirme que m\u00eame en cas de changement de gouvernement, de r\u00e9gime, il y a continuit\u00e9 des obligations<\/span><\/a> internationales des \u00c9tats.<\/span><\/p>\n

N\u00e9anmoins, cette doctrine int\u00e8gre une exception fondamentale, celle de la dette odieuse qui se fonde sur deux crit\u00e8res. Le premier crit\u00e8re est rempli si l\u2019on peut d\u00e9montrer que les dettes r\u00e9clam\u00e9es \u00e0 un \u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9es contre l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population de cet \u00c9tat. Le deuxi\u00e8me crit\u00e8re est rempli si les pr\u00eateurs \u00e9taient conscients de ce fait ou s\u2019ils ne peuvent pas d\u00e9montrer qu\u2019ils \u00e9taient dans l\u2019impossibilit\u00e9 de savoir que ces dettes \u00e9taient contract\u00e9es contre l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population. Si ces deux crit\u00e8res se trouvent ainsi satisfaits, alors ces dettes contract\u00e9es par un gouvernement ant\u00e9rieur sont odieuses, le nouveau r\u00e9gime et sa population ne sont pas tenus de les rembourser. Pour le CADTM, cette doctrine doit \u00eatre actualis\u00e9e car la notion de ce qui est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une population donn\u00e9e a \u00e9volu\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1920, tout simplement car le droit international a \u00e9volu\u00e9 (http:\/\/www.cadtm.org\/La-dette-odieuse-selon-Alexandre-Sack-et-selon-le-CADTM<\/a>). C\u2019est surtout le cas apr\u00e8s la seconde guerre mondiale, o\u00f9 l\u2019on a construit des instruments juridiques contraignants comme le PIDESC (Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels https:\/\/www.ohchr.org\/fr\/professionalinterest\/pages\/cescr.aspx<\/a>) ou le PIDCP (Pacte international relatif aux droits civils et politiques https:\/\/www.ohchr.org\/fr\/professionalinterest\/pages\/ccpr.aspx<\/a>), qui permettent de d\u00e9terminer ce qui est conforme ou contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une population.<\/span><\/p>\n

\u00c0 propos de la dette ill\u00e9gitime<\/span><\/a>, celle-ci peut \u00eatre d\u00e9finie en termes moins contraignants, il n\u2019y a pas la vis\u00e9e explicite d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre de la population. Cette dette est qualifi\u00e9e d\u2019ill\u00e9gitime du fait qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9e pour favoriser l\u2019int\u00e9r\u00eat de minorit\u00e9s privil\u00e9gi\u00e9es. Par exemple, c\u2019est le cas quand une dette publique est contract\u00e9e pour sauver les grands actionnaires de banques, alors que ces banques sont responsables d\u2019un marasme d\u00fb \u00e0 une crise bancaire. Dans ce contexte-l\u00e0, des dettes accumul\u00e9es depuis la crise bancaire de 2007-2008 dans des pays tels que la France ou les \u00c9tats-Unis sont des dettes ill\u00e9gitimes. Le CAC (Collectif pour un audit citoyen de la dette publique) a d\u2019ailleurs d\u00e9termin\u00e9 par ses travaux que 59\u00a0% des montants de la dette r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 la France sont ill\u00e9gitimes (cc https:\/\/www.audit-citoyen.org\/2014\/05\/27\/que-faire-de-la-dette-un-audit-de-la-dette-publique-de-la-france\/<\/a> et https:\/\/static.mediapart.fr\/files\/note-dette.pdf<\/a>). Cette masse correspond en partie au sauvetage bancaire mais aussi \u00e0 toute une s\u00e9rie de cadeaux fiscaux dont b\u00e9n\u00e9ficient les tr\u00e8s grandes entreprises, et qui ne respectent pas les principes de justice fiscale et sociale. Par ailleurs, le renoncement des \u00c9tats de la zone euro \u00e0 financer la dette \u00e9tatique aupr\u00e8s de la banque centrale<\/span><\/a> et la mise sur le march\u00e9 de la dette oblige ces \u00c9tats \u00e0 payer des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux qu\u2019ils auraient d\u00fb payer s\u2019ils pouvaient se financer aupr\u00e8s de la banque centrale. Nous devrions donc d\u00e9duire le montant de dette accumul\u00e9e r\u00e9sultant de cette diff\u00e9rence de taux.<\/span><\/p>\n

LVSL \u2013 Au sujet de leur r\u00e9pudiation, comment les dettes sont-elles r\u00e9pudi\u00e9es\u00a0? Vous citez, dans votre livre, beaucoup d\u2019exemples de r\u00e9pudiation de dette, d\u00e8s lors y voyez-vous une continuit\u00e9 dans les contextes politiques qui favorisent ces r\u00e9pudiations\u00a0? <\/strong><\/span><\/p>\n

E.T<\/strong>\u00a0: Tout d\u2019abord, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il y a un changement de r\u00e9gime ou de gouvernement qui aboutit \u00e0 une remise en cause de ce qui a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9 comme dette jusqu\u2019au moment du changement. Par exemple, en 1837 aux \u00c9tats-Unis, il y a eu une r\u00e9bellion citoyenne dans quatre \u00c9tats qui aboutit au renversement de leurs gouverneurs, accus\u00e9s par les populations d\u2019\u00eatre corrompus, d\u2019avoir pass\u00e9 des accords avec des banquiers pour financer des infrastructures qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. Les nouveaux gouverneurs ont r\u00e9pudi\u00e9 des dettes et les banquiers affect\u00e9s par ses r\u00e9pudiations sont all\u00e9s jusque devant la justice f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis. Mais ils y ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s\u00a0! C\u2019est un cas fort int\u00e9ressant. La r\u00e9pudiation a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9sultante d\u2019une mobilisation citoyenne, d\u2019une d\u00e9nonciation du comportement de certaines autorit\u00e9s par une population outr\u00e9e, et qui s\u2019est insurg\u00e9e contre le paiement des dettes.<\/span><\/p>\n

Les cr\u00e9anciers \u00e9taient principalement britanniques. Sack \u00e9crit \u00e0 ce propos\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019une des principales raisons justifiant ces r\u00e9pudiations a \u00e9t\u00e9 le gaspillage des deniers emprunt\u00e9s\u00a0: le plus souvent on avait emprunt\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement de banques ou la construction de chemins de fer\u00a0; or, ces banques firent faillite, les lignes de chemins de fer ne furent pas construites. Ces op\u00e9rations louches ont \u00e9t\u00e9 souvent le r\u00e9sultat d\u2019un accord entre des membres ind\u00e9licats du gouvernement et des cr\u00e9anciers malhonn\u00eates\u00a0\u00bb<\/i> (p. 158). Les cr\u00e9anciers qui ont essay\u00e9 de poursuivre devant la justice f\u00e9d\u00e9rale les \u00c9tats qui avaient r\u00e9pudi\u00e9 leurs dettes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s. Pour fonder ce rejet des plaintes, la justice f\u00e9d\u00e9rale s\u2019est bas\u00e9e sur le 11e<\/sup> amendement \u00e0 la Constitution des \u00c9tats-Unis qui prescrit que \u00ab\u00a0le pouvoir judiciaire des \u00c9tats-Unis ne peut mener aucun proc\u00e8s civil ou en \u00e9quit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019un des \u00c9tats des \u00c9tats-Unis intent\u00e9 par un citoyen d\u2019un autre \u00c9tat, ou par des citoyens ou sujets d\u2019\u00c9tats \u00e9trangers.\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0[1<\/a>]<\/span> Cet acte unilat\u00e9ral de r\u00e9pudiation a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9 de succ\u00e8s\u00a0[2<\/a>]<\/span>.<\/span><\/p>\n

Autre exemple, au Mexique, le gouvernement du pr\u00e9sident Benito Juarez, lib\u00e9ral au sens du 19e<\/sup> si\u00e8cle, c\u2019est-\u00e0-dire pour la s\u00e9paration de l\u2019\u00c9tat et de l\u2019\u00e9glise, pour l\u2019enseignement public gratuit, la\u00efque et obligatoire, est renvers\u00e9 en 1858 par les conservateurs locaux. Ceux-ci empruntent aux banquiers fran\u00e7ais, suisses et mexicains pour financer leur gouvernement ill\u00e9gal. En 1861 quand Benito Juarez revient au pouvoir avec le soutien du peuple, il r\u00e9pudie les dettes contract\u00e9es par les conservateurs. En janvier 1862, le gouvernement fran\u00e7ais de Bonaparte d\u00e9clare la guerre au Mexique sous le pr\u00e9texte d\u2019obtenir le remboursement de la dette due aux banquiers fran\u00e7ais. Un corps exp\u00e9ditionnaire fran\u00e7ais qui a atteint 35 000 soldats impose alors le r\u00e8gne du prince autrichien Maximilien Ier<\/sup>, qui est proclam\u00e9 empereur du Mexique. Mais Benito Juarez revient au pouvoir, encore une fois, avec l\u2019appui populaire et il d\u00e9cide de r\u00e9pudier les dettes contract\u00e9es par le r\u00e9gime de Maximilien d\u2019Autriche entre 1862 et 1867. Cela a donn\u00e9 de bons r\u00e9sultats pour le pays. Toutes les grandes puissances ont reconnu le r\u00e9gime de Benito Juarez et ont sign\u00e9 des accords commerciaux avec lui, y compris la France apr\u00e8s la chute de Bonaparte en 1870.<\/span><\/p>\n

Enfin, on peut \u00e9voquer la r\u00e9volution russe o\u00f9 la population \u00e9tait oppos\u00e9e aux d\u00e9penses du r\u00e9gime tsariste, et aux guerres que celui-ci menait. Et lorsque les soviets prennent le pouvoir en Octobre 1917, en cons\u00e9quence de leur prise de pouvoir, un des d\u00e9crets qui est adopt\u00e9 est d\u2019abord la suspension de paiement, et puis la r\u00e9pudiation de la dette. Voir Centenaire de la r\u00e9volution russe et de la r\u00e9pudiation des dettes http:\/\/www.cadtm.org\/Centenaire-de-la-revolution-russe<\/a><\/span><\/p>\n

Ces exemples t\u00e9moignent d\u2019actes que l\u2019on peut qualifier d\u2019unilat\u00e9raux.<\/span><\/p>\n

Il peut y avoir \u00e9galement d\u2019autres exemples dans lesquels on retrouve cette-fois-ci une intervention internationale. En 1919, au Costa Rica, un r\u00e9gime anti-d\u00e9mocratique est renvers\u00e9 par le peuple et un r\u00e9gime d\u00e9mocratique est \u00e9tabli. Le nouveau parlement costaricain d\u00e9cide de r\u00e9pudier des dettes contract\u00e9es par le r\u00e9gime ant\u00e9rieur. En r\u00e9action, Londres envoie un bateau de guerre dans les eaux territoriales du Costa Rica\u00a0[3<\/a>]<\/span>. En cons\u00e9quence, face \u00e0 la menace d\u2019intervention militaire britannique, le Costa Rica demande alors un arbitrage international. Les deux pays s\u2019accordent pour d\u00e9signer le pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis comme arbitre, et celle-ci d\u00e9lib\u00e8re en faveur du Costa Rica\u00a0! C\u2019est int\u00e9ressant au niveau de la jurisprudence, et cela sert de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 A.N. Sack car celui-ci est un admirateur des \u00c9tats-Unis. Or, le pr\u00e9sident-juge de la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, William H. Taft, affirme que la dette r\u00e9clam\u00e9e au Costa Rica par une banque britannique, la Royal Bank of Canada, est une dette accumul\u00e9e par le Pr\u00e9sident Federico Tinoco pour son b\u00e9n\u00e9ficie personnel et contre l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population. La banque n\u2019a pas pu d\u00e9montrer qu\u2019elle ne savait pas que cet argent \u00e9tait emprunt\u00e9 par F. Tinoco en sa seule faveur.<\/span><\/p>\n

Taft affirme que les transactions entre la banque britannique et Tinoco sont remplies d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s et que la banque en est responsable. Il ajoute que \u00ab\u00a0le cas de la Banque royale ne d\u00e9pend pas simplement de la forme de la transaction, mais de la bonne foi de la banque lors du pr\u00eat pour l\u2019usage r\u00e9el du gouvernement costaricain sous le r\u00e9gime de Tinoco. La Banque doit prouver que l\u2019argent fut pr\u00eat\u00e9 au gouvernement pour des usages l\u00e9gitimes. Elle ne l\u2019a pas fait.\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0[4<\/a>]<\/span><\/span><\/p>\n

Surtout, \u00e0 aucun moment dans le jugement, W.H. Taft ne se r\u00e9f\u00e8re au caract\u00e8re despotique du r\u00e9gime, et A.N. Sack en ressortira dans sa doctrine que peu importe la nature du r\u00e9gime ant\u00e9rieur, ce qui compte dans l\u2019appr\u00e9ciation de la dette est l\u2019utilisation qui est faite de l\u2019argent emprunt\u00e9. Et de mon point de vue, c\u2019est fondamental car pendant des ann\u00e9es, il y a eu une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la doctrine de A.N. Sack, qui limitait l\u2019applicabilit\u00e9 de r\u00e9pudiation de la dette odieuse \u00e0 des r\u00e9gimes dictatoriaux. Pour A.N. Sack, sa doctrine se fonde sur l\u2019existence d\u2019un gouvernement r\u00e9gulier sur un territoire donn\u00e9, \u00e0 un r\u00e9gime qui exerce un pouvoir r\u00e9el, et qu\u2019il soit l\u00e9gitime ou non, l\u00e0 n\u2019est pas la question.<\/span><\/p>\n

Sack d\u00e9finit un gouvernement r\u00e9gulier de la mani\u00e8re suivante\u00a0: \u00ab\u00a0On doit consid\u00e9rer comme gouvernement r\u00e9gulier le pouvoir supr\u00eame qui existe effectivement dans les limites d\u2019un territoire d\u00e9termin\u00e9. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limit\u00e9) ou r\u00e9publicain\u00a0; qu\u2019il proc\u00e8de de la \u00ab\u00a0gr\u00e2ce de Dieu\u00a0\u00bb ou de la \u00ab\u00a0volont\u00e9 du peuple\u00a0\u00bb\u00a0; qu\u2019il exprime la \u00ab\u00a0volont\u00e9 du peuple\u00a0\u00bb ou non, du peuple entier ou seulement d\u2019une partie de celui-ci\u00a0; qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli l\u00e9galement ou non, etc., tout cela n\u2019a pas d\u2019importance pour le probl\u00e8me qui nous occupe.\u00a0\u00bb<\/i> (p. 6).<\/span><\/p>\n

Donc, il n\u2019y a pas de doute \u00e0 avoir sur la position de Sack\u00a0: le fait que le r\u00e9gime soit despotique n\u2019est pas une condition sine qua non<\/i> pour d\u00e9finir l\u2019existence de dettes odieuses qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre annul\u00e9es\u00a0[5<\/a>]<\/span>. Selon Sack, tous les gouvernements r\u00e9guliers, qu\u2019ils soient despotiques ou d\u00e9mocratiques, sous diff\u00e9rentes variantes, sont susceptibles d\u2019\u00eatre accus\u00e9s d\u2019avoir contract\u00e9 des dettes odieuses\u00a0[6<\/a>]<\/span>.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

A.N. Sack mentionne clairement les int\u00e9r\u00eats de la population, notamment \u00e0 partir d\u2019un cas tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00a0: le trait\u00e9 de Versailles de Juin 1919. Celui-ci dit que les dettes contract\u00e9es par l\u2019Allemagne pour coloniser la Pologne ne peuvent pas \u00eatre mises \u00e0 charge de la Pologne restitu\u00e9e dans son existence en tant qu\u2019\u00c9tat ind\u00e9pendant car justement cette dette a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e pour coloniser la Pologne et donc contre l\u2019int\u00e9r\u00eat du peuple polonais. Dans le m\u00eame trait\u00e9 il est dit que les dettes contract\u00e9es par l\u2019Allemagne pour coloniser ses territoires d\u2019Afrique (Namibie, Tanganyika, Cameroun, Togo, Ruanda-Urundi) ne peuvent pas \u00eatre mises \u00e0 charge des populations de ces territoires. \u00c0 propos de cela, Sack cite une partie de la r\u00e9ponse faite par les Alli\u00e9s \u00e0 l\u2019Allemagne qui n\u2019\u00e9tait pas dispos\u00e9e \u00e0 accepter cette annulation de dettes car cela supposait que ce soit elle qui allait devoir payer cette dette. Les Alli\u00e9s r\u00e9pondirent\u00a0: \u00ab\u00a0Les colonies ne devraient \u00eatre astreintes \u00e0 payer aucune portion de la dette allemande, et devraient \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es de toute obligation de rembourser \u00e0 l\u2019Allemagne les frais encourus par l\u2019administration imp\u00e9riale du protectorat. En fait, il serait injuste d\u2019accabler les indig\u00e8nes en leur faisant payer des d\u00e9penses manifestement engag\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Allemagne, (\u2026)\u00a0\u00bb\u00a0[9<\/a>]<\/span><\/i><\/span><\/p>\n

L\u00e0 intervient la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat des populations qui a pris du sens \u00e0 partir de cette p\u00e9riode. Effectivement, le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis de l\u2019\u00e9poque, Woodrow Wilson, publie une d\u00e9claration en Janvier 1918 qui proclame le droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination (https:\/\/www.herodote.net\/8_janvier_1918-evenement-19180108.php<\/a>). D\u00e8s lors, une dette accumul\u00e9e pour coloniser une population donn\u00e9e remet en cause le droit de ce peuple \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. Cette \u00e9volution du droit justifie ma position qui est de dire\u00a0: reprenons les crit\u00e8res \u00e9labor\u00e9s par A.N. Sack sur la base de la jurisprudence mais tenons compte de l\u2019\u00e9volution du droit international.<\/span><\/p>\n

Notes<\/strong>:<\/span><\/p>\n

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[1<\/a>]\u00a0<\/span>Concernant le 11e<\/sup> amendement, voir\u00a0: https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/XIe_amendement_de_la_Constitution_des_%C3%89tats-Unis<\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[2<\/a>]\u00a0<\/span>Source\u00a0: Sarah Ludington, G. Mitu Gulati, Alfred L. Brophy, \u201cApplied Legal History\u00a0: Demystifying the Doctrine of Odious Debts,\u201d 2009, http:\/\/scholarship.law.duke.edu\/cgi\/viewcontent.cgi?article=5511&context=faculty_scholarship<\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[3<\/a>]\u00a0<\/span>Odette Lienau, Rethinking Sovereign Debt\u00a0: Politics, Reputation, and Legitimacy in Modern Finance<\/i>, Harvard University, 2014, p. 108.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[4<\/a>]\u00a0<\/span>Juge Taft, cit\u00e9 dans Patricia Adams, Odious Debt<\/i>, 1991, p. 168.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[5<\/a>]\u00a0<\/span>Une autre citation de Sack confirme clairement qu\u2019il est oppos\u00e9 \u00e0 ce que la nature (despotique) du gouvernement soit une condition sine qua non \u00e0 remplir pour identifier une dette odieuse\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019application d\u2019autres conditions que celle que nous avons \u00e9tablie (p. 6-7) entra\u00eenerait la paralysie de tout le syst\u00e8me international du cr\u00e9dit public, car des jugements arbitraires, vari\u00e9s et contradictoires sur le caract\u00e8re de tel ou tel gouvernement (si de semblables jugements avaient un poids r\u00e9el dans la question de la reconnaissance ou non-reconnaissance des dettes comme dettes d\u2019\u00c9tat) priveraient le monde des bienfaits du cr\u00e9dit public.\u00a0\u00bb<\/i> (p. 11).<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[6<\/a>]\u00a0<\/span>Qu\u2019est-ce qu\u2019un gouvernement non r\u00e9gulier selon Sack\u00a0? R\u00e9ponse\u00a0: un gouvernement qui n\u2019exerce par le contr\u00f4le sur tout le territoire, par exemple une coalition rebelle qui tente de renverser le gouvernement r\u00e9gulier en place. L\u2019exemple embl\u00e9matique pour Sack\u00a0: les \u00c9tats sudistes qui se sont rebell\u00e9s contre les Etats-Unis ne constituaient pas un gouvernement r\u00e9gulier. Du coup, les dettes qu\u2019ils ont contract\u00e9es sont des dettes personnelles des insurg\u00e9s. Ce ne sont pas des dettes que l\u2019\u00c9tat doit assumer. Si les \u00ab\u00a0sudistes\u00a0\u00bb (connus comme les \u00ab\u00a0conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb) avaient vaincu les Nordistes (c\u2019est-\u00e0-dire les \u00c9tats-Unis) au cours de la Guerre de S\u00e9cession en 1861-1865, ils seraient devenus le nouveau gouvernement r\u00e9gulier. Le gouvernement r\u00e9gulier nordiste aurait disparu.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[7<\/a>]\u00a0<\/span>Une autre citation de Sack confirme clairement qu\u2019il est oppos\u00e9 \u00e0 ce que la nature (despotique) du gouvernement soit une condition sine qua non \u00e0 remplir pour identifier une dette odieuse\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019application d\u2019autres conditions que celle que nous avons \u00e9tablie (p. 6-7) entra\u00eenerait la paralysie de tout le syst\u00e8me international du cr\u00e9dit public, car des jugements arbitraires, vari\u00e9s et contradictoires sur le caract\u00e8re de tel ou tel gouvernement (si de semblables jugements avaient un poids r\u00e9el dans la question de la reconnaissance ou non-reconnaissance des dettes comme dettes d\u2019\u00c9tat) priveraient le monde des bienfaits du cr\u00e9dit public.\u00a0\u00bb <\/i> (p. 11).<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[8<\/a>]\u00a0<\/span>Qu\u2019est-ce qu\u2019un gouvernement non r\u00e9gulier selon Sack\u00a0? R\u00e9ponse\u00a0: un gouvernement qui n\u2019exerce par le contr\u00f4le sur tout le territoire, par exemple une coalition rebelle qui tente de renverser le gouvernement r\u00e9gulier en place. L\u2019exemple embl\u00e9matique pour Sack\u00a0: les \u00c9tats sudistes qui se sont rebell\u00e9s contre les Etats-Unis ne constituaient pas un gouvernement r\u00e9gulier. Du coup, les dettes qu\u2019ils ont contract\u00e9es sont des dettes personnelles des insurg\u00e9s. Ce ne sont pas des dettes que l\u2019\u00c9tat doit assumer. Si les \u00ab\u00a0sudistes\u00a0\u00bb (connus comme les \u00ab\u00a0conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb) avaient vaincu les Nordistes (c\u2019est-\u00e0-dire les Etats-Unis) au cours de la Guerre de S\u00e9cession en 1861-1865, ils seraient devenus le nouveau gouvernement r\u00e9gulier. Le gouvernement r\u00e9gulier nordiste aurait disparu.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[9<\/a>]\u00a0<\/span>Source\u00a0: Treaty series<\/i>, n\u00b0\u00a04, 1919, p. 26. Cit\u00e9 par Sack, p. 162. Texte original en anglais\u00a0: \u201cThe colonies should not bear any portion of the German debt, nor remain under any obligation to refund to Germany the expenses incurred by the Imperial administration of the protectorate, In fact, it would be unjust to burden the natives with expenditure which appears to have been incurred in Germany\u2019 s own interest, and that it would be no less unjust to make this responsibility rest upon the Mandatory Powers which, in so far as they may be appointed trust\u00e9es by the League of Nations, will derive no benefit from such trusteeship.\u201d<\/span><\/p>\n

Eric Toussaint pour La Pluma, le 4 avril 2019
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Source: CADTM<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Traductions disponibles: Espa\u00f1ol <\/a><\/span>English<\/span> <\/a><\/strong><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cette \u00e9volution du droit justifie ma position qui est de dire : reprenons les crit\u00e8res \u00e9labor\u00e9s par A.N. Sack sur la base de la jurisprudence mais tenons compte de l\u2019\u00e9volution du droit international.<\/p>\n","protected":false},"author":95,"featured_media":7918,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[218],"tags":[4369,4370,4365,1812,1811,1802,1801,4367,882,4366,4363,4368],"coauthors":[855],"class_list":["post-7914","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-monde","tag-arma-de-dominacion","tag-arme-de-domination","tag-derecho-de-los-pueblos-a-la-autodeterminacion","tag-dettes-illegitimes","tag-dettes-odieuses","tag-deudas-ilegitimas","tag-deudas-odiosas","tag-droit-des-peuples-a-lautodetermination","tag-eric-toussaint","tag-repudiation-des-dettes","tag-repudio-deuda","tag-woodrow-wilson"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"2.12.2","language":"fr","enabled_languages":["es","fr"],"languages":{"es":{"title":true,"content":true,"excerpt":true},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":true}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7914","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/95"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7914"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7914\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7921,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7914\/revisions\/7921"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7918"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7914"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7914"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7914"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=7914"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}