![\"\"](\"https:\/\/www.lapluma.net\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/los-estados-hacen-tabla-rasa-y-repudian-las-deudas-251x300.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Dans cet article, Ana\u00efs Carton et \u00c9ric Toussaint d\u00e9montrent avec de nombreux exemples \u00e0 l\u2019appui qu\u2019il n\u2019y a pas de continuit\u00e9 automatique des obligations en mati\u00e8re de dette en cas de succession d\u2019\u00c9tat ou de gouvernement.<\/span><\/p>\n En avril 2023, la Convention de Vienne sur la succession d\u2019\u00c9tats en mati\u00e8re de biens, archives et dettes d\u2019\u00c9tat de 1983 f\u00eatera ses 40 ans. Adopt\u00e9e par une Conf\u00e9rence r\u00e9unie par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Organisation des Nations unies, cette convention fait office de r\u00e9f\u00e9rence dans le droit international\u00a0[1<\/a>]<\/span>. Elle oppose d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les mouvements pour l\u2019ind\u00e9pendance et la d\u00e9colonisation qui refusent d\u2019assumer des dettes issues des \u00c9tats pr\u00e9d\u00e9cesseurs et de l\u2019autre, la d\u00e9fense de l\u2019ordre colonial et postcolonial dominant soutenu par les grands \u00c9tats cr\u00e9anciers. D\u00e9cri\u00e9s par ces derniers, les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies (CDI) l\u00e9gitiment pourtant par le droit des actes unilat\u00e9raux de r\u00e9pudiation de dette<\/span><\/a> par des nouveaux \u00c9tats ou des nouveaux gouvernements.<\/span><\/p>\n Le principe de la continuit\u00e9 des obligations<\/span><\/a> en mati\u00e8re de dette en cas de succession d\u2019\u00c9tat ou de gouvernement est au c\u0153ur des conflits en mati\u00e8re de dettes souveraines et l\u2019histoire montre tr\u00e8s clairement qu\u2019il ne s\u2019agit nullement d\u2019un principe intangible. Michael Waibel, professeur de droit international \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Vienne, revient dans un r\u00e9cent article sur les d\u00e9bats qui se sont impos\u00e9s autour de la succession des obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de dettes dans le contexte de la d\u00e9colonisation\u00a0[2<\/a>]<\/span>.<\/span><\/p>\n Il consacre son analyse aux rapports de force entre deux approches sur la succession d\u2019\u00c9tats en mati\u00e8re de dette. Une approche conservatrice selon laquelle les gouvernements h\u00e9ritent des dettes de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Ainsi, par la succession universelle (ou universal succession) \u00ab\u00a0s\u2019op\u00e8re une compl\u00e8te et automatique absorption des droits et obligations de l\u2019\u00c9tat pr\u00e9d\u00e9cesseur par l\u2019\u00c9tat successeur\u00a0\u00bb. L\u2019autre approche, critique, d\u00e9fend que l\u2019\u00c9tat successeur n\u2019est pas li\u00e9 par les dettes de l\u2019\u00c9tat pr\u00e9d\u00e9cesseur car \u00ab\u00a0les obligations de l\u2019ancienne colonie (incluant les dettes) s\u2019\u00e9teignent lors de l\u2019ind\u00e9pendance du nouvel \u00c9tat\u00a0\u00bb ce qui fait donc \u00ab\u00a0table rase\u00a0\u00bb (ou clean slate<\/a> ).<\/span><\/p>\n Cette derni\u00e8re approche est particuli\u00e8rement d\u00e9fendue par Mohamed Bedjaoui, ancien juge \u00e0 la Cour internationale de justice de La Haye pendant pr\u00e8s de vingt ans (1982-2001). Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement membre de la Commission du droit international des Nations unies (1965-1982) et Rapporteur sp\u00e9cial sur \u00ab\u00a0la succession d\u2019\u00c9tats dans les mati\u00e8res autres que les trait\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Il est important de rappeler que M.\u00a0Bedjaoui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 conseiller juridique du F.L.N. alg\u00e9rien, puis du Gouvernement provisoire de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne (GPRA), 1956-1962, expert de la d\u00e9l\u00e9gation alg\u00e9rienne aux n\u00e9gociations d\u2019\u00c9vian et de Lugrin pour l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alg\u00e9rie (1961-1962) et directeur de cabinet du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante \u00e0 Alger (1962). Il \u00e9tait donc actif au sein du Mouvement des non-align\u00e9s<\/span><\/a>, en faveur de l\u2019approche de la \u00ab\u00a0table rase\u00a0\u00bb qui s\u2019impose clairement pendant la p\u00e9riode de d\u00e9colonisation.<\/span><\/p>\n Mohamed Bedjaoui, soutenu par de nombreux \u00c9tats du Tiers-monde, a men\u00e9 une v\u00e9ritable action politique au sein de la Commission de droit international des Nations Unies pour faire avancer la lutte des \u00c9tats nouvellement ind\u00e9pendants pour s\u2019\u00e9manciper de la tutelle \u00e9conomique des puissances occidentales et ainsi construire le Nouvel ordre \u00e9conomique international. Dans le combat qu\u2019a men\u00e9 Mohamed Bedjaoui au sein de la Commission de droit international, un des objectifs \u00e9tait de doter les \u00c9tats d\u2019outils juridiques pour l\u00e9gitimer par le droit international des actes unilat\u00e9raux, et notamment des r\u00e9pudiations de dettes par les \u00c9tats nouvellement ind\u00e9pendants.<\/span><\/p>\n Le travail men\u00e9 par Mohamed Bedjaoui a abouti \u00e0 un trait\u00e9 multilat\u00e9ral, la Convention de Vienne sur la succession des \u00c9tats de 1983, qui refl\u00e8te l\u2019approche critique susmentionn\u00e9e. Elle est \u00e9galement consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019article 16 de la Convention de 1978 qui stipule que les \u00c9tats issus de la d\u00e9colonisation ne sont pas automatiquement li\u00e9s par un trait\u00e9 en vigueur concernant leur territoire \u00e0 la date de la succession. L\u2019article 38 de la Convention de Vienne de 1983 sur la succession d\u2019\u00c9tats en mati\u00e8re de biens, d\u2019archives et de dettes d\u2019\u00c9tats (non encore en vigueur) est \u00e0 cet \u00e9gard explicite\u00a0:<\/span><\/p>\n La Convention de Vienne de 1983 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 54 \u00c9tats lors de la Conf\u00e9rence des Nations unies sur la succession d\u2019\u00c9tats en mati\u00e8re de biens, archives et dettes d\u2019\u00c9tats\u00a0[3<\/a>]<\/span>. Son contenu porte la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une r\u00e9solution adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, ce qui en fait une r\u00e9f\u00e9rence de droit international. Cependant, Mohamed Bedjaoui et le mouvement des non-align\u00e9s<\/i> n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 recueillir le soutien des \u00c9tats cr\u00e9anciers. En effet, une convention internationale est une d\u00e9claration formelle de principe, elle n\u2019a pas de force obligatoire. Pour en avoir une, elle doit \u00eatre sign\u00e9e par des \u00c9tats, qui acceptent alors d\u2019appliquer le texte dans leur droit national. Or, la Convention de Vienne sur la succession d\u2019\u00c9tats en mati\u00e8re de biens, archives et dettes d\u2019\u00c9tat de 1983 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par sept \u00c9tats\u00a0: l\u2019Alg\u00e9rie, l\u2019Argentine, l\u2019\u00c9gypte, le Mont\u00e9n\u00e9gro, le Niger, le P\u00e9rou, la Serbie et ratifi\u00e9e par sept autres \u00c9tats\u00a0: la Croatie, l\u2019Estonie, la G\u00e9orgie, le Liberia, la Mac\u00e9doine du Nord, la Slov\u00e9nie et l\u2019Ukraine. Tandis que le Canada, le Royaume Uni, et les \u00c9tats-Unis, parmi d\u2019autres, ont vot\u00e9 contre son adoption.<\/span><\/p>\n De ce fait, le discours dominant des grands \u00c9tats cr\u00e9anciers d\u00e9signe le projet de codification de la Commission de droit international comme un \u00e9chec dont les dispositions n\u2019auraient pas impact\u00e9 la pratique des \u00c9tats.<\/span><\/p>\n Cependant, il est possible d\u2019avoir une autre lecture que celle de l\u2019ordre international dominant, et ce, au regard de la pratique, y compris contemporaine, de plusieurs \u00c9tats en cas de succession d\u2019\u00c9tats ou de gouvernements. Comme le d\u00e9montre le CADTM International depuis des ann\u00e9es, il y a eu des actes importants de r\u00e9pudiation unilat\u00e9rales de dettes au 19\u00e8 si\u00e8cle et au 20\u00e8 si\u00e8cle\u00a0: le Portugal en 1837, le Mexique en 1861 et en 1867, les \u00c9tats-Unis en 1865, dans les ann\u00e9es 1870 et en 1898, le Costa Rica apr\u00e8s un changement de r\u00e9gime en 1919 a r\u00e9pudi\u00e9 la dette contract\u00e9e par le r\u00e9gime ant\u00e9rieur\u00a0; en f\u00e9vrier 1918, le gouvernement sovi\u00e9tique a r\u00e9pudi\u00e9 toute la dette contract\u00e9e par le r\u00e9gime tsariste et par le gouvernement provisoire qui lui a succ\u00e9d\u00e9 de f\u00e9vrier \u00e0 octobre 1917. Il ne faut pas oublier par ailleurs que le trait\u00e9 de Versailles de juin 1919 a annul\u00e9 \u00e0 la fois la dette de la Pologne colonis\u00e9e par l\u2019Allemagne et celle des territoires africains conquis \u00e9galement par l\u2019Allemagne. De m\u00eame, le pouvoir sovi\u00e9tique russe a annul\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 1920 les dettes de la partie de la Pologne annex\u00e9e par le Tsar ainsi que celles des trois R\u00e9publiques baltes<\/a> (elles aussi autrefois annex\u00e9es par l\u2019empire tsariste), sans oublier la Turquie et la Perse\u00a0[4<\/a>]<\/span>. En 1933-1934, les \u00c9tats-Unis sous la pr\u00e9sidence de Franklin D. Roosevelt ont r\u00e9pudi\u00e9 tous les contrats de dette existants en supprimant la possibilit\u00e9 des cr\u00e9anciers de se faire rembourser en or\u00a0[5<\/a>]<\/span>. Ensuite, voici une liste non exhaustive de r\u00e9pudiations de dette op\u00e9r\u00e9es dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du 20e<\/sup> si\u00e8cle\u00a0: la r\u00e9pudiation des dettes par la Chine r\u00e9volutionnaire en 1949-1952\u00a0; la r\u00e9pudiation par l\u2019Indon\u00e9sie en 1956 des dettes r\u00e9clam\u00e9es par les Pays-Bas qui avaient colonis\u00e9 l\u2019archipel jusque 1949\u00a0; le refus de la Guin\u00e9e Conakry de payer la dette coloniale fran\u00e7aise en 1958\u00a0; la r\u00e9pudiation des dettes par Cuba en 1959-1960\u00a0; le refus de Lumumba premier ministre congolais de payer la dette coloniale belge en 1960\u00a0; la r\u00e9pudiation des dettes coloniales par l\u2019Alg\u00e9rie en 1962\u00a0; la r\u00e9pudiation par l\u2019Iran en 1979 des dettes contract\u00e9es par le Shah pour acheter des armements\u00a0[6<\/a>]<\/span>.<\/span><\/p>\n Il y a \u00e9galement eu des cas plus r\u00e9cents de r\u00e9pudiations de dettes par des nouveaux \u00c9tats ou gouvernements qui, s\u2019ils repr\u00e9sentent des exceptions pour le tenants du courant dominant, repr\u00e9sentent des cas embl\u00e9matiques selon nous.<\/span><\/p>\n On peut citer \u00e0 titre d\u2019exemple la r\u00e9pudiation par les trois r\u00e9publiques baltes des dettes h\u00e9rit\u00e9es de l\u2019Union des r\u00e9publiques socialistes sovi\u00e9tiques (URSS)<\/strong> lors de sa dissolution en 1991. L\u2019ex-URSS avait annex\u00e9 les \u00c9tats Baltes \u00e0 partir de 1940. En raison de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette occupation, les \u00c9tats Baltes ont refus\u00e9 tr\u00e8s clairement de participer \u00e0 la dette de l\u2019ex-URSS et donc d\u2019y \u00eatre successeur. Par ailleurs, sans compter les \u00c9tats Baltes, la succession des dettes de l\u2019ex-URSS pour les 12 autres \u00c9tats qui la constituaient<\/strong> (Arm\u00e9nie, Azerba\u00efdjan, Bi\u00e9lorussie, G\u00e9orgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Ouzb\u00e9kistan, Russie, Tadjikistan, Turkm\u00e9nistan, Ukraine) s\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au gr\u00e9 de divers accords qui refl\u00e8tent des positions particuli\u00e8res sur cette question.<\/span><\/p>\n Dans un premier temps, il y a eu l\u2019affirmation d\u2019une succession entre l\u2019ex-URSS et les \u00c9tats. Il y avait donc bien un \u00c9tat pr\u00e9d\u00e9cesseur et des \u00c9tats successeurs qui se sont reconnus conjointement et solidairement responsables de la dette de l\u2019ex-URSS, dont ils ont fix\u00e9 des pourcentages de r\u00e9partition dans un trait\u00e9. Si \u00e0 ce stade-l\u00e0, les \u00c9tats issus de l\u2019ex-URSS semblaient se consid\u00e9rer comme des \u00c9tats successeurs n\u00e9s \u00e0 la suite de la dissolution de l\u2019\u00c9tat pr\u00e9d\u00e9cesseur, tous n\u2019ont pourtant pas assum\u00e9 les obligations de dettes de l\u2019ex-URSS. L\u2019Ukraine de mani\u00e8re plus significative, mais aussi l\u2019Ouzb\u00e9kistan, l\u2019Azerba\u00efdjan, le Turkm\u00e9nistan et la Moldavie ont remis en cause la r\u00e9partition par pourcentage de la dette. L\u2019Ouzb\u00e9kistan et l\u2019Azerba\u00efdjan n\u2019ont d\u2019ailleurs pas sign\u00e9 le M\u00e9morandum par lequel les \u00c9tats se tenaient responsables solidairement\u00a0[7<\/a>]<\/span>, rejetant toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la dette de l\u2019ex-URSS et d\u00e9fiant ici le principe de la continuit\u00e9 des obligations scand\u00e9 par les cr\u00e9anciers dominants.<\/span><\/p>\n Dans un second temps, les n\u00e9gociations se sont poursuivies entre l\u2019Ukraine et la Russie sans que l\u2019une ou l\u2019autre ne parvienne \u00e0 s\u2019imposer. Bien que les autres \u00c9tats aient commenc\u00e9 par promettre qu\u2019ils \u00e9taient conjointement et solidairement responsables des dettes de l\u2019URSS, il n\u2019y a eu aucun paiement. Il y aura finalement un accord de principe aux termes duquel la Russie va s\u2019imposer par le rachat de la succession de ces parts en \u00e9change des biens de l\u2019URSS situ\u00e9s dans les \u00c9tats tiers. Par-l\u00e0, la Russie s\u2019affirme non plus comme un \u00c9tat successeur, mais comme l\u2019\u00c9tat continuateur de l\u2019\u00c9tat pr\u00e9d\u00e9cesseur. Pour la Russie, ce n\u2019est donc pas un nouvel \u00c9tat qui a h\u00e9rit\u00e9 des dettes de l\u2019\u00c9tat pr\u00e9d\u00e9cesseur, mais l\u2019\u00c9tat pr\u00e9d\u00e9cesseur qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00c9tat continuateur, sous r\u00e9serve d\u2019offrir compensation aux autres \u00c9tats successeurs\u00a0[8<\/a>]<\/span>. Ce dispositif ne repose sur aucun fondement juridique, la convention de 1983 y compris.<\/span><\/p>\nSommaire \u00a0<\/span><\/div>\n\n\n
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La Commission du droit international des Nations Unies (CDI) l\u00e9gitime des actes unilat\u00e9raux de r\u00e9pudiation de dette par des nouveaux \u00c9tats<\/q><\/span><\/p>\n
_ <\/a>La convention de 1983, socle d\u2019un nouvel ordre \u00e9conomique international<\/span><\/h3>\n
La Convention de Vienne de 1983 porte la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une r\u00e9solution adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, ce qui en fait une r\u00e9f\u00e9rence de droit international<\/q><\/span><\/p>\n
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\u00a0<\/a>La pratique contemporaine des \u00c9tats contre la tutelle \u00e9conomique des grandes puissances<\/span><\/h3>\n
\u00a0–<\/a> De nouvelles r\u00e9pudiations de dettes depuis 1991<\/span><\/h3>\n
Un transfert des obligations en mati\u00e8re de dette est donc loin d\u2019\u00eatre automatique<\/q><\/span><\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.lapluma.net\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/Union-de-republicas-Socialistas-Sovieticas-300x197.jpg\")
<\/p>\n
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<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.lapluma.net\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/Sudan.png\")
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