{"id":7502,"date":"2019-03-22T02:20:54","date_gmt":"2019-03-22T02:20:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lapluma.net\/?p=7502"},"modified":"2019-03-22T02:20:54","modified_gmt":"2019-03-22T02:20:54","slug":"la-decolonisation-du-sahara-occidental-la-solution-vue-du-cote-sahraoui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/2019\/03\/22\/la-decolonisation-du-sahara-occidental-la-solution-vue-du-cote-sahraoui\/","title":{"rendered":"La d\u00e9colonisation du Sahara occidental : La solution vue du c\u00f4t\u00e9 sahraoui"},"content":{"rendered":"

L’occupation marocaine du Sahara occidental reste le dernier cas de d\u00e9colonisation en Afrique. L’arm\u00e9e marocaine a envahi le territoire le 31 octobre 1975 malgr\u00e9 un arr\u00eat clair rendu par la Cour internationale de Justice quelques jours auparavant, le 16 octobre de la m\u00eame ann\u00e9e1<\/sup>. Le 6 novembre 1975, le Maroc a organis\u00e9 ce qu’il a appel\u00e9 une \u00ab\u00a0Marche Verte\u00a0\u00bb pour envahir officiellement le nord du Sahara Occidental en installant 350.000 colons marocains sur le territoire, en complicit\u00e9 avec l’Espagne, la puissance coloniale sur le territoire depuis 1884.<\/span><\/p>\n

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a imm\u00e9diatement appel\u00e9 le Maroc \u00e0 se retirer du territoire2<\/sup>, mais le Roi du Maroc \u00e9tait fortement soutenu par la France et les autres puissances occidentales. Il est \u00e9vident que le Maroc viole non seulement les principes de la Charte des Nations Unies, tels que l’abstention de \u00ab\u00a0menace ou emploi de la force contre l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l’ind\u00e9pendance politique de tout \u00c9tat\u00a0\u00bb3<\/sup>, mais aussi le principe sacr\u00e9 de l’Acte constitutif de l’Union Africaine de \u00ab\u00a0respect des fronti\u00e8res existantes lors de l\u2019av\u00e8nement de l’ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb4.<\/sup> C’est pourquoi les deux organisations ont adopt\u00e9 la m\u00eame position : le rejet du fait accompli colonial marocain et l’insistance sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9coloniser le Sahara occidental par un v\u00e9ritable processus d’autod\u00e9termination sous les auspices de l’ONU et de l’UA.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Donn\u00e9es fondamentales<\/strong><\/span><\/p>\n

De nombreuses analyses tendent \u00e0 appeler \u00e0 une r\u00e9solution pacifique et mutuellement acceptable de ce conflit, mais ne parviennent pas toujours \u00e0 proposer des solutions qui remplissent les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 une solution juste.<\/span><\/p>\n

Une solution \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb ne peut en aucun cas \u00eatre trouv\u00e9e si les propositions avanc\u00e9es violent le droit international. Malheureusement, c’est ce que de nombreuses voix semblent sugg\u00e9rer, proposant des \u00ab\u00a0solutions\u00a0\u00bb qui violent la Charte des Nations Unies, l’Acte constitutif de l’UA et, pire encore, certains des principaux pr\u00e9ceptes du droit international moderne, principalement le droit des peuples \u00e0 l’autod\u00e9termination et la souverainet\u00e9 des peuples sur leur terre et leurs ressources.<\/span><\/p>\n

D’autres propositions, telles que la \u00ab\u00a0large autonomie\u00a0\u00bb mise en avant par le Maroc, ne sont qu’une tentative de normalisation de l’occupation ill\u00e9gale. L’ONU n’a jamais reconnu la souverainet\u00e9 marocaine sur le territoire du Sahara occidental et a identifi\u00e9 le Maroc comme une force d’occupation dans 2 r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale5<\/sup>. Selon le droit international, la puissance occupante ne peut exercer son contr\u00f4le sur le territoire occup\u00e96<\/sup>. En fait, la puissance occupante n’a pas le droit de modifier le statut d\u00e9mographique, \u00e9conomique ou politique du territoire occup\u00e9 et doit respecter les r\u00e8gles et principes du droit international dans son traitement des populations du territoire occup\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve et au chapitre 11 de la Charte des Nations Unies, entre autres dispositions. En fait, elle ne doit pas entraver le droit du peuple \u00e0 l’autod\u00e9termination et \u00e0 la libert\u00e9.<\/span><\/p>\n

L’Union Africaine (l\u2019ex-Organisation de l’Unit\u00e9 Africaine[ OUA]) est all\u00e9e encore plus loin. L’OUA a officiellement reconnu la R\u00e9publique Arabe Sahraouie D\u00e9mocratique en 1982 comme autorit\u00e9 l\u00e9gitime au Sahara occidental, apr\u00e8s avoir fait d’\u00e9normes efforts pour convaincre le roi du Maroc Hassan II de mettre fin \u00e0 cet acte d’agression contre ses voisins. L’Union Africaine cherche \u00e0 amener les deux \u00c9tats membres, le Maroc et la R\u00e9publique sahraouie, \u00e0 n\u00e9gocier sous les auspices de l’ONU sans conditions pr\u00e9alables afin de parvenir \u00e0 une solution qui mettrait fin \u00e0 ce conflit7<\/sup>.<\/span><\/p>\n

Quelles normes pour quelle solution ?<\/strong><\/span><\/p>\n

L’avis de la Cour internationale de Justice de 1975 stipule que le peuple sahraoui originaire du Sahara occidental est la seule puissance souveraine au Sahara occidental. Elle a \u00e9galement estim\u00e9 qu’elle \u00ab\u00a0n’a pas trouv\u00e9 de liens juridiques de nature \u00e0 affecter l’application de la r\u00e9solution 1514 (XV) dans la d\u00e9colonisation du Sahara occidental et, en particulier, celle du principe de l’autod\u00e9termination par l’expression libre et authentique de la volont\u00e9 des peuples du territoire\u00a0\u00bb (paragraphes 129, 162).<\/span><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, toute solution propos\u00e9e \u00e0 ce conflit qui rel\u00e8ve clairement de la d\u00e9colonisation doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e et approuv\u00e9e par le peuple du Sahara occidental et par lui seul. Aucun autre pays, organisation ou entit\u00e9 n’est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider de l’avenir politique du territoire.<\/span><\/p>\n

En outre, la mani\u00e8re de consulter le peuple du Sahara occidental pr\u00e9conis\u00e9e par les r\u00e9solutions 1514 et 1541 de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies et confirm\u00e9e dans plus de 100 r\u00e9solutions de l’ONU, ne peut \u00eatre obtenue que par un vote authentique et libre lors d’un r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination supervis\u00e9 par l’ONU et l’UA, dans lequel le peuple a plusieurs choix, y compris l’ind\u00e9pendance, la libre association avec une autre entit\u00e9 ou son int\u00e9gration \u00e0 une entit\u00e9 existante. Par cons\u00e9quent, toute consultation qui exclurait\u00a0\u00a0 l\u2019ind\u00e9pendance serait en totale violation du droit international8<\/sup>.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\u00a0Une solution juste, durable, r\u00e9aliste et mutuellement acceptable<\/strong><\/span><\/p>\n

Une formule qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par les diff\u00e9rentes r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU consid\u00e8re que la solution mutuellement acceptable au conflit doit \u00eatre juste, r\u00e9aliste et durable. Diverses interpr\u00e9tations peuvent \u00eatre donn\u00e9es \u00e0 ces quatre termes, mais une lecture qui ne peut \u00eatre ignor\u00e9e devrait certainement \u00eatre li\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s sur le terrain et aux faits politiques et juridiques.<\/span><\/p>\n

Une solution juste doit respecter la loi. Aussi simple que cela ! L’ONU ne peut permettre au Maroc d’imposer un fait accompli colonial au Sahara occidental en violation des principes de l’ONU. Le Maroc est une force d’occupation et, en tant que telle, il doit simplement se retirer du territoire pour permettre \u00e0 sa population de contr\u00f4ler ses terres et ses ressources. Permettre au Maroc d’\u00e9tendre son territoire en recourant \u00e0 la force comme il essaie de le faire d\u00e9truira tout le syst\u00e8me international moderne.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, une solution durable ne peut \u00eatre qu’une solution juridique approuv\u00e9e par le peuple du territoire colonis\u00e9. Une fois que celui-ci aura d\u00e9cid\u00e9 du sort de son territoire dans le cadre d’un processus l\u00e9gitime, la d\u00e9cision qu\u2019il aura prise permettra de r\u00e9tablir la paix.<\/span><\/p>\n

D’autre part, priver le peuple sahraoui de la libert\u00e9 de d\u00e9cider librement de son avenir risque de le pousser \u00e0 contester les r\u00e9sultats de toute solution qu’il interpr\u00e9tera comme lui ayant \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e de l\u2019ext\u00e9rieur. Personne ne peut pr\u00e9dire l’ampleur de la r\u00e9action des Sahraouis dans de telles circonstances, ni l’ampleur de l’instabilit\u00e9 et des conflits qu’elle provoquera dans la r\u00e9gion, sur le continent et dans le monde.<\/span><\/p>\n

La solution au conflit doit aussi \u00eatre \u00ab\u00a0r\u00e9aliste\u00a0\u00bb selon les diff\u00e9rentes r\u00e9solutions de l’ONU. Mais encore une fois, nous devons \u00e9valuer correctement la r\u00e9alit\u00e9 des faits sur le terrain et poser les bonnes questions : Le Maroc contr\u00f4le-t-il vraiment le territoire ? Peut-il l\u00e9galiser son occupation ill\u00e9gale ? Les propositions du Maroc sont-elles r\u00e9alistes ? Si oui, pourquoi n’a-t-il pas r\u00e9ussi \u00e0 convaincre les Sahraouis ?<\/span><\/p>\n

Une solution \u00ab\u00a0r\u00e9aliste\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre qu’une solution qui garantisse une paix durable sur le territoire. Toute solution qui n’est pas accept\u00e9e ou n\u2019est pas satisfaisante pour le peuple sahraoui n’aidera jamais \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me. La r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain, c’est que le Maroc est toujours une puissance occupante. Il n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 normaliser son occupation et fait toujours face \u00e0 d’\u00e9normes d\u00e9fis dans l’administration quotidienne du territoire. Le Maroc d\u00e9ploie des milliers de militaires et de policiers pour contr\u00f4ler le territoire, commettant toutes sortes d\u2019abus contre les droits humains et violant toutes les normes du droit humanitaire international. Son exploitation ill\u00e9gale des ressources naturelles du territoire est d\u00e9nonc\u00e9e par le Front Polisario. Les deux arr\u00eats marquants de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne de 2016 et 2018 sont les derniers exemples en date des succ\u00e8s que le Polisario a enregistr\u00e9s dans le domaine l\u00e9gal.<\/span><\/p>\n

Des solutions \u00e9quitables et mutuellement acceptables<\/strong><\/span><\/p>\n

Le r\u00e8glement du conflit au Sahara occidental ouvrira une nouvelle \u00e8re dans les relations internationales. Toute solution qui viole les droits l\u00e9gitimes du peuple du Sahara occidental \u00e0 l’autod\u00e9termination et \u00e0 l’ind\u00e9pendance ne fera qu’aggraver les conflits et privera toute l’Afrique du Nord et l’Afrique tout enti\u00e8re d’\u00e9normes possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement, d’int\u00e9gration et de stabilit\u00e9.<\/span>
\nUne solution \u00e9quitable serait de mettre en \u0153uvre les principes de la Charte de l’ONU et de l’Acte constitutif de l’UA, en demandant au Maroc de se retirer imm\u00e9diatement du territoire, de respecter ses fronti\u00e8res internationalement reconnues et de permettre \u00e0 la R\u00e9publique sahraouie, membre fondateur de l’UA, d’exercer son plein contr\u00f4le sur tout son territoire. Les deux \u00c9tats pourront ensuite n\u00e9gocier un accord de paix d\u00e9taill\u00e9 dans lequel les pr\u00e9occupations et les int\u00e9r\u00eats des deux parties seront pris en consid\u00e9ration. Ainsi, l’Afrique du Nord pourra enfin construire son union r\u00e9gionale tant attendue, qui profitera non seulement \u00e0 l’Union Africaine mais aussi \u00e0 l’Europe et au monde.<\/span><\/p>\n

Une autre alternative est bien s\u00fbr de revenir au Plan de r\u00e8glement OUA-ONU de 1991, qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et approuv\u00e9 par les deux parties. Ce plan de r\u00e8glement constitue une importante concession de la part de la R\u00e9publique sahraouie, mais il garantit \u00e9galement la souverainet\u00e9 du peuple du Sahara occidental sur ses terres. Cela donnerait au Maroc une chance de sauver la face et d’\u00e9chapper au pi\u00e8ge qui entrave son potentiel au plan r\u00e9gional depuis quatre d\u00e9cennies.<\/span><\/p>\n

\"http:\/\/tlaxcala-int.org\/upload\/gal_19940.jpg\"<\/p>\n

Affiche de\u00a0 Rafael Enriquez, Cuba,pour l’ OSPAAL (Organization de Solidarit\u00e9 avec les Peuples d’Afrique, Asie et Am\u00e9rique Latine), 1978<\/strong><\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Sahara occidental est situ\u00e9 dans une r\u00e9gion affect\u00e9e par le terrorisme, la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re, le trafic de drogue et la migration. Si le conflit n’est pas r\u00e9solu pacifiquement et dans le respect du droit international, l’Afrique du Nord risque d’\u00eatre plong\u00e9e dans la tourmente. D’autre part, le r\u00e8glement pacifique, durable et \u00e9quitable du conflit permettra aux pays d’Afrique du Nord et du Sahel d’intensifier leurs efforts et de se coordonner de mani\u00e8re appropri\u00e9e pour trouver des solutions \u00e0 leurs probl\u00e8mes, notamment par des programmes intensifs d’investissements \u00e9conomiques et sociaux dans les zones frontali\u00e8res insuffisamment d\u00e9velopp\u00e9es, ainsi qu\u2019une meilleure coordination en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

La violation du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination constituerait \u00e9galement un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent en droit international. Cela entra\u00eenerait la communaut\u00e9 internationale dans un avenir incertain o\u00f9 des nations fortes pourraient violer l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale et la libert\u00e9 des plus faibles.<\/span><\/p>\n

43 ans apr\u00e8s son invasion militaire et son occupation du Sahara Occidental, le Maroc n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 l\u00e9galiser son statut au niveau international ou r\u00e9gional et n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 convaincre le peuple sahraoui occup\u00e9 d’accepter le fait accompli de la colonisation. Pire encore, le gouvernement marocain a des difficult\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer son propre territoire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res\u00a0\u00a0 internationalement reconnues, comme en t\u00e9moignent tous les probl\u00e8mes politiques, \u00e9conomiques et sociaux que subit le peuple marocain. La r\u00e9solution du conflit au Sahara Occidental selon le droit international soulagera le Maroc de ce fardeau et donnera peut-\u00eatre \u00e0 son peuple une chance de r\u00e9soudre de fa\u00e7on ad\u00e9quate ses propres probl\u00e8mes internes.<\/span><\/p>\n

\u00a0Notes<\/span><\/strong><\/p>\n

[1] R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (CIJ) disponible ici : https:\/\/www.icj-cij.org\/files\/case-related\/61\/6197.pdf<\/a><\/span><\/p>\n

[2] Le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 a suivi l\u2019invasion et la Marche Verte d\u00e9clar\u00e9es par le Maroc. Il a \u00e9mis trois r\u00e9solutions successives en 1975\u00a0: S\/RES\/ 377-1975, S\/RES\/ 379-1975 et S\/RES\/ 380-1975, appelant toutes le Maroc \u00e0 \u00ab\u00a0Mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 la marche d\u00e9clar\u00e9e sur le Sahara occidental\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

[3] L\u2019article 2(4) de la Charte des Nations Unies.<\/span><\/p>\n

[4] Acte Constitutif de l\u2019Union Africaine, Article 4 (b).<\/span><\/p>\n

[5] R\u00e9solutions de l\u2019AGNU 34\/37 de 1979 et 35\/19 de 1980.<\/span><\/p>\n

[6] La puissance occupante a des obligations sp\u00e9cifiques l\u00e0 o\u00f9 elle exerce un contr\u00f4le effectif sur les territoires occup\u00e9s. Ce sont les obligations de respect des droits humains, de la loi et de l\u2019ordre, en plus du respect des dispositions ad hoc de la loi humanitaire concernant l\u2019occupation.<\/span><\/p>\n

[7]D\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union Africaine en 2017 et 2018.<\/span><\/p>\n

[8] La r\u00e9solution 1541 compl\u00e8te la r\u00e9solution 1514 en sp\u00e9cifiant la fa\u00e7on dont la nation occup\u00e9e doit \u00eatre consult\u00e9e. , https:\/\/undocs.org\/en\/A\/RES\/1541(XV)<\/span><\/p>\n

Malainin Lakhal \u0645\u0627\u0621\u0627\u0644\u0639\u064a\u0646\u064a\u0646 \u0644\u0643\u062d\u0644<\/span><\/strong><\/p>\n

Original: The decolonization of Western Sahara: A Saharawi vision of the solution<\/a><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Traduit par Jacques Boutard<\/a><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Edit\u00e9 par Fausto Giudice \u0424\u0430\u0443\u0441\u0442\u043e \u0414\u0436\u0443\u0434\u0438\u0447\u0435 \u0641\u0627\u0648\u0633\u062a\u0648 \u062c\u064a\u0648\u062f\u064a\u0634\u064a<\/a> <\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Source: Tlaxcala<\/a>, le 21 mars 2019<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La r\u00e9solution du conflit au Sahara Occidental selon le droit international soulagera le Maroc de ce fardeau et donnera peut-\u00eatre \u00e0 son peuple une chance de r\u00e9soudre de fa\u00e7on ad\u00e9quate ses propres probl\u00e8mes internes.<\/p>\n","protected":false},"author":435,"featured_media":7503,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[218],"tags":[4047,3774,4014,938,134,937,4018],"coauthors":[4008],"class_list":["post-7502","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-monde","tag-derniere-colonie-dafrique","tag-droit-a-lautodetermination","tag-malainin-lakhal--","tag-occupation-marocaine","tag-onu","tag-sahara-occidental-occupe","tag-union-africaine"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"2.12.2","language":"fr","enabled_languages":["es","fr"],"languages":{"es":{"title":true,"content":false,"excerpt":false},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":true}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7502","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/435"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7502"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7502\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7506,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7502\/revisions\/7506"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7503"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7502"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7502"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7502"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=7502"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}