{"id":54769,"date":"2023-07-20T22:22:06","date_gmt":"2023-07-20T22:22:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lapluma.net\/?p=54769"},"modified":"2023-07-21T10:40:33","modified_gmt":"2023-07-21T10:40:33","slug":"una-jueza-abre-una-causa-penal-a-ada-colau-por-suspender-el-hermanamiento-de-barcelona-con-tel-aviv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/2023\/07\/20\/una-jueza-abre-una-causa-penal-a-ada-colau-por-suspender-el-hermanamiento-de-barcelona-con-tel-aviv\/","title":{"rendered":"Une juge ouvre une proc\u00e9dure p\u00e9nale contre Ada Colau pour avoir suspendu le jumelage de Barcelone avec Tel Aviv"},"content":{"rendered":"

La magistrate accepte d\u2019examiner la plainte pour \u201cprevaricaci\u00f3n\u201d [\u00e9quivalent d\u2019un recours en exc\u00e8s de pouvoir] de l\u2019avocat Francesc Jufresa contre l\u2019ex-mairesse et le directeur de la Coop\u00e9ration de la mairie de l\u2019\u00e9poque ; une juge des contentieux administratifs avait, d\u00e9but juillet, refus\u00e9 de bloquer le d\u00e9cret de la mairesse qui suspendait les relations.<\/em><\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Une juge a ouvert une nouvelle proc\u00e9dure p\u00e9nale contre Ada Colau, cette fois pour avoir rompu les relations de Barcelone avec Isra\u00ebl et le jumelage avec la ville de Tel-Aviv<\/a>. La magistrate du 5e<\/sup> tribunal d\u2019instruction a admis la plainte de l\u2019avocat Francesc Jufresa, qui voit dans cette d\u00e9cision un d\u00e9lit de \u201cpr\u00e9varication\u201d [abus d\u2019autorit\u00e9<\/em>], et l\u2019attribue \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019ancienne mairesses et \u00e0 l\u2019ancien responsable de la Justice globale et de la coop\u00e9ration internationale.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans sa d\u00e9cision, rendue le 11 juillet et consult\u00e9e par elDiario.es, la magistrate admet \u00e9galement la plainte d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019Association et communication sur le Moyen-Orient, pro-isra\u00e9lienne, aupr\u00e8s du minist\u00e8re public. C\u2019est cette organisation qui avait d\u00e9j\u00e0 saisi la juridiction contentieuse pour demander l\u2019arr\u00eat du d\u00e9cret de la mairesse suspendant les relations, mais la juge a rejet\u00e9 sa demande de mesure conservatoire visant \u00e0 bloquer la d\u00e9cision<\/a>.<\/span><\/p>\n

Bien qu\u2019elles concernent la m\u00eame d\u00e9cision, les deux proc\u00e9dures sont diff\u00e9rentes : dans la juridiction contentieuse, le juge annulera tout au plus la suspension des relations entre Isra\u00ebl et Barcelone. Mais la proc\u00e9dure p\u00e9nale est plus grave, car Colau et son responsable de la coop\u00e9ration risquent d\u2019\u00eatre d\u00e9chus de leurs droits d\u2019exercer une fonction publique s\u2019ils sont condamn\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Les proc\u00e9dures judiciaires s\u2019ajoutent \u00e0 la liste des plaintes et des d\u00e9nonciations que Colau et d\u2019autres membres de son administration ont re\u00e7ues dans le cadre de proc\u00e9dures p\u00e9nales<\/a>, que les membres de Barcelona en Com\u00fa en ont toujours qualifi\u00e9es de guerre judiciaire<\/a>, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce jour aucune d\u2019entre elles n\u2019a abouti \u00e0 un proc\u00e8s : toutes ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es sans suite ou se trouvent dans la phase d\u2019instruction.<\/span><\/p>\n

La nouvelle affaire concernant la suspension des relations avec Isra\u00ebl consiste, une fois de plus, \u00e0 transf\u00e9rer une divergence politique \u00e0 une proc\u00e9dure p\u00e9nale en consid\u00e9rant une d\u00e9cision symbolique comme un d\u00e9lit d\u2019exc\u00e8s de pouvoir. L\u2019avocat Jufresa, consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des t\u00e9nors du barreau de Barcelone, avait d\u00e9j\u00e0 poursuivi Colau dans le pass\u00e9 pour la pi\u00e9tonnisation de la ville, qu\u2019il consid\u00e9rait \u00e9galement comme un d\u00e9lit.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision de Colau de suspendre le jumelage avec Tel-Aviv a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des plus controvers\u00e9es de sa derni\u00e8re p\u00e9riode en tant que mairesse. La cheffe de file de Barcelona en Com\u00fa l\u2019a approuv\u00e9e par d\u00e9cret le 9 f\u00e9vrier, mettant ainsi fin \u00e0 l\u2019accord d\u2019amiti\u00e9 sign\u00e9 par le maire socialiste de l\u2019\u00e9poque, Joan Clos, en 1998. Les comuns<\/em> s\u2019appuyaient sur une initiative men\u00e9e par la plateforme Prou Complicitat<\/em>, avec plus de 4 000 signatures et le soutien de 80 organisations, qui demandait la fin de cette relation en signe de protestation contre la violation des droits humains par l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl au sein de la population palestinienne.\u00a0<\/span><\/p>\n

Mais Colau a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par son propre partenaire gouvernemental, le PSC [branche catalane du PSOE<\/em>], et par tous les autres partis repr\u00e9sent\u00e9s au sein de la pl\u00e9ni\u00e8re municipale. \u00c0 l\u2019exception d\u2019ERC [Gauche r\u00e9publicaine de Catalogne<\/em>], qui s\u2019est abstenue, tous les autres ont accus\u00e9 Colau d\u2019avoir agi \u201cunilat\u00e9ralemen\u201d<\/a> et lui ont demand\u00e9 de lever la suspension. Cette d\u00e9cision est maintenant sur la table du nouveau maire, le socialiste Jaume Collboni, qui \u00e9tait contre la rupture de la relation mais qui n\u2019a pas encore pris de d\u00e9cision sur ce qu\u2019il fera (m\u00eame s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une lettre du maire de Tel-Aviv).\u00a0<\/span><\/p>\n

Le manque de comp\u00e9tences de Colau est mis en avant<\/strong><\/span><\/h3>\n

La plainte a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Audience nationale, car il \u00e9tait entendu que les effets du d\u00e9lit pr\u00e9sum\u00e9 se produisaient dans un autre pays, Isra\u00ebl, mais la r\u00e9ponse du tribunal a \u00e9t\u00e9 que les tribunaux comp\u00e9tents \u00e9taient ceux de la capitale catalane. Les arguments avanc\u00e9s par les plaignants pour all\u00e9guer la \u201cpr\u00e9varication\u201d sont que le conseil municipal n\u2019a pas le pouvoir de prendre des d\u00e9cisions qui affectent la politique \u00e9trang\u00e8re, ce qui correspondrait au gouvernement central, et que l\u2019option de contourner la pl\u00e9ni\u00e8re municipale – o\u00f9 Colau n\u2019avait pas la majorit\u00e9 – rendrait l\u2019initiative \u00ab\u00a0juridiquement irr\u00e9alisable\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

La plainte souligne que Colau n\u2019avait pas l\u2019autorit\u00e9 pour rompre formellement les relations avec Isra\u00ebl, bien que le d\u00e9cret approuv\u00e9 ne fasse r\u00e9f\u00e9rence qu\u2019au jumelage avec Tel Aviv. En revanche, Colau a accompagn\u00e9 sa d\u00e9cision d\u2019une lettre adress\u00e9e au premier ministre du pays, Benyamin Netanyahou, dans laquelle elle annonce qu\u2019elle suspend \u201ctemporairement\u201d les relations avec l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl \u201cjusqu\u2019\u00e0 ce que les autorit\u00e9s mettent un terme \u00e0 la violation syst\u00e9matique des droits humains \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la population palestinienne\u201d. Selon les plaignants, cette lettre a le statut d\u2019\u201cacte administratif\u201d, ce que les comuns<\/em> nient.\u00a0<\/span><\/p>\n

Marc Serra, conseiller municipal des comuns<\/em>, estime que la lettre est r\u00e9dig\u00e9e \u201cen termes politiques\u201d. \u00ab\u00a0Un maire peut se prononcer sur les droits humains et conditionner les relations de sa ville avec un acteur comme l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl\u00a0\u00bb, argumente-t-il, en rappelant que le jumelage avec Tel-Aviv – qui inclut \u00e9galement le jumelage avec Gaza, lequel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suspendu – a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 de la mairesse.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u201cApartheid\u201d et \u201cantis\u00e9mitisme\u201d<\/strong><\/span><\/h3>\n

Enfin, la plainte voit \u00e9galement dans les actions de Colau un possible d\u00e9lit de haine, vu que la lettre contiendrait \u201ctoutes sortes d\u2019invectives antis\u00e9mite\u201d, au point d\u2019affirmer qu\u2019Isra\u00ebl est un \u00c9tat \u201craciste\u201d ou de soutenir qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u201cr\u00e9gime militaire et autocratique qui incarne le soi-disant \u2018colonialisme sioniste\u2019\u201d. Mais ces derni\u00e8res expressions ne figurent pas dans la missive.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans sa lettre, Colau qualifie d\u2019\u201capartheid\u201d ce que vit la population palestinienne en Isra\u00ebl, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des d\u00e9clarations ant\u00e9rieures de l\u2019ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, Ban-Ki Moon. Selon les plaignants, cette d\u00e9claration est \u201cantis\u00e9mite\u201d et \u201cg\u00e9n\u00e8re de la haine\u201d envers les Juifs. Serra, pour sa part, consid\u00e8re comme \u201cpervers\u201d cet argument, selon lequel, ajoute-t-il, \u201ctoute critique d\u2019 Isra\u00ebl peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit de haine\u201d. \u00ab\u00a0Il confond d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl et le peuple juif\u00a0\u00bb, souligne le conseiller des Comuns, qui ajoute que la lettre fait une distinction explicite entre l\u2019Etat et \u00ab\u00a0la population juive et sa culture dans son ensemble\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

Serra voit dans cette plainte \u00ab\u00a0le m\u00eame sch\u00e9ma\u00a0\u00bb que dans les autres proc\u00e8s intent\u00e9s \u00e0 Colau au cours de ses huit ann\u00e9es en tant que mairesse. \u00ab\u00a0Ce qu\u2019ils essaient de faire, ce n\u2019est pas d\u2019obtenir une condamnation, ce qui est impossible, mais de faire les gros titres et d\u2019\u00e9puiser les dirigeants politiques\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-il.\u00a0<\/span><\/p>\n

Avant de d\u00e9cider d\u2019inculper Colau, la magistrate a demand\u00e9 \u00e0 la mairie le dossier de la suspension de l\u2019accord de jumelage avec Tel-Aviv. Outre cette nouvelle affaire, cinq autres proc\u00e9dures sont ouvertes contre la mairesse pour des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par un fonds vautour et une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re, des subventions \u00e0 des organisations sociales et la pi\u00e9tonnisation. Aucune d\u2019entre elles n\u2019est susceptible de faire l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s pour le moment.<\/span><\/p>\n

Pau Rodr\u00edguez & Oriol Sol\u00e9 Altimira<\/span><\/h2>\n

Original: Una jueza abre una causa penal a Ada Colau por suspender el hermanamiento de Barcelona con Tel Aviv<\/a><\/span><\/h2>\n

Traduit par Fausto Giudice<\/a><\/span><\/h2>\n

Source: Tlaxcala<\/a>, le 17 juillet 2023<\/span><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Serra voit dans cette plainte \u00ab le m\u00eame sch\u00e9ma \u00bb que dans les autres proc\u00e8s intent\u00e9s \u00e0 Colau au cours de ses huit ann\u00e9es en tant que mairesse. \u00ab Ce qu\u2019ils essaient de faire, ce n\u2019est pas d\u2019obtenir une condamnation, ce qui est impossible, mais de faire les gros titres et d\u2019\u00e9puiser les dirigeants politiques \u00bb, d\u00e9clare-t-il. <\/p>\n","protected":false},"author":1304,"featured_media":54771,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[218],"tags":[23837,1181,23838,4472,4473,23839,23840,12047,6776,47,23841,23842,199],"coauthors":[23844],"class_list":["post-54769","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-monde","tag-accusations-dantisemitisme","tag-acusaciones-de-antisemitismo","tag-ada-colau","tag-apartheid-sionista","tag-apartheid-sioniste","tag-barcelona-en-comu","tag-barcelone-tel-aviv","tag-catalogne","tag-cataluna","tag-economia","tag-francesc-jufresa","tag-guerre-judiciaire","tag-politica"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"2.12.2","language":"fr","enabled_languages":["es","fr"],"languages":{"es":{"title":true,"content":true,"excerpt":true},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":true}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54769","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1304"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=54769"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54769\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54806,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54769\/revisions\/54806"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54771"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=54769"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=54769"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=54769"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=54769"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}