{"id":61911,"date":"2024-02-03T20:12:53","date_gmt":"2024-02-03T20:12:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lapluma.net\/?p=61911"},"modified":"2024-02-04T19:15:12","modified_gmt":"2024-02-04T19:15:12","slug":"61911","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/2024\/02\/03\/61911\/","title":{"rendered":"Pourquoi l’arr\u00eat de la CIJ sur la plainte pour g\u00e9nocide contre Isra\u00ebl est historique"},"content":{"rendered":"

La premi\u00e8re ordonnance \u00e9mise <\/a> vendredi 26 janvier 2024 par la Cour internationale de justice sur les accusations de g\u00e9nocide port\u00e9es contre Isra\u00ebl est entr\u00e9e dans l’histoire, et ce n’est pas une hyperbole<\/span>.\u00a0<\/em><\/p>\n

La plus haute juridiction des Nations unies \u00e0 La Haye a estim\u00e9 qu’il \u00e9tait \u00ab plausible \u00bb qu’Isra\u00ebl ait commis des actes contre les Palestiniens de Gaza en violation de la convention sur le g\u00e9nocide. Bien que sa d\u00e9cision ne constitue pas encore un verdict sur la question de savoir si Isra\u00ebl a commis un g\u00e9nocide, ce qui pourrait prendre des ann\u00e9es \u00e0 la Cour, la CIJ s’est d\u00e9clar\u00e9e comp\u00e9tente pour poursuivre l’affaire intent\u00e9e par l’Afrique du Sud, rejetant le principal argument d’Isra\u00ebl.<\/span><\/p>\n

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Emad Hajjaj<\/span><\/h5>\n

La Cour a ordonn\u00e9 des mesures provisoires pour prot\u00e9ger la population ravag\u00e9e de Gaza contre le risque de g\u00e9nocide, notamment en demandant \u00e0 Isra\u00ebl de veiller \u00ab avec effet imm\u00e9diat \u00bb \u00e0 ce que ses forces militaires ne commettent aucun des actes interdits par la Convention sur le g\u00e9nocide et de \u00ab prendre toutes les mesures \u00bb pour pr\u00e9venir et punir l’incitation directe et publique au g\u00e9nocide contre les Palestiniens de Gaza. Chacune des six mesures provisoires a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 par les 17 juges de la Cour, par 16 voix contre 1 et 15 voix contre 2.<\/span><\/p>\n

\u00c0 ce stade de la proc\u00e9dure \u00e0 La Haye, l’affaire se r\u00e9sume \u00e0 une seule question : la CIJ a-t-elle d\u00e9termin\u00e9 que l’Afrique du Sud avait pr\u00e9sent\u00e9 une accusation plausible selon laquelle Isra\u00ebl commet un g\u00e9nocide et, sur cette base, a-t-elle autoris\u00e9 la poursuite de l’affaire en vue d’une audience compl\u00e8te ? Tout le reste est secondaire. Sur ce point crucial, le verdict de la Cour a \u00e9t\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 : les arguments pr\u00e9sent\u00e9s par l’Afrique du Sud devant la CIJ au d\u00e9but du mois \u00e9taient suffisamment convaincants, et la r\u00e9futation et les d\u00e9n\u00e9gations d’Isra\u00ebl peu convaincantes. La CIJ va maintenant mener une audience compl\u00e8te et appropri\u00e9e pour d\u00e9terminer si Isra\u00ebl est non seulement accus\u00e9 de mani\u00e8re plausible, mais aussi substantiellement responsable du crime de g\u00e9nocide \u00e0 Gaza.<\/span><\/p>\n

C’est l\u00e0 que l’histoire s’est \u00e9crite. \u00c0 partir du 26 janvier 2024, Isra\u00ebl et ses sponsors occidentaux ne pourront plus utiliser l’Holocauste pour se soustraire \u00e0 l’obligation de rendre compte de leurs crimes contre le peuple palestinien. Raz Segal, \u00e9minent professeur d’\u00e9tudes sur l’Holocauste et les g\u00e9nocides, a r\u00e9cemment soulign\u00e9 que l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl \u00e9tait n\u00e9 dans l’impunit\u00e9<\/a>. \u00ab L’id\u00e9e que l’\u00c9tat juif puisse commettre des crimes de guerre, sans parler de g\u00e9nocide, devient d\u00e8s le d\u00e9part une id\u00e9e impensable \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \u00ab L’impunit\u00e9 d’Isra\u00ebl est inscrite dans le syst\u00e8me \u00bb.<\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est plus le cas.<\/span><\/p>\n

Le regrett\u00e9 Edward Sa\u00efd a d\u00e9crit le peuple palestinien comme \u00ab\u00a0les victimes des victimes, les r\u00e9fugi\u00e9s des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0\u00bb, alors qu’il \u00e9crivait<\/a> sur les difficult\u00e9s que beaucoup d’Occidentaux avaient \u00e0 concevoir Isra\u00ebl comme un \u00c9tat capable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 sa cr\u00e9ation au lendemain de l’Holocauste. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Aujourd’hui, Isra\u00ebl est associ\u00e9 au crime de g\u00e9nocide en tant qu’auteur plausible et non en tant que victime. La politique d’Isra\u00ebl \u00e0 l’\u00e9gard du peuple palestinien sera d\u00e9sormais jug\u00e9e sur ses propres m\u00e9rites et non plus \u00e0 l’aune de l\u2019ombre port\u00e9e de l’histoire europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\n

La CIJ a red\u00e9fini aujourd’hui la notion du \u00ab plus jamais \u00e7a \u00bb. Ce n’est plus un slogan qui peut \u00eatre utilis\u00e9 par Isra\u00ebl pour commettre et justifier des crimes contre d’autres. Il s’agit d\u00e9sormais d’un slogan qui s’applique \u00e9galement aux actions d’Isra\u00ebl et aux victimes palestiniennes.<\/span><\/p>\n

Les juges de la CIJ ne sont pas des diplomates qui suivent les instructions de leur gouvernement. Il \u00e9tait n\u00e9anmoins particuli\u00e8rement satisfaisant de voir l’arr\u00eat de la Cour rendu par la juge usam\u00e9ricaine pr\u00e9sidente, Joan E. Donoghue, qui a vot\u00e9 en faveur de chacune des mesures conservatoires de la Cour. En rendant sa d\u00e9cision, Mme Donoghue a lu plusieurs d\u00e9clarations faites par des responsables isra\u00e9liens depuis l’attaque du Hamas le 7 octobre, que l’Afrique du Sud avait pr\u00e9sent\u00e9es comme des preuves de l’intention g\u00e9nocidaire d’Isra\u00ebl. Il s’agissait d’une r\u00e9plique appropri\u00e9e au jugement h\u00e2tif du secr\u00e9taire d’\u00c9tat usam\u00e9ricain Antony Blinken, selon lequel cause engag\u00e9e par l’Afrique du Sud \u00e9tait \u00ab sans fondement \u00bb. M. Blinken s’est-il donn\u00e9 la peine de lire le m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 par l’Afrique du Sud \u00e0 la CIJ ? [il fait 80 pages, ce serait trop lui demander, NdT<\/em>]. Il consid\u00e8re probablement que toute accusation contre Isra\u00ebl, toute remise en cause de son impunit\u00e9, tout effort pour le rendre responsable de ses crimes, est par d\u00e9finition sans fondement. Est-il surprenant que le d\u00e9partement d’\u00c9tat, dans une d\u00e9claration sur la d\u00e9cision, ait encore qualifi\u00e9 les all\u00e9gations de g\u00e9nocide d’ \u00bbinfond\u00e9es \u00bb ?<\/span><\/p>\n

Les mesures provisoires ordonn\u00e9es par la Cour peuvent \u00eatre juridiquement contraignantes, mais la CIJ ne doit pas \u00eatre confondue avec le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. La Cour elle-m\u00eame n’a aucun moyen de faire appliquer ses d\u00e9cisions ; c’est au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qu’il incombe d’adopter une r\u00e9solution \u00e0 cet effet. Cependant, les six mesures provisoires ordonn\u00e9es \u00e0 Isra\u00ebl restent importantes, notamment le fait qu’Isra\u00ebl doit rendre compte \u00e0 la Cour dans les 30 jours de la mani\u00e8re dont il les respecte. En d’autres termes, Isra\u00ebl est sur le banc des accus\u00e9s et fait l’objet d’une surveillance attentive. Le fait que la Cour n’ait pas ordonn\u00e9 un cessez-le-feu comme le demandait l’Afrique du Sud – qui serait tout simplement ignor\u00e9 par Isra\u00ebl, avec le soutien de ses sponsors occidentaux – \u00e9tait attendu et ne correspondait gu\u00e8re \u00e0 l’objet r\u00e9el de cette affaire.<\/span><\/p>\n

Enfin, l\u2019arr\u00eat de la CIJ impose \u00e9galement des obligations juridiques \u00e0 tous les autres signataires de la Convention sur le g\u00e9nocide, y compris les USA et les pays europ\u00e9ens. Le soleil ne se l\u00e8ve pas \u00e0 l’ouest, et l’hypocrisie occidentale – principe fondamental de son \u00ab ordre international fond\u00e9 sur des r\u00e8gles \u00bb – n’est pas pr\u00eate de se dissiper. Mais l’arr\u00eat de la CIJ jette les bases pour que les sponsors et les soutiens d’Isra\u00ebl soient eux aussi tenus pour responsables.<\/span><\/p>\n

Comme l’a d\u00e9crit<\/a> Mustafa Barghouti, militant et homme politique palestinien, \u00ab pour la premi\u00e8re fois en 75 ans, Isra\u00ebl est priv\u00e9 de son impunit\u00e9 face au droit international \u00bb. C’est une victoire pour l’obligation de rendre des comptes, qui aurait d\u00fb \u00eatre remport\u00e9e depuis longtemps.<\/span><\/p>\n

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Naser Jafari<\/span><\/h5>\n