{"id":4371,"date":"2018-12-18T02:46:16","date_gmt":"2018-12-18T02:46:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lapluma.net\/?p=4371"},"modified":"2018-12-18T02:55:43","modified_gmt":"2018-12-18T02:55:43","slug":"taxe-carbone-faisons-payer-les-plus-gros-pollueurs-industriels-jusquici-largement-exoneres-voici-la-tribune-de-maxime-combes-et-quatorze-cosignataires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/2018\/12\/18\/taxe-carbone-faisons-payer-les-plus-gros-pollueurs-industriels-jusquici-largement-exoneres-voici-la-tribune-de-maxime-combes-et-quatorze-cosignataires\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Taxe carbone : Faisons payer les plus gros pollueurs industriels, jusqu’ici largement exon\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0<\/i>
Voici la tribune de Maxime Combes et quatorze cosignataires"},"content":{"rendered":"
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\"\"\u00ab\u00a0L’annulation des hausses de taxe sur les carburants initialement pr\u00e9vues au 1er janvier 2019 n’est pas n\u00e9cessairement une mauvaise nouvelle pour l’\u00e9cologie et le climat. Injuste socialement et d’une efficacit\u00e9 plus que discutable, la taxe carbone appliqu\u00e9e aux seuls carburants pay\u00e9s par les m\u00e9nages et les artisans a fait la d\u00e9monstration de son impopularit\u00e9, risquant d’emporter avec elle le d\u00e9sir partag\u00e9 d’une r\u00e9ponse urgente face \u00e0 la crise climatique. Cette annulation, qui va g\u00e9n\u00e9rer un manque \u00e0 gagner de 3,7 milliards d’euros dans le budget 2019, porte pourtant en elle l’occasion d’un sursaut \u00e9cologique. \u00c0 condition de bousculer les int\u00e9r\u00eats des plus grands pollueurs du pays plut\u00f4t que les fins de mois des plus pr\u00e9caires.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\"Maxime\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Maxime Combes propose un \u00e9largissement de l’assiette de la fiscalit\u00e9 carbone. (Sipa)<\/strong><\/figure>\n

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L’ambition de la proposition que nous faisons ici est modeste. Elle ne permet de r\u00e9pondre ni aux revendications portant sur l’am\u00e9lioration des conditions de vie, ni \u00e0 la n\u00e9cessaire r\u00e9sorption des in\u00e9galit\u00e9s fiscales et sociales actuellement au c\u0153ur de l’actualit\u00e9. Elle vise \u00e0 essayer de rendre la fiscalit\u00e9 carbone bien plus juste qu’elle ne l’est, \u00e0 travers un \u00e9largissement de son assiette \u2013 sans surco\u00fbt pour les m\u00e9nages et artisans \u2013 et une \u00e9galit\u00e9 de traitement quant au taux qui est appliqu\u00e9 sur les diff\u00e9rentes sources d’\u00e9missions de carbone.<\/span><\/p>\n

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Instaurer une taxe carbone compl\u00e9mentaire portant sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des 1.400 sites industriels fran\u00e7ais les plus polluants<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

L’ex\u00e9cutif et sa majorit\u00e9 parlementaire vont en effet devoir compenser cette perte de recettes, vraisemblablement en r\u00e9duisant une fois de plus des d\u00e9penses publiques socialement ou \u00e9cologiquement utiles. Une voie alternative pourrait \u00eatre emprunt\u00e9e, permettant de sanctuariser le principe de la fiscalit\u00e9 carbone sans introduire de surco\u00fbt pour les m\u00e9nages, les artisans et les petites entreprises : il s’agirait d’instaurer une taxe carbone compl\u00e9mentaire portant sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des 1.400 sites industriels fran\u00e7ais les plus polluants, pour que chaque tonne de carbone qu’ils rel\u00e2chent dans l’atmosph\u00e8re soit tax\u00e9e au m\u00eame niveau \u2013 44,60 euros en 2018 et 2019 \u2013 que les carburants du quotidien.<\/span><\/p>\n

Ces sites polluants profitent en effet d’une situation avantageuse. Soumis au march\u00e9 carbone europ\u00e9en, ils b\u00e9n\u00e9ficient depuis de nombreuses ann\u00e9es de l’octroi de quotas d’\u00e9mission gratuits ou \u00e0 un co\u00fbt bien inf\u00e9rieur au prix de la taxe carbone que nous payons lorsque nous passons \u00e0 la pompe. La multinationale Total, 19e plus gros \u00e9metteur de gaz \u00e0 effet de serre au monde entre 1988 et 2015, a ainsi re\u00e7u gratuitement 71 % des quotas de pollution dont elle avait besoin en 2017 pour ses seules raffineries fran\u00e7aises. Le reste a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 \u00e0 un prix variant entre 5 et 17 euros (octobre 2018), soit de trois \u00e0 six fois moins que ce que paient les m\u00e9nages.<\/span><\/p>\n

Th\u00e9oriquement, elle peut rapporter plus de 4,5 milliards d’euros<\/b><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Alors que le principe du \u00ab\u00a0pollueur payeur\u00a0\u00bb s’applique aux m\u00e9nages et aux artisans, les \u00adindustries les plus polluantes, qui accumulent pour certaines d’entre elles des profits ind\u00e9cents, en sont exon\u00e9r\u00e9es. Cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement n’a que trop dur\u00e9 : n’est-il pas temps d’\u00e9largir l’assiette de la taxe carbone aux plus grands pollueurs et de relever le taux qui leur est appliqu\u00e9?<\/span><\/p>\n

Une telle taxe compl\u00e9mentaire est possible. Elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9e par le Royaume-Uni, qui l’a appliqu\u00e9e aux centrales \u00e9lectriques afin d’inciter, avec succ\u00e8s, \u00e0 l’abandon progressif du charbon. Th\u00e9oriquement, elle peut rapporter plus de 4,5 milliards d’euros, soit le produit des 107 millions de tonnes de CO2 rel\u00e2ch\u00e9es en 2017 par ces quelque 1.400 sites tax\u00e9es \u00e0 44,60 euros la tonne.<\/span><\/p>\n

Aujourd’hui, le prix pay\u00e9 par les industries les plus polluantes du pays ne les incite pas \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Cette proposition va se voir r\u00e9torquer qu’elle conduirait des sites industriels \u00e0 fermer ou \u00e0 se d\u00e9localiser. Cette crainte est tr\u00e8s largement exag\u00e9r\u00e9e pour de nombreux sites concern\u00e9s, peu soumis au risque de \u00ab\u00a0fuite carbone\u00a0\u00bb. Pour les autres, le rattrapage pourrait \u00eatre progressif et s’accompagner de mesures fiscales visant \u00e0 rench\u00e9rir les productions venant de pays o\u00f9 la fiscalit\u00e9 carbone serait moins \u00e9lev\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Souhaitable sur le plan de la justice fiscale, cette proposition l’est \u00e9galement du point de vue de l’urgence climatique. Les \u00e9missions de ces 1.400 sites ont augment\u00e9 de 7,2% entre 2015 et 2017, illustrant l’inefficacit\u00e9 du march\u00e9 carbone actuel : le prix pay\u00e9 par les industries les plus polluantes du pays ne les incite pas \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions. Pas plus qu’il ne les incite \u00e0 investir dans la transition, puisque les investissements climat des entreprises fran\u00e7aises stagnent depuis plusieurs ann\u00e9es autour de 10 milliards d’euros et pourraient m\u00eame baisser en\u00a02018. Alors que ceux des m\u00e9nages et des pouvoirs publics sont orient\u00e9s \u00e0 la hausse.<\/span><\/p>\n

Au nom de la justice fiscale et de l’ambition \u00e9cologique, nous proposons donc d’introduire cette mesure dans le projet de loi de \u00adfinances 2019 qui va de nouveau \u00eatre examin\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale. La France s’\u00e9quiperait ainsi d’un dispositif de fiscalit\u00e9 carbone bien plus juste et d’une bien plus grande ambition que l’existant.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Par Maxime Combes (\u00e9conomiste, membre d’Attac),\u00a0Genevi\u00e8ve Azam (\u00e9conomiste), Val\u00e9rie\u00a0Boisvert (\u00e9conomiste), Christophe Bonneuil (historien), Thomas Coutrot (\u00e9conomiste), Cyril Dion (\u00e9crivain et\u00a0r\u00e9alisateur), Jean-Baptiste Fressoz (historien), Jean Gadrey (\u00e9conomiste), Ga\u00ebl Giraud (\u00e9conomiste), Florence Jany-Catrice (\u00e9conomiste), Dominique M\u00e9da (sociologue), Dominique Plihon (\u00e9conomiste), Thomas Porcher (\u00e9conomiste), H\u00e9l\u00e8ne Tordjman (\u00e9conomiste), Aur\u00e9lie Trouv\u00e9 (\u00e9conomiste).<\/b><\/span><\/p>\n

Source: Le Journal du Dimanche<\/a>, le 16 d\u00e9cembre 2018<\/span><\/strong><\/p>\n

Photo page de couverture:\u00a0 Denis Charlet\/AFP<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Maxime Combes, \u00e9conomiste et membre d’Attac, ainsi que quatorze cosignataires r\u00e9digent une tribune o\u00f9 ils proposent rendre la fiscalit\u00e9 carbone plus juste qu’elle ne l’est en taxant les sites industriels les plus polluants.<\/p>\n","protected":false},"author":45,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[9,218],"tags":[2161,2162,299,2163],"coauthors":[423],"class_list":["post-4371","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economia-de-la-naturaleza","category-monde","tag-crise-climatique","tag-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre","tag-france","tag-taxe-carbone"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"2.12.2","language":"fr","enabled_languages":["es","fr"],"languages":{"es":{"title":true,"content":false,"excerpt":false},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":true}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4371","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/45"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4371"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4371\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4375,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4371\/revisions\/4375"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4371"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4371"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4371"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=4371"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}