{"id":2299,"date":"2018-10-27T17:30:13","date_gmt":"2018-10-27T17:30:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lapluma.net\/?p=2299"},"modified":"2018-10-27T17:35:19","modified_gmt":"2018-10-27T17:35:19","slug":"quand-un-tribunal-invente-le-delit-de-citoyennete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/2018\/10\/27\/quand-un-tribunal-invente-le-delit-de-citoyennete\/","title":{"rendered":"Quand un tribunal fran\u00e7ais invente le d\u00e9lit de citoyennet\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"\"Les banques ont escroqu\u00e9 les collectivit\u00e9s locales\u2026<\/strong><\/span><\/p>\n

La M\u00e9tropole de Grenoble fait partie des milliers de collectivit\u00e9s abus\u00e9es par les banques qui leur ont fait souscrire des emprunts toxiques. Ces emprunts sp\u00e9culatifs ont permis aux banques d\u2019encaisser des marges colossales pendant des ann\u00e9es en toute ill\u00e9galit\u00e9 car les collectivit\u00e9s n\u2019ont pas le droit de souscrire des produits sp\u00e9culatifs. Lorsque la crise financi\u00e8re de 2007-2008 a \u00e9clat\u00e9, les taux de ces cr\u00e9dits ont explos\u00e9. Les collectivit\u00e9s se sont retrouv\u00e9es pi\u00e9g\u00e9es avec pour seule alternative\u00a0: soit continuer \u00e0 payer des int\u00e9r\u00eats d\u00e9passant souvent les 20\u00a0%, soit rembourser l\u2019emprunt mais en versant \u00e0 la banque une indemnit\u00e9 pouvant repr\u00e9senter plusieurs fois le montant de la somme emprunt\u00e9e.<\/span><\/p>\n

\"http:\/\/tlaxcala-int.org\/upload\/gal_19153.jpg\"<\/p>\n

Nous sommes tous d’honn\u00eates gens, embrassons-nous et que \u00e7a finisse. Honor\u00e9 Daumier, La Caricature, 1834<\/span><\/strong><\/p>\n

Les collectivit\u00e9s n\u2019ont pas le droit de souscrire des produits sp\u00e9culatifs<\/q><\/span><\/p>\n

\u2026 avec la complicit\u00e9 du gouvernement\u2026<\/span><\/strong><\/p>\n

Face au refus des banques de ren\u00e9gocier ces emprunts \u00e0 des conditions honn\u00eates, beaucoup de collectivit\u00e9s ont alors d\u00e9cid\u00e9 d\u2019agir en justice et ont obtenu gain de cause car le taux effectif global (TEG)\u00a0[1<\/a>]<\/span> qui devait \u00eatre mentionn\u00e9 sur le contrat n\u2019y figurait pas ou \u00e9tait inexact. Mais pour les emp\u00eacher de gagner sur ce motif, le gouvernement au pouvoir \u00e0 l\u2019\u00e9poque a fait voter par le Parlement le 10 juillet 2014 une loi sc\u00e9l\u00e9rate de validation r\u00e9troactive de ces emprunts ill\u00e9gaux. Avec cette loi la mention du TEG n\u2019\u00e9tait plus une condition obligatoire et cette disposition valait aussi pour tous les emprunts d\u00e9j\u00e0 souscrits. Pour faire passer la pilule, la loi cr\u00e9ait un fonds de soutien dot\u00e9 de 3 milliards d\u2019euros\u2026 financ\u00e9 par les administr\u00e9s. Il restait toutefois d\u2019autres moyens de droit \u00e0 invoquer pour attaquer ces emprunts, tels que leur caract\u00e8re sp\u00e9culatif, le manquement par la banque \u00e0 ses devoirs d\u2019information, de conseil et de mise en garde, la tromperie, le dol, etc. Pourtant, peu d\u2019\u00e9lus ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019engager le bras de fer contre les banques pour contester le paiement de ces dettes ill\u00e9gales et ill\u00e9gitimes. Pour tenter de pallier cette inertie, quelques collectifs d\u2019audit citoyen ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019engager le combat.<\/span><\/p>\n

\u2026 et le soutien de la justice<\/strong><\/span><\/p>\n

Aux ordres du pouvoir, les juges civils et administratifs ont syst\u00e9matiquement rejet\u00e9 les demandes des collectivit\u00e9s qui avaient engag\u00e9 des actions. Les autres collectivit\u00e9s ont c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pression des pr\u00e9fectures et ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 passer un accord avec la banque pour sortir des emprunts mais en payant des indemnit\u00e9s colossales. Dans quelques-unes de ces collectivit\u00e9s, des citoyens rassembl\u00e9s dans des CAC (collectifs d\u2019audit citoyen) ont attaqu\u00e9 les d\u00e9lib\u00e9rations vot\u00e9es par les conseils municipaux ou communautaires. \u00c0 N\u00eemes, Vichy, Dijon et Grenoble des actions<\/span><\/a> citoyennes ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Une loi sc\u00e9l\u00e9rate de validation r\u00e9troactive de ces emprunts ill\u00e9gaux<\/q><\/span><\/p>\n

\u00c0 N\u00eemes<\/strong>, le 6 mars 2018, les membres du CAC 30 ont obtenu l\u2019annulation de 3 d\u00e9lib\u00e9rations de la M\u00e9tropole de N\u00eemes au motif du manquement du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de N\u00eemes \u00e0 son devoir d\u2019information. Dans cette affaire, la banque (le Cr\u00e9dit Foncier, filiale de BPCE) a fait payer \u00e0 la collectivit\u00e9 une indemnit\u00e9 faramineuse de 58,6 millions d\u2019euros en plus des 10 millions de capital rembours\u00e9. Mais les juges du tribunal de N\u00eemes se sont bien gard\u00e9s de remettre en cause la l\u00e9galit\u00e9 des contrats des emprunts toxiques ainsi que des conditions dans lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 mis en place. Une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 prise par la collectivit\u00e9 et un nouveau recours a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par les membres du CAC 30.<\/span><\/p>\n

\u00c0 Vichy<\/strong>, un recours engag\u00e9 par trois citoyens est toujours en attente d\u2019une d\u00e9cision.<\/span><\/p>\n

Contre le d\u00e9lit de citoyennet\u00e9 invent\u00e9 par les juges administratifs \u00e0 Grenoble\u2026<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00c0 Grenoble<\/strong>, des citoyens ont attaqu\u00e9 les d\u00e9lib\u00e9rations vot\u00e9es par la M\u00e9tropole. Dans une d\u00e9cision du 27 septembre 2018, non seulement les juges du tribunal administratif de Grenoble ont rejet\u00e9 leurs demandes l\u00e9gitimes en rendant la justice au nom de la caste des banquiers, mais ils ont condamn\u00e9 les trois plaignants \u00e0 payer 1 200 euros \u00e0 Grenoble Alpes M\u00e9tropole, cr\u00e9ant de ce fait un nouveau d\u00e9lit\u00a0: le d\u00e9lit de citoyennet\u00e9.<\/strong> Le message est clair et il est politique\u00a0: il s\u2019agit de dissuader les citoyens de s\u2019attaquer aux banques et de les intimider en les mena\u00e7ant de condamnations.<\/span><\/p>\n

\u2026 Opposons la lutte l\u2019imp\u00e9ratif de solidarit\u00e9\u00a0!<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour d\u00e9noncer ce simulacre de justice et l\u2019impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les banques, au-dessus des lois, il est essentiel de faire circuler cette information et de soutenir nos camarades de Grenoble. Nous pouvons les aider de plusieurs fa\u00e7ons\u00a0:<\/span><\/p>\n

Apporter un soutien financier<\/strong> en faisant un ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de\u00a0: ATTAC 38 (pr\u00e9ciser au dos du ch\u00e8que \u00ab\u00a0action CAC38\u00a0\u00bb)\u00a0[2<\/a>]<\/span>, \u00e0 adresser \u00e0\u00a0:<\/span>
Attac Is\u00e8re<\/span>
Maison des associations<\/span>
6 Rue Berthe de Boissieux<\/span>
38000 Grenoble<\/span><\/p>\n

Interpeller les responsables politiques de Grenoble Alpes M\u00e9tropole<\/strong> pour qu\u2019ils refusent que leur collectivit\u00e9, qui pr\u00f4ne en permanence la \u00ab\u00a0participation citoyenne\u00a0\u00bb, exige le paiement des 1 200 euros aupr\u00e8s des trois citoyens qui ont d\u00e9fendu les int\u00e9r\u00eats de la collectivit\u00e9. Pour ce faire, il suffit d\u2019adresser un courriel au Pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole pour r\u00e9clamer la non-application de cette condamnation scandaleuse. Les messages\u00a0[3<\/a>]<\/span> sont \u00e0 envoyer directement au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: christophe.ferrari@lametro.fr<\/span><\/p>\n

En France, le pouvoir politique et les juges \u00e0 sa botte pr\u00e9f\u00e8rent condamner des citoyens qui d\u00e9fendent le bien public, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral…<\/q><\/span><\/p>\n

La victoire en trompe-l\u2019\u0153il de Sassenage<\/strong><\/span><\/p>\n

Sassenage est une des rares collectivit\u00e9s dont le maire a poursuivi le combat contre Dexia. Le 4 octobre dernier, la Cour d\u2019appel de Versailles a rendu un jugement dans lequel elle ordonne \u00e0 Dexia de reverser \u00e0 la collectivit\u00e9 30\u00a0% des int\u00e9r\u00eats r\u00e9clam\u00e9s par la banque \u00e0 la collectivit\u00e9 entre 2011 et 2015. La cour justifie ce versement au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la perte de chance pour la collectivit\u00e9. Mais cette d\u00e9cision n\u2019est qu\u2019une victoire en trompe-l\u2019\u0153il car l\u2019essentiel du surco\u00fbt d\u2019int\u00e9r\u00eats reste \u00e0 la charge de la commune et les juges se sont bien gard\u00e9s de d\u00e9clarer sp\u00e9culatifs les emprunts toxiques. Les juges ont bien pris soin de rappeler dans leur arr\u00eat que leur d\u00e9cision \u00e9tait motiv\u00e9e par le fait que Sassenage \u00e9tait une petite collectivit\u00e9 et qu\u2019elle avait pass\u00e9, en dehors des emprunts, une convention de conseil avec la banque. Sachant que la quasi-totalit\u00e9 des collectivit\u00e9s en attente de d\u00e9cision dans des proc\u00e8s qui les opposent aux banques n\u2019ont pas sign\u00e9 ce type de convention, le message envoy\u00e9 par les juges est clair\u00a0: les collectivit\u00e9s vont perdre.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/strong><\/p>\n

(Mauvaise) moralit\u00e9 de l\u2019histoire<\/strong><\/span><\/p>\n

…et laisser les banques libres de poursuivre leurs exactions<\/q><\/span><\/p>\n

Ainsi, en France, le pouvoir politique et les juges \u00e0 sa botte pr\u00e9f\u00e8rent condamner des citoyens qui d\u00e9fendent le bien public, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et laisser les banques libres de poursuivre leurs exactions.<\/span><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, ce n\u2019est pas la justice qui dit le droit mais les banques et les escrocs de la finance grossi\u00e8rement dissimul\u00e9s derri\u00e8re des marionnettes en robe noire. Cette mascarade s\u2019appelle justice de classe.<\/strong><\/span><\/p>\n

Il est grand temps de rendre la justice au nom du peuple fran\u00e7ais et de placer les banques sous contr\u00f4le citoyen au moyen de leur socialisation.<\/strong><\/span><\/p>\n

Texte de courriel possible<\/strong> \u00e0 christophe.ferrari@lametro.fr<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0M le Pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole,<\/p>\n

Je vous adresse ce message pour vous faire part de mon soutien plein et entier envers les trois membres du CAC 38 qui ont \u00e9t\u00e9 scandaleusement condamn\u00e9s par la justice \u00e0 payer \u00e0 votre collectivit\u00e9 1 200 \u20ac de frais de justice.
Je consid\u00e8re que leur action citoyenne est particuli\u00e8rement juste, responsable et soucieuse des finances de leur agglom\u00e9ration.
Je vous demande en cons\u00e9quence de ne pas exiger le paiement de cette somme comme vous en avez la possibilit\u00e9.<\/p>\n

Avec mes salutations citoyennes d\u00e9termin\u00e9es\u00a0\u00bb<\/p>\n

Notes:<\/span><\/h5>\n
\n

[1<\/a>]\u00a0<\/span>Le TEG est le taux qui r\u00e9capitule le co\u00fbt exact du cr\u00e9dit en int\u00e9grant tous les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 celui-ci.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[2<\/a>]\u00a0<\/span>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les fonds solidaires recueillis sur ce compte exc\u00e8deraient les frais \u00e0 payer \u00e0 Grenoble Alpes M\u00e9tropole, le surplus serait revers\u00e9 \u00e0 d\u2019autres collectifs citoyens agissant en justice.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[3<\/a>]\u00a0<\/span>Voir le texte de courriel possible<\/p>\n

Patrick Saurin<\/strong> <\/span><\/p>\n

Source: CADTM<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans une d\u00e9cision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamn\u00e9 trois citoyens d\u00e9fendant leur collectivit\u00e9 contre les pratiques mafieuses des banques \u00e0 payer 1 200 euros au titre des d\u00e9pens dans le cadre d\u2019une action en justice, cr\u00e9ant de ce fait un nouveau d\u00e9lit : le d\u00e9lit de citoyennet\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":122,"featured_media":2348,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[218],"tags":[438,1138,364],"coauthors":[1119],"class_list":["post-2299","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-monde","tag-douce-france","tag-juges-a-la-botte","tag-uerope"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"2.12.2","language":"fr","enabled_languages":["es","fr"],"languages":{"es":{"title":true,"content":false,"excerpt":false},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":true}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2299","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/122"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2299"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2299\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2339,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2299\/revisions\/2339"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2348"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2299"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2299"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2299"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=2299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}