{"id":6475,"date":"2019-02-17T03:00:46","date_gmt":"2019-02-17T03:00:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lapluma.net\/?p=6475"},"modified":"2019-02-17T03:01:20","modified_gmt":"2019-02-17T03:01:20","slug":"pour-une-taxe-carbone-juste-m-orphelin-commencons-par-taxer-total","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/2019\/02\/17\/pour-une-taxe-carbone-juste-m-orphelin-commencons-par-taxer-total\/","title":{"rendered":"Pour une \u00ab\u00a0taxe carbone juste\u00a0\u00bb, M. Orphelin, commen\u00e7ons par taxer Total?"},"content":{"rendered":"

\"\"L’essentiel des sites industriels et des entreprises les plus \u00e9mettrices de gaz \u00e0 effet de serre sont largement exon\u00e9r\u00e9s de la taxe carbone pay\u00e9e par les m\u00e9nages.<\/span><\/p>\n

Dans une tribune publi\u00e9e par Le Figaro, 86 d\u00e9put\u00e9s r\u00e9clament une \u00ab\u00a0fiscalit\u00e9 carbone juste<\/a>\u00ab\u00a0. Sans pour autant d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment son contenu. Soumis depuis \u00e0 un d\u00e9luge de critiques, ces d\u00e9put\u00e9s passent leur temps \u00e0 essayer de se justifier, transformant, de fait, la \u00ab\u00a0fiscalit\u00e9 carbone\u00a0\u00bb en un objet toxique. Ce n’est pourtant pas une fatalit\u00e9.<\/span><\/p>\n

\"D\u00e9gazage NurPhoto via Getty Images<\/strong>
\nD\u00e9gazage \u00e0 la raffinerie Total de Feyzin, pr\u00e8s de Lyon, le 17 ao\u00fbt 2018.<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce n’est pas le retour de la taxe carbone\u00a0\u00bb tente de se justifier Matthieu Orphelin<\/a>, initiateur de la tribune, sans m\u00eame rappeler que la taxe carbone<\/a> existante n’a jamais disparu, seule son augmentation pr\u00e9vue en janvier ayant \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9e. \u00ab\u00a0Une fiscalit\u00e9 carbone juste socialement est possible\u00a0\u00bb poursuit-il, appelant \u00e0 des \u00ab\u00a0mesures d’accompagnement et de redistribution\u00a0\u00bb. Soit. Comment proc\u00e9der, alors que le timing de la proposition semble la condamner avant m\u00eame d’\u00eatre discut\u00e9e ? \u00ab\u00a0En r\u00e9fl\u00e9chissant ensemble avec tous les acteurs\u00a0\u00bb propose-t-il.<\/span><\/p>\n

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Cette tribune ne comporte aucune proposition s\u00e9rieuse. Ni sur le taux, ni sur l’assiette de cette \u00ab\u00a0taxe juste\u00a0\u00bb, ni sur l’usage de son produit. Soit les trois \u00e9l\u00e9ments qui permettent de discuter du bien-fond\u00e9 d’une taxe.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

On a connu strat\u00e9gie plus d\u00e9taill\u00e9e. Et proposition plus \u00e9labor\u00e9e. Hormis quelques principes g\u00e9n\u00e9raux, cette tribune ne comporte en effet aucune proposition s\u00e9rieuse. Ni sur le taux, ni sur l’assiette de cette \u00ab\u00a0taxe juste\u00a0\u00bb, ni sur l’usage de son produit. Soit les trois \u00e9l\u00e9ments qui permettent de d\u00e9finir et discuter du bien-fond\u00e9 d’une taxe<\/a>. Tout est \u00e0 discuter. Bref, rien n’est d\u00e9fini. Profitons-en donc pour soulever deux points aveugles des d\u00e9bats autour de la fiscalit\u00e9 carbone.<\/span><\/p>\n

La taxe carbone est-elle efficace pour r\u00e9duire les consommations de carburants?<\/span><\/strong><\/p>\n

La plupart des commentateurs font comme si la r\u00e9ponse \u00e9tait \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb. Comme une \u00e9vidence. Alors que ce n’est pas du tout \u00e9vident. Les \u00e9conomistes le savent bien. Quand on augmente le prix d’un bien dont la consommation est contrainte \u00e0 court-terme, il est peu probable que sa consommation diminue. Et, si elle diminue, elle diminuera peu. Disons-le autrement, pour r\u00e9duire fortement la consommation de carburants, une consommation contrainte, il faudrait augmenter consid\u00e9rablement les prix. Des \u00e9tudes montrent qu’il faudrait doubler (sic) les prix des carburants \u00e0 court terme pour baisser la consommation de 10% \u00e0 30% (c’est expliqu\u00e9 danscet article<\/a>). C’est impossible.<\/span><\/p>\n

La taxe carbone doit-elle se limiter \u00e0 la consommation de carburant des m\u00e9nages?<\/span><\/strong><\/p>\n

Le saviez-vous? L’essentiel des sites industriels et des entreprises les plus \u00e9mettrices de gaz \u00e0 effet de serre en France sont largement exon\u00e9r\u00e9s de la taxe carbone pay\u00e9e par les m\u00e9nages, les artisans et les petites entreprises. On parle ici de 1400 sites, industriels ou non, qui repr\u00e9sentent environ 107 millions de tonnes de CO2 rel\u00e2ch\u00e9s dans l’atmosph\u00e8re en 2017. Des \u00e9missions en hausse de 5% par rapport \u00e0 2016 selon les donn\u00e9es de l’Agence environnementale europ\u00e9enne<\/a>.<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9cisons. Pour les m\u00e9nages, artisans et petites entreprises, c’est assez simple: chaque fois que l’on fait son plein de carburant \u2013ou que l’on remplit sa cuve de fioul\u2013 on paie la taxe carbone sur chaque litre achet\u00e9. Pour ces 1400 sites industriels les plus polluants du pays, la situation est bien plus avantageuse. Ils sont soumis au march\u00e9 carbone europ\u00e9en. Soumis est un bien grand mot: le prix de la tonne carbone \u2013dans les rares cas o\u00f9 ils doivent payer\u2013 est bien plus faible.<\/span><\/p>\n

On parle ici de 1400 sites, industriels ou non, qui repr\u00e9sentent environ 107 millions de tonnes de CO2 rel\u00e2ch\u00e9s dans l’atmosph\u00e8re en 2017. Des \u00e9missions en hausse de 5% par rapport \u00e0 2016.<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Prenons un exemple. La multinationale Total, qui est le 19\u00e8me plus gros \u00e9metteur de gaz \u00e0 effet de serre au monde entre 1988 et 2015, a re\u00e7u gratuitement, pour ses seules raffineries en France, 71% des quotas de pollution dont elle avait besoin en 2017 pour avoir le droit de rel\u00e2cher dans l’atmosph\u00e8re des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Le reste elle l’a achet\u00e9, \u00e0 faible co\u00fbt. Entre 5 et 17 euros la tonne, soit de 3 \u00e0 6 fois moins cher que la tonne carbone pour les m\u00e9nages (44,6 euros en 2018 et 2019).<\/span><\/p>\n

Une proposition: appliquer le principe du \u00ab\u00a0pollueur-payeur\u00a0\u00bb aux plus grands pollueurs?<\/span><\/strong><\/p>\n

Cette proposition est simple: instaurer unilat\u00e9ralement et imm\u00e9diatement une taxe carbone compl\u00e9mentaire pour l’ensemble des sites industriels fran\u00e7ais soumis au march\u00e9 carbone europ\u00e9en afin que chaque tonne de carbone rel\u00e2ch\u00e9e soit tax\u00e9e au m\u00eame niveau que les carburants achet\u00e9s par les m\u00e9nages, artisans et petites entreprises.<\/span><\/p>\n

C’est un principe de justice climatique<\/strong>: taxer les gros pollueurs pour les inciter \u00e0 polluer moins.<\/span><\/p>\n

C’est un principe de justice fiscale<\/strong>: aucune raison que Total et les plus gros pollueurs paient moins que nous.<\/span><\/p>\n

C’est un principe de justice sociale<\/strong>: le produit de cette taxe pourrait \u00eatre utilis\u00e9 pour aider les m\u00e9nages les plus modestes.<\/span><\/p>\n

C’est un principe de bon sens<\/strong>: d\u00e9l\u00e9gitim\u00e9e dans l’opinion, la taxe carbone regagnerait ses galons si elle s’appliquait avec force sur ceux qui polluent le plus.<\/span><\/p>\n

La question est donc simple. Matthieu Orphelin et les 85 autres d\u00e9put\u00e9s qui veulent r\u00e9habiliter la taxe carbone sont-ils pr\u00eats \u00e0 soutenir cette proposition?<\/span><\/p>\n

Cette proposition est pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re plus d\u00e9taill\u00e9e dans cette note parue en novembre 2018: <\/span>Basculer la fiscalit\u00e9 carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exon\u00e9r\u00e9<\/span>es<\/a>.<\/em><\/p>\n

Maxime Combes\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Publi\u00e9 sur Huffposte<\/a>, le 14 f\u00e9vrier 2019<\/strong><\/span><\/p>\n

A voir \u00e9galement :<\/span><\/strong><\/p>\n