Malgr\u00e9 la gravit\u00e9 et le tumulte que cette d\u00e9cision aberrante du pr\u00e9sident usam\u00e9ricain sortant a provoqu\u00e9, ses cons\u00e9quences sont tr\u00e8s limit\u00e9es.<\/span><\/p>\n C’est en toute logique qu’Isra\u00ebl et le Maroc, deux \u00c9tats qui, au vu et au su du monde, m\u00e8nent l’occupation militaire de territoires \u00e9trangers, violant sans scrupule le droit international, se sont alli\u00e9s pour d\u00e9fendre une telle position. De fait, ils sont des alli\u00e9s depuis plus de six d\u00e9cennies. Bien que le r\u00e9gime alaouite ait tent\u00e9 de le cacher, la collaboration d’Isra\u00ebl dans la construction du mur qui divise le Sahara occidental en deux depuis les ann\u00e9es 80 du si\u00e8cle dernier et la coop\u00e9ration des services secrets des deux pays sont bien connues.<\/span><\/p>\n Le Maroc a essay\u00e9 de cacher cet \u00e9tat de fait \u00e0 son opinion publique et \u00e0 l’opinion publique internationale, parce qu’il a officiellement pr\u00e9tendu \u00eatre le principal d\u00e9fenseur des droits du peuple palestinien. L’\u00e9tablissement de relations diplomatiques officielles entre ces deux \u00c9tats, \u00ab\u00a0en \u00e9change\u00a0\u00bb de la reconnaissance de la souverainet\u00e9 marocaine sur les territoires sahraouis occup\u00e9s, r\u00e9v\u00e8le le r\u00f4le r\u00e9el que la monarchie alaouite a jou\u00e9 et est pr\u00eate \u00e0 jouer dans la \u00ab\u00a0d\u00e9fense\u00a0\u00bb des droits du peuple palestinien.<\/span><\/p>\n En effet, la pr\u00e9tendue image du Maroc comme principal d\u00e9fenseur du peuple palestinien dans le monde arabe a \u00e9t\u00e9 la raison pour laquelle les mouvements de lib\u00e9ration nationale palestinien et sahraoui ne se sont pas compris et ne se sont pas unis pour faire front commun contre une violation pratiquement identique du droit international. Juridiquement, la situation du Maroc au Sahara occidental est la m\u00eame que celle d’Isra\u00ebl dans les territoires palestiniens occup\u00e9s.<\/span><\/p>\n Curieusement, depuis des ann\u00e9es, Isra\u00ebl se plaint aupr\u00e8s de l’Union europ\u00e9enne du traitement in\u00e9gal que celle-ci accorde aux occupations militaires isra\u00e9lienne et marocaine. Le fait est que l’Union europ\u00e9enne fait effectivement, bien que timidement, pression sur Isra\u00ebl pour qu’il respecte les droits de la population palestinienne. Ainsi, par exemple, Isra\u00ebl s’est plaint que pour que les produits fabriqu\u00e9s dans les colonies de peuplement en Palestine puissent \u00eatre commercialis\u00e9s sur le territoire de l’Union europ\u00e9enne, ils doivent \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s comme \u00ab\u00a0produits fabriqu\u00e9s dans une colonie isra\u00e9lienne dans les territoires palestiniens occup\u00e9s\u00a0\u00bb, alors que les produits provenant du Sahara occup\u00e9 entrent librement dans l’Union europ\u00e9enne. Et il a raison : l’UE ne mesure pas les violations du droit international en Palestine et au Sahara occidental selon les m\u00eames crit\u00e8res, m\u00eame si, juridiquement, ils sont identiques.<\/span><\/p>\n La d\u00e9cision du Maroc a une cons\u00e9quence claire : il ne sera d\u00e9sormais plus consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00c9tat soutenant la cause palestinienne. Il est pr\u00e9sent\u00e9 pour ce qu\u2019il est : un \u00c9tat qui, comme les USA, soutient l’occupation. Bien que la presse marocaine monolithique tente de l’emp\u00eacher, les r\u00e9seaux sociaux refl\u00e8tent ces jours-ci le rejet de cette d\u00e9cision par de larges secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine. Le gouvernement marocain a tent\u00e9 de minimiser ce changement de position dans le conflit palestinien, en recourant au langage \u00e9cul\u00e9, vide de contenu, utilis\u00e9 par le gouvernement espagnol pour justifier son soutien \u00e0 l’occupation marocaine du territoire sahraoui : \u00ab\u00a0Cet \u00c9tat (Maroc, Espagne…) soutient les efforts des Nations unies pour parvenir \u00e0 un accord politiquement viable…\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n La d\u00e9cision de Trump n’a aucune cons\u00e9quence juridique, pour la simple raison qu’elle viole le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple sahraoui, affirm\u00e9 \u00e0 maintes reprises par les principaux organes des Nations unies : l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et la Cour internationale de justice. Il s’agit d’une norme de droit imp\u00e9ratif, de sorte que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s de 1969, sa violation rend nul et non avenu tout accord qui la violerait. En d’autres termes, ces accords n’ont aucun effet juridique.<\/span><\/p>\n Sans doute, le fait que ce soient les USA qui pr\u00e9tendent que l’annexion des territoires par la force est l\u00e9gale a un certain poids politique ; mais le pouvoir de cet \u00c9tat ne va pas jusqu’\u00e0 rendre l\u00e9gal ce qui ne l’est pas.<\/span><\/p>\n D’autre part, le passage du temps n’est pas une circonstance que le droit international prend en compte pour consolider une situation lorsqu’elle d\u00e9coule d’une violation grave de la Charte des Nations unies. Malgr\u00e9 la situation dramatique que vivent les Palestiniens sur leur propre terre, apr\u00e8s plus d’un si\u00e8cle d’occupation, l’ONU continue de d\u00e9fendre leur droit \u00e0 l’autod\u00e9termination et au retour des r\u00e9fugi\u00e9s. Par ailleurs, le veto d’un membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 emp\u00eache le r\u00e8glement du conflit conform\u00e9ment au droit international. Mais la base juridique est tr\u00e8s claire.<\/span><\/p>\n Il convient de rappeler ce que l’avocat g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne a d\u00e9clar\u00e9 en 2018 dans ses conclusions concernant la l\u00e9galit\u00e9 des accords de p\u00eache conclus par le Maroc et l’Union europ\u00e9enne pour exploiter les ressources naturelles du peuple sahraoui : \u00ab\u00a0la n\u00e9gociation et la conclusion avec le Royaume du Maroc d’un accord international applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes constituent en soi une reconnaissance de jure<\/i> de l’int\u00e9gration\u00a0\u00bb. Pour cette raison, puisque \u00ab\u00a0l\u2019affirmation de la souverainet\u00e9 marocaine sur le Sahara occidental r\u00e9sulte d’une violation du droit du peuple du Sahara occidental \u00e0 l’autod\u00e9termination, l’Union europ\u00e9enne a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de ne pas reconna\u00eetre la situation ill\u00e9gale r\u00e9sultant de la violation du droit du peuple du Sahara occidental \u00e0 l’autod\u00e9termination par le Royaume du Maroc, et de ne pas fournir d’aide ou d’assistance pour le maintien de cette situation\u00a0\u00bb. Cet argument s’applique mutatis mutandi<\/i> \u00e0 la reconnaissance usam\u00e9ricaine de la souverainet\u00e9 marocaine sur les territoires sahraouis occup\u00e9s.<\/span><\/p>\n C\u00e9sar Mosquera<\/a>, communaut\u00e9 Utopix, Venezuela<\/strong><\/p>\n Il lui est tr\u00e8s difficile de le faire. Pour \u00eatre pr\u00e9sident des USA, le soutien du tr\u00e8s puissant lobby juif usam\u00e9ricain est indispensable. Il faut rappeler que pratiquement le seul soutien que le pr\u00e9sident Obama a apport\u00e9 au peuple palestinien est venu deux semaines seulement avant qu’il ne quitte son poste. Ce n’est qu’alors qu’il a os\u00e9 le faire. \u00c0 l’\u00e9poque, pour la premi\u00e8re fois en relation avec le conflit palestinien, les USA se sont abstenus de voter sur une r\u00e9solution cl\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Bien que la Cour internationale de justice ait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 avec insistance que l’\u00e9tablissement de colonies isra\u00e9liennes dans les territoires palestiniens occup\u00e9s constituait une grave violation du droit international, l’abstention de l’administration Obama a permis au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d’ent\u00e9riner la d\u00e9cision de la Cour de La Haye, mettant ainsi un terme \u00e0 cette question. Mais dans les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes de son mandat, Obama a \u00e9t\u00e9 incapable de lever le petit doigt pour d\u00e9fendre le peuple palestinien, contribuant par son silence \u00e0 l’occupation.<\/span><\/p>\n Il faut souligner que l’installation de colons marocains dans les territoires sahraouis occup\u00e9s constitue une grave violation de la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve de 1949, qui stipule dans son article 49 que \u00ab\u00a0la puissance occupante ne proc\u00e9dera pas \u00e0 l’\u00e9vacuation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire qu’elle occupe\u00a0\u00bb. Cette situation est juridiquement identique \u00e0 celle des colonies isra\u00e9liennes dans les territoires palestiniens occup\u00e9s depuis 1967.<\/span><\/p>\n Il est \u00e0 noter que la CJUE elle-m\u00eame a rappel\u00e9 dans son arr\u00eat de 2015 que le Sahara occidental ne se limite pas \u00e0 la partie militairement occup\u00e9e par le Maroc. La d\u00e9cision de Trump pourrait impliquer que les USA reconnaissent \u00e9galement la souverainet\u00e9 marocaine sur la partie du territoire qui \u00e9chappe \u00e0 l’occupation militaire et qui est sous le contr\u00f4le de ses propri\u00e9taires, les Sahraouis. Dans un tel cas, la reconnaissance n’aurait \u00e9videmment aucun effet juridique, mais elle n’aurait pas non plus d’effet politique, car le Maroc n’a aucun contr\u00f4le sur elle. C’est une question de la plus haute importance pour la RASD, qui a toujours \u00e9t\u00e9 consciente que le contr\u00f4le d’une partie de son territoire garantit son existence en tant qu’\u00c9tat. Aujourd’hui, il est impensable que le Maroc utilise la force pour occuper \u00e9galement cette partie du territoire sahraoui. Au cas o\u00f9 elle serait tent\u00e9e, l’Alg\u00e9rie a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 des preuves suffisantes qu’elle ne le permettrait pas.<\/span><\/p>\n 5. Quel est le statut de l’espace a\u00e9rien et des eaux territoriales du Sahara Occidental ?<\/b><\/span><\/p>\n C’est une autre question de grande importance, puisque l’Espagne, en tant que puissance administrante, reste aujourd’hui celle qui contr\u00f4le l’espace a\u00e9rien sahraoui, depuis son centre de contr\u00f4le aux \u00eeles Canaries, par le biais de l’ENAIRE, la Direction r\u00e9gionale de la navigation a\u00e9rienne des Canaries g\u00e8re les services de trafic a\u00e9rien dans l’archipel des Canaries et au Sahara occidental. La d\u00e9cision usam\u00e9ricaine complique encore la situation pour l’Espagne, puisque, comme l’a soulign\u00e9 Jared Kushner, gendre et conseiller de Trump, l’un des objectifs de l’accord est de permettre aux compagnies a\u00e9riennes isra\u00e9liennes d’utiliser l’espace a\u00e9rien sahraoui, en \u00e9tablissant des vols directs entre le Maroc et le Sahara occup\u00e9 d’une part, et Isra\u00ebl d’autre part. Nous devrons attendre de voir comment l’Espagne r\u00e9agit \u00e0 cette situation, mais pour que le Maroc puisse contr\u00f4ler l’espace a\u00e9rien du territoire, il faudrait que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) reconnaisse la souverainet\u00e9 du Maroc sur le territoire, ce qu’elle ne peut \u00e9videmment pas faire, car cela engagerait sa responsabilit\u00e9 internationale. De plus, l’Espagne contr\u00f4le tout l’espace a\u00e9rien du Sahara occidental : celui sous occupation marocaine, mais aussi celui sous contr\u00f4le du Front POLISARIO.<\/span><\/p>\n En outre, apr\u00e8s 45 ans depuis son d\u00e9part du territoire, et compte tenu du statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome, c’est-\u00e0-dire en attendant la d\u00e9colonisation, l’Espagne n’a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9limiter ses fronti\u00e8res maritimes avec le Maroc et le Sahara occidental, ce qu’elle ne pourra d’ailleurs pas faire tant que le peuple sahraoui n’aura pas exerc\u00e9 son droit \u00e0 l’autod\u00e9termination. La d\u00e9cision de Trump n’affecte en rien cette situation, qui emp\u00eache quelque chose d’aussi fondamental que l’\u00e9tablissement de fronti\u00e8res \u00e9tatiques d\u00e9finies. \u00c0 un moment donn\u00e9, cette question doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e une fois pour toutes, car elle entrave consid\u00e9rablement l’action ext\u00e9rieure de l’Espagne.<\/span><\/p>\n En guise de conclusion : le droit contre la politique<\/b><\/span><\/p>\n S’il est vrai que, sur le plan politique, la reconnaissance par les USA de la souverainet\u00e9 marocaine sur le Sahara occidental est un facteur important dans la consolidation de l’occupation ill\u00e9gale et de l’annexion du territoire, sur le plan juridique, elle ne change rien. Le droit international est clairement du c\u00f4t\u00e9 du peuple sahraoui. C’est pourquoi, loin d’abandonner l’activisme judiciaire qui a d\u00e9but\u00e9 en 2014, le Front POLISARIO doit pers\u00e9v\u00e9rer et multiplier ses actions. Il est clair que le principal obstacle que le Maroc doit surmonter pour consolider l’annexion du territoire, obstacle d’ailleurs insurmontable, est le droit.<\/span><\/p>\n Le retour \u00e0 la guerre, provoqu\u00e9 par les mille et une violations du plan de paix par le Maroc, dont la premi\u00e8re et la plus importante a \u00e9t\u00e9 son retrait du plan et le rejet du r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination, est la seule issue qui reste au peuple sahraoui. Le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par les Nations unies afin que les peuples assujettis puissent mener \u00e0 bien leur d\u00e9colonisation. Pour atteindre cet objectif, le droit de ces peuples \u00e0 recourir \u00e0 la force arm\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. En 1991, le peuple sahraoui a d\u00e9cid\u00e9 d’\u00e9changer les armes contre les urnes, convaincu que ce serait la voie \u00e0 suivre pour parvenir \u00e0 la d\u00e9colonisation. Une fois que le Maroc a br\u00fbl\u00e9 les urnes, et face \u00e0 la passivit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale et \u00e0 la complicit\u00e9 de notre pays (l\u2019Espagne), il n’a pas d’autre choix que de reprendre les armes. Le droit international le soutient.<\/span><\/p>\n Combattantes sahraouies \u00e0 Mehaires, 4e <\/sup>R\u00e9gion militaire de la RASD, janvier 2019<\/strong><\/p>\n Juan Soroeta Liceras <\/span><\/strong><\/p>\n Original: Consecuencias de la decisi\u00f3n de Trump de reconocer la soberan\u00eda marroqu\u00ed sobre los territorios ocupados del Sahara Occidental<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n Traduit par Fausto Giudice \u0424\u0430\u0443\u0441\u0442\u043e \u0414\u0436\u0443\u0434\u0438\u0447\u0435 \u0641\u0627\u0648\u0633\u062a\u0648 \u062c\u064a\u0648\u062f\u064a\u0634\u064a<\/a><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n Source: Tlaxcala<\/a>, le 28 janvier 2021<\/span><\/strong><\/p>\n![](\"http:\/\/www.tlaxcala-int.org\/upload\/gal_23761.jpg\")
<\/p>\n2. Cons\u00e9quences juridiques<\/b><\/h3>\n
![](\"http:\/\/www.tlaxcala-int.org\/upload\/gal_24075.jpg\")
<\/p>\n3. Biden osera-t-il revenir sur cette d\u00e9cision de reconna\u00eetre l’annexion du Sahara occidental par le Maroc ? <\/b><\/h3>\n
4. Quel est le statut de la partie du Sahara occidental non occup\u00e9e par le Maroc ?<\/b><\/h3>\n
![](\"http:\/\/tlaxcala-int.org\/upload\/gal_24076.jpg\")
<\/p>\n
![\"http:\/\/tlaxcala-int.org\/upload\/gal_21691.jpg\"](\"http:\/\/tlaxcala-int.org\/upload\/gal_21691.jpg\")
<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"