{"id":14783,"date":"2019-12-24T20:32:50","date_gmt":"2019-12-24T20:32:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lapluma.net\/?p=14783"},"modified":"2019-12-24T20:44:11","modified_gmt":"2019-12-24T20:44:11","slug":"argentina-frente-a-la-opinion-internacional-la-auditoria-puede-constituir-un-acto-politico-de-un-pais-soberano-para-deslegitimar-la-politica-del-fmi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/2019\/12\/24\/argentina-frente-a-la-opinion-internacional-la-auditoria-puede-constituir-un-acto-politico-de-un-pais-soberano-para-deslegitimar-la-politica-del-fmi\/","title":{"rendered":"Argentine : L\u2019audit peut constituer un acte politique d\u2019un pays souverain face \u00e0 l\u2019opinion publique internationale pour d\u00e9l\u00e9gitimer la politique du FMI"},"content":{"rendered":"
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\"\"Le nouveau gouvernement argentin, mis en place par Alberto Fernandez devenu pr\u00e9sident le 10 d\u00e9cembre 2019 suite \u00e0 sa victoire \u00e9lectorale d\u2019octobre 2019 contre Maurico Macri, a finalement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il souhaitait reconna\u00eetre les dettes contract\u00e9es par ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Il est en n\u00e9gociation avec le FMI et les autres cr\u00e9anciers avec l\u2019espoir d\u2019obtenir une suspension (partielle ou non) de paiement pendant deux ans. Il a pris une mesure favorable aux pensions les plus basses par l\u2019octroi d\u2019une prime de fin d\u2019ann\u00e9e et il va augmenter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les exportateurs de grains. Ce sont deux bonnes mesures concr\u00e8tes bien que limit\u00e9es. Mais dans le m\u00eame temps, son ministre des Finances annonce qu\u2019il \u00e9vitera un ajustement brutal, ce qui veut dire qu\u2019il appliquera une politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 moins dure que celle r\u00e9alis\u00e9e par Macri. Ajoutons que le gouvernement \u00e9vite soigneusement de parler d\u2019un audit de la dette alors qu\u2019une s\u00e9rie de parlementaires et de mouvements politiques et sociaux s\u2019est prononc\u00e9e en faveur d\u2019un audit \u00e0 participation citoyenne et d\u2019une suspension du paiement de la dette.<\/span><\/p>\n

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Audience publique au parlement argentin le 27 novembre 2019 sur le th\u00e8me \u00ab Dette externe : alternatives pour une solution souveraine \u00bb<\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n

Nous reproduisons ci-apr\u00e8s une version \u00e9dit\u00e9e et augment\u00e9e de l\u2019intervention du porte-parole du CADTM international, \u00c9ric Toussaint, durant le Symposium intitul\u00e9 \u201cDette externe\u00a0: Alternatives pour une solution souveraine\u201d r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 Buenos Aires le 27 novembre 2019, soit deux semaines avant l\u2019entr\u00e9e en fonction du nouveau pr\u00e9sident argentin. Cette activit\u00e9 a eu lieu au parlement sur initiative de Fernanda Vallejos qui est une d\u00e9put\u00e9e de la nouvelle majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. Elle a soutenu une plainte contre le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent en arguant du caract\u00e8re anti constitutionnel de l\u2019accord pass\u00e9 avec le FMI en 2018. Cette activit\u00e9 au parlement argentin s\u2019inscrivait \u00e9galement dans le cadre de la 8e<\/sup> rencontre annuelle continentale du r\u00e9seau latino-am\u00e9ricain et carib\u00e9en du CADTM, le CADTM AYNA (AYNA correspond au sigle Abya Yala Nuestra America<\/i> – dans la r\u00e9gion du Panama actuel, les peuples natifs de l\u2019Am\u00e9rique latine appelaient leur territoire l\u2019Abya Yala).<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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\u00c9ric Toussaint\u00a0:<\/strong> Je voudrais d\u00e9dier cette intervention \u00e0 toutes les victimes du syst\u00e8me de la dette odieuse<\/span><\/a>, \u00e0 tous les \u00eatres humains, autant en Argentine que dans le reste de la plan\u00e8te, qui subissent chaque jour le syst\u00e8me de la dette<\/span><\/a> odieuse ou ill\u00e9gitime. Je voudrais \u00e9galement le d\u00e9dier \u00e0 un grand ami, aujourd\u2019hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9, Alejandro Olmos (1924-2000), qui a eu le courage pendant la dictature militaire de poursuivre cette dictature pour endettement ill\u00e9gal (voir pages 8 et 9 du rapport de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Ligues des Droits de l\u2019Homme https:\/\/www.fidh.org\/IMG\/pdf\/ar338f.pdf<\/a>). Il est mort en avril 2000, avant que la justice argentine n\u2019\u00e9mette la sentence Ballestero-Olmos de juillet de la m\u00eame ann\u00e9e qui concluait au caract\u00e8re ill\u00e9gitime de la dette (voir un r\u00e9sum\u00e9 de la sentence\u00a0: https:\/\/www.cadtm.org\/Analyse-d-une-force-majeure<\/a>) et qui, malheureusement, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie par des actes du Parlement argentin ni en 2000 ni plus tard\u00a0[1<\/a>]<\/span>.<\/span><\/p>\n

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\u00ab Le peuple argentin se trouve \u00e0 un moment fondamental : un changement de gouvernement. Un changement de gouvernement offre la possibilit\u00e9 d\u2019agir \u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Le peuple argentin se trouve \u00e0 un moment fondamental\u00a0: un changement de gouvernement. Un changement de gouvernement offre la possibilit\u00e9 d\u2019agir. Tous les arguments que j\u2019ai entendus, les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des parlementaires et d\u2019autres citoyennes et citoyens devant la justice pour d\u00e9noncer des actes anticonstitutionnels, ill\u00e9gaux, injustes pris par le gouvernement de Mauricio Macri, ont maintenant la possibilit\u00e9, avec le changement de gouvernement, de trouver une solution dans la pratique. Encore faut-il que le nouveau gouvernement le d\u00e9cide. Je pense qu\u2019il ne faut pas sous-estimer les possibilit\u00e9s d\u2019actes souverains fond\u00e9s sur des arguments de droit international et de droit interne. Je prendrai l\u2019exemple d\u2019un travail que nous avons r\u00e9alis\u00e9 en Belgique dans le cadre du CADTM sur la question des fonds vautours<\/span><\/a> qui ont attaqu\u00e9 non seulement l\u2019Argentine mais aussi d\u2019autres pays souverains.<\/span><\/p>\n

D\u00e9j\u00e0, en 2008, nous avons contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9ussir \u00e0 convaincre une majorit\u00e9 de parlementaires belges d\u2019adopter une premi\u00e8re loi contre les fonds vautours. Cette loi a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et radicalis\u00e9e en juillet 2015, en pleine crise des fonds vautours en Argentine. La loi belge est tr\u00e8s simple et dit ceci\u00a0: un fonds vautour, un cr\u00e9ancier, lorsqu\u2019il pr\u00e9sente un titre de cr\u00e9ance, ne peut r\u00e9clamer en compensation que ce qu\u2019il a pay\u00e9 pour acheter un titre https:\/\/www.cadtm.org\/Loi-relative-a-la-lutte-contre-les-activites-des-fonds-vautours<\/a>. Si un fonds vautour a achet\u00e9 un titre \u00e0 15\u00a0% de sa valeur quelque part dans le monde, il ne peut r\u00e9clamer que 15\u00a0% de la valeur du titre devant les tribunaux belges. C\u2019est une loi tr\u00e8s simple et tr\u00e8s forte. Elle met clairement l\u2019accent sur les actions ill\u00e9gitimes de certains cr\u00e9anciers.<\/span><\/p>\n

Je me souviens d\u2019avoir particip\u00e9 en septembre 2015 \u00e0 une conf\u00e9rence des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve, invit\u00e9e par la Conf\u00e9rence des Nations unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement<\/span><\/a> (CNUCED). J\u2019ai \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 comme conf\u00e9rencier. Il y avait un repr\u00e9sentant de l\u2019Argentine, de l\u2019ancien gouvernement, celui de Cristina, et nous avons discut\u00e9 de la proposition de l\u2019Argentine devant l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019ONU sur la restructuration et la n\u00e9gociation de la dette, et \u00e0 cette occasion, bien s\u00fbr, j\u2019ai pu pr\u00e9senter quelques propositions et cette loi sur les fonds vautours. Voir\u00a0: https:\/\/www.cadtm.org\/Intervention-du-CADTM-a-l-ONU-sur-la-resolution-des-crises-de-dettes<\/a><\/span><\/p>\n

Par la suite, le principal fonds vautour que vous connaissez, NML Capital de Paul Singer, a contest\u00e9 la loi belge devant la Cour constitutionnelle belge et nous, en tant que CADTM, organisation de citoyennes et de citoyens, sommes intervenus avec d\u2019autres organisations (le CNCD – 11.11.11 et son homologue n\u00e9erlandophone) dans la proc\u00e9dure pour d\u00e9fendre la loi, et finalement, en 2018, nous avons gagn\u00e9\u00a0: la Cour constitutionnelle a valid\u00e9 la loi et rejet\u00e9 l\u2019intervention de NML Capital. https:\/\/www.cadtm.org\/La-Cour-constitutionnelle-belge-rend-son-verdict-Victoire-totale-contre-le<\/a>. Cela montre qu\u2019il y a la possibilit\u00e9 de prendre des actes souverains.<\/span><\/p>\n

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\u00ab Nous esp\u00e9rons que le Parlement argentin adoptera ce type de loi. Car si le m\u00eame type de loi est adopt\u00e9 par un grand nombre de parlements souverains, cela peut servir d\u2019arme tr\u00e8s efficace contre les fonds vautours \u00bb<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Nous esp\u00e9rons que le Parlement argentin adoptera ce type de loi. Car si le m\u00eame type de loi est adopt\u00e9 par un grand nombre de parlements souverains, cela peut servir d\u2019arme tr\u00e8s efficace contre les fonds vautours. Lorsque je mentionne cette loi, je veux dire qu\u2019un fonds vautour ne peut pas se pr\u00e9senter devant un tribunal belge pour r\u00e9clamer le paiement d\u2019une dette argentine. Le tribunal devra appliquer le droit belge, c\u2019est-\u00e0-dire que le fonds ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 recevoir en compensation que ce qu\u2019il a pay\u00e9 pour acheter le titre.<\/span><\/p>\n

Revenons au sujet actuel de l\u2019Argentine. Vous \u00eates confront\u00e9s \u00e0 deux types de cr\u00e9anciers externes\u00a0: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, le FMI<\/span><\/a>, avec environ 44 milliards de dollars de cr\u00e9ances<\/span><\/a> sur l\u2019Argentine, et de l\u2019autre, des fonds priv\u00e9s, des fonds d\u2019investissement<\/span><\/a>, des banques, etc. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de cette deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie de cr\u00e9anciers, une partie est en rapport avec la restructuration pr\u00e9c\u00e9dente de 2005-2010, et l\u2019autre comprend, par exemple, les d\u00e9tenteurs du bon \u00e0 100 ans \u00e9mis en 2017 pour lequel rappelons l\u2019Argentine verse un int\u00e9r\u00eat annuel de 7,25\u00a0% et cela jusqu\u2019en 2117 (voir https:\/\/www.cadtm.org\/L-Argentine-en-pleine-crise-de-la-dette<\/a>).<\/span><\/p>\n

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Audience publique au parlement argentin organis\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e Fernanda Vallejos au cours de laquelle le CADTM a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 prendre la parole le 27 novembre 2019<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n

Je pense qu\u2019il est essentiel de profiter de la situation du changement de gouvernement pour prendre des mesures fortes. Si je suis bien inform\u00e9, les paiements au FMI ne devraient pas \u00eatre effectu\u00e9s l\u2019ann\u00e9e prochaine ; ils commencent au d\u00e9but de 2021 ou \u00e0 la fin de 2020. Je pense que le gouvernement devrait organiser une commission de d\u2019audit \u00e0 participation citoyenne. Parmi les femmes et les hommes d\u2019Argentine, il y a un certain nombre de personnes qui poss\u00e8dent toutes les qualifications n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier les comptes publics, pour avoir des opinions sur le caract\u00e8re constitutionnel et juridique au niveau du droit international, commercial et interne. Il y a dans la soci\u00e9t\u00e9 civile argentine toute la richesse n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser un audit r\u00e9ellement valable devant l\u2019opinion publique internationale. Pour aboutir \u00e0 un acte souverain de d\u00e9nonciation du trait\u00e9 (parce que c\u2019est un trait\u00e9 entre le gouvernement et le FMI : les accords avec le FMI sont des trait\u00e9s internationaux entre un \u00c9tat souverain et le FMI). Et avec les arguments que j\u2019ai entendus et en ajoutant d\u2019autres, la conclusion est claire quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019Argentine de d\u00e9noncer cet accord avec le FMI.<\/span><\/p>\n

Il y a des arguments que je pourrais ajouter. Il a \u00e9t\u00e9 fait mention du caract\u00e8re anticonstitutionnel de l\u2019accord avec le FMI et du non-respect des lois argentines et de certains principes de droit. Il faut y ajouter la violation des r\u00e8gles du FMI. Cet organisme, selon son propre r\u00e8glement, ne peut accorder un pr\u00eat que si l\u2019octroi de celui-ci rend viable la dette du pays auquel le cr\u00e9dit est accord\u00e9 ou s\u2019il y a un risque imminent de crise syst\u00e9mique. Il est clair que le FMI n\u2019a pas respect\u00e9 ses propres r\u00e8gles lorsqu\u2019il a accord\u00e9 un cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019Argentine en deux tranches pour un montant total de 57 milliards de dollars. Pour rappel, sur les 57 milliards promis, 44 milliards ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bours\u00e9s par le FMI. Il \u00e9tait inconcevable d\u2019argumenter la viabilit\u00e9 de cette dette. Il s\u2019agissait, de la part du pr\u00e9sident Donald Trump et par l\u2019entremise du FMI, de faire un cadeau au pr\u00e9sident Mauricio Macri car il \u00e9tait un partenaire docile des int\u00e9r\u00eats nord-am\u00e9ricains dans la r\u00e9gion. Quand le FMI, sous la pression de Trump, a accord\u00e9 en 2018 ce m\u00e9ga cr\u00e9dit \u00e0 Macri, celui-ci \u00e9tait en tr\u00e8s grande difficult\u00e9 et avait besoin de ce bois de rallonge pour terminer son mandat pr\u00e9sidentiel.<\/span><\/p>\n

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\u00ab La politique dict\u00e9e par le FMI en Argentine pendant les ann\u00e9es 1990 a eu des effets catastrophiques et a fini par provoquer la crise de 2001 \u00bb<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Mais il y a aussi d\u2019autres arguments qui ont trait \u00e0 l\u2019impact des politiques men\u00e9es dans le cadre de l\u2019accord avec le FMI sur l\u2019exercice des droits de la population de l\u2019Argentine, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019histoire de l\u2019Argentine avec le FMI, \u00e0 commencer par le conflit des ann\u00e9es 1940 entre le pr\u00e9sident Juan Domingo Per\u00f3n et le FMI. Rappelons que l\u2019Argentine a refus\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer au FMI apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale car le pr\u00e9sident Per\u00f3n a accus\u00e9 cette institution d\u2019\u00eatre un instrument de l\u2019imp\u00e9rialisme. Rappelons que l\u2019Argentine n\u2019a adh\u00e9r\u00e9 au FMI qu\u2019apr\u00e8s le renversement du r\u00e9gime constitutionnel de Per\u00f3n. L\u2019Argentine a en effet adh\u00e9r\u00e9 au FMI en 1956, pendant la dictature militaire du g\u00e9n\u00e9ral Pedro Eugenio Aramburu Silveti qui a renvers\u00e9 le pr\u00e9sident constitutionnel Juan Domingo Per\u00f3n en 1955. Ajoutons que vingt ans plus tard, le FMI a soutenu activement la dictature sanglante du g\u00e9n\u00e9ral Jorge Rafael Videla responsable de l\u2019assassinat de plus de 30\u00a0000 opposants de gauche. La politique dict\u00e9e par le FMI en Argentine pendant les ann\u00e9es 1990 a eu des effets catastrophiques et a fini par provoquer la crise de 2001. Au cours des manifestations populaires de d\u00e9cembre 2001, 39 personnes du peuple ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par les forces de r\u00e9pression du pr\u00e9sident Fernando de la R\u00faa (https:\/\/www.lavaca.org\/recuadros\/los-muertos-del-1920-de-diciembre-de-2001\/<\/a>. Voir aussi le rapport de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Ligues des Droits de l\u2019Homme d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 plus haut\u00a0: https:\/\/www.fidh.org\/IMG\/pdf\/ar338f.pdf<\/a>). Il y a donc, de toute \u00e9vidence, dans l\u2019histoire, un comportement intentionnel et hostile du FMI envers la population argentine. Et vous savez mieux que moi que le niveau de rejet du FMI dans la population argentine est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Il y a donc plus qu\u2019assez d\u2019arguments aux yeux du public argentin pour d\u00e9noncer les accords avec le FMI. L\u2019audit peut \u00eatre un acte politique d\u2019un pays souverain visant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gitimer la politique du FMI \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019opinion publique internationale.<\/span><\/p>\n

Je suis heureux que les nouvelles autorit\u00e9s annoncent que l\u2019Argentine ne souhaite plus recevoir le solde de ce que le FMI a promis au gouvernement de Mauricio Macri, mais si le cadre juridique du trait\u00e9 est accept\u00e9 par le nouveau gouvernement argentin, les choses vont devenir tr\u00e8s complexes pour l\u2019Argentine. Il faut donc suspendre l\u2019application du trait\u00e9, le temps de r\u00e9aliser l\u2019audit \u00e0 participation citoyenne et ensuite, sur la base de l\u2019audit, d\u00e9noncer le trait\u00e9 en tant que tel.<\/span><\/p>\n

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\u00ab Il faut suspendre l\u2019application du trait\u00e9 avec le FMI, le temps de r\u00e9aliser l\u2019audit \u00e0 participation citoyenne et ensuite sur la base de l\u2019audit d\u00e9noncer le trait\u00e9 en tant que tel. Cet acte peut \u00eatre justifi\u00e9 par l\u2019application de la doctrine de la \u00ab dette odieuse \u00bb \u00bb<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Cet acte peut \u00eatre justifi\u00e9 par l\u2019application de la doctrine de la \u00ab\u00a0dette odieuse\u00a0\u00bb, \u00e9labor\u00e9e par le juriste russe Alexander Sack en 1927, une doctrine \u00e9labor\u00e9e sur la jurisprudence des litiges en mati\u00e8re de dette souveraine de la fin du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle jusqu\u2019au moment de sa r\u00e9daction. Il est important de la r\u00e9sumer. Selon Sack, une dette odieuse est une cat\u00e9gorie qui ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence n\u00e9cessairement \u00e0 la dette contract\u00e9e par un r\u00e9gime dictatorial. Sack \u00e9tait un conservateur russe. Il a quitt\u00e9 l\u2019Union sovi\u00e9tique car il \u00e9tait contre les Soviets et il s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 Paris o\u00f9 il a r\u00e9dig\u00e9 son trait\u00e9 sur la dette odieuse. Il a dit que le caract\u00e8re dictatorial ou d\u00e9mocratique d\u2019un r\u00e9gime n\u2019a pas d\u2019importance, peu importe qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une monarchie constitutionnelle, d\u2019un r\u00e9gime de droit divin ou d\u2019une r\u00e9publique d\u00e9mocratique. Ce qui importe, c\u2019est l\u2019utilisation qui est faite de la dette contract\u00e9e par un r\u00e9gime r\u00e9gulier qui a le contr\u00f4le de la situation. Si cette dette est utilis\u00e9e contre l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Nation ou contre l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00c9tat ou contre l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population vivant sur le territoire, elle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme odieuse. Une \u00ab\u00a0dette odieuse\u00a0\u00bb est une dette contract\u00e9e par un r\u00e9gime r\u00e9gulier contre l\u2019int\u00e9r\u00eat de la nation ou du peuple. Et il y a un deuxi\u00e8me crit\u00e8re selon Sack\u00a0: les cr\u00e9anciers, les pr\u00eateurs savaient ou ne peuvent pas d\u00e9montrer qu\u2019ils ne pouvaient pas savoir que la dette \u00e9tait utilis\u00e9e pour des objectifs franchement contraires aux int\u00e9r\u00eats de la population.<\/span><\/p>\n\n\n\n
Alexander Sack et la doctrine de la dette odieuse<\/strong><\/p>\n

Le p\u00e8re de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Sack dit tr\u00e8s clairement que des dettes odieuses peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 un gouvernement r\u00e9gulier. Selon Sack \u00ab\u00a0une dette r\u00e9guli\u00e8rement contract\u00e9e par un gouvernement r\u00e9gulier<\/strong> (peut) \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme incontestablement odieuse\u2026\u00a0\u00bb<\/i>. Sack d\u00e9finit un gouvernement r\u00e9gulier de la mani\u00e8re suivante\u00a0: \u00ab\u00a0On doit consid\u00e9rer comme gouvernement r\u00e9gulier le pouvoir supr\u00eame qui existe effectivement dans les limites d\u2019un territoire d\u00e9termin\u00e9. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limit\u00e9) ou r\u00e9publicain\u00a0; qu\u2019il proc\u00e8de de la \u00ab\u00a0gr\u00e2ce de Dieu\u00a0\u00bb ou de la \u00ab\u00a0volont\u00e9 du peuple\u00a0\u00bb\u00a0; qu\u2019il exprime la \u00ab\u00a0volont\u00e9 du peuple\u00a0\u00bb ou non, du peuple entier ou seulement d\u2019une partie de celui-ci\u00a0; qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli l\u00e9galement ou non, etc., tout cela n\u2019a pas d\u2019importance pour le probl\u00e8me qui nous occupe<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/i>. Je souligne (\u00c9T). Source\u00a0: Les effets des transformations des \u00c9tats sur leurs dettes publiques et autres obligations financi\u00e8res\u00a0: trait\u00e9 juridique et financier<\/i>, Recueil Sirey, Paris, 1927. Voir le document presque complet en t\u00e9l\u00e9chargement libre sur le site du CADTM<\/a><\/p>\n

Sack \u00e9crit qu\u2019une dette peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e comme odieuse si\u00a0:
\u00ab\u00a0a) les besoins, en vue desquels l\u2019ancien gouvernement avait contract\u00e9 la dette en question, \u00e9taient \u2018odieux\u2019 et franchement contraires aux int\u00e9r\u00eats de la population de tout ou partie de l\u2019ancien territoire, et
b) les cr\u00e9anciers, au moment de l\u2019\u00e9mission de l\u2019emprunt, avaient \u00e9t\u00e9 au courant de sa destination odieuse.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Il poursuit\u00a0: \u00ab\u00a0Ces deux points \u00e9tablis, c\u2019est aux cr\u00e9anciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient \u00e9t\u00e9 en fait utilis\u00e9s non pour des besoins odieux, nuisibles \u00e0 la population de tout ou partie de l\u2019\u00c9tat, mais pour des besoins g\u00e9n\u00e9raux ou sp\u00e9ciaux de cet \u00c9tat, qui n\u2019offrent pas un caract\u00e8re odieux\u00a0\u00bb<\/i> (voir https:\/\/www.cadtm.org\/La-dette-odieuse-selon-Alexandre-Sack-et-selon-le-CADTM<\/a>)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Dans le cas du FMI, le FMI savait qu\u2019il \u00e9tait contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la nation de pr\u00eater ce cr\u00e9dit \u00e0 Mauricio Macri, un ami de Donald Trump. C\u2019\u00e9tait donc contre l\u2019int\u00e9r\u00eat du peuple.<\/span><\/p>\n

Et ceux qui ach\u00e8tent des obligations<\/span><\/a> \u00e0 100 ans savent tr\u00e8s bien qu\u2019ils sp\u00e9culent sur ces obligations. Les obligations \u00e0 100 ans se revendent \u00e0 40\u00a0% de leur valeur initiale et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/span><\/a> est de 7,25\u00a0%. Cela veut dire que les fonds qui acqui\u00e8rent des obligations \u00e0 100 ans aujourd\u2019hui sur le march\u00e9 secondaire des dettes, les ach\u00e8tent avec une d\u00e9cote de 60\u00a0%. Cela signifie qu\u2019avec un taux de 7,25\u00a0% qui est calcul\u00e9 et pay\u00e9 sur la valeur initiale, ils obtiennent un rendement de quasi \u00e9gal \u00e0 20\u00a0%. Bien s\u00fbr qu\u2019on devrait leur imposer un haircut<\/i>, c\u2019est-\u00e0-dire une r\u00e9duction forc\u00e9e. Si on appliquait le prix \u00ab\u00a0fix\u00e9 par le march\u00e9\u00a0\u00bb tant vant\u00e9 par les n\u00e9olib\u00e9raux, il faudrait appliquer au moins une r\u00e9duction obligatoire de 60\u00a0%.<\/span><\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 fait mention lors de cette audience au parlement argentin de ma participation \u00e0 la commission d\u2019audit int\u00e9gral de la dette publique de l\u2019\u00c9quateur en 2007-2008. Cette commission avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en juillet 2007 suite \u00e0 une d\u00e9cision du pr\u00e9sident \u00e9lu Rafael Correa. La conclusion de l\u2019audit apr\u00e8s 14 mois de travail est que la dette, r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9quateur sous forme de titres souverains venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance soit en 2012 soit en 2030, \u00e9tait une dette ill\u00e9gitime<\/span><\/a> et ill\u00e9gale.<\/span><\/p>\n

Nous avons \u00e9galement \u00e9mis une conclusion de m\u00eame nature \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres tranches de la dette. Sur la base de notre audit concernant les titres souverains 2012 et 2030, le gouvernement de Rafael Correa a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre unilat\u00e9ralement le paiement. C\u2019\u00e9tait une suspension totale du paiement de ces titres 2012 et 2030, cela a dur\u00e9 de novembre 2008 \u00e0 juin 2009. En avril 2009, Rafael Correa a d\u00e9clar\u00e9 aux march\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0Messieurs, nous serons g\u00e9n\u00e9reux, nous rach\u00e8terons les titres \u00e0 30\u00a0% de leur valeur, et vous avez jusqu\u2019au 8 juin pour les pr\u00e9senter. Apr\u00e8s le 8 juin, il n\u2019y aura plus de rachat.\u00a0\u00bb En cons\u00e9quence, l\u2019\u00c9quateur a r\u00e9ussi \u00e0 racheter 91\u00a0% des titres. C\u2019\u00e9tait une victoire totale pour l\u2019\u00c9quateur. La dette a diminu\u00e9 en 2009-2010-2011 et les d\u00e9penses sociales ont augment\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le probl\u00e8me, c\u2019est que l\u2019\u00c9quateur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivi pendant cette p\u00e9riode. Rafael Correa a fait des d\u00e9marches pour essayer de convaincre les autres gouvernements de faire comme l\u2019\u00c9quateur, mais cela n\u2019a malheureusement pas \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019effets.<\/span><\/p>\n

Mais au moins, cela reste comme un exemple de la possibilit\u00e9 de prendre un acte souverain sur la base d\u2019un audit.<\/span><\/p>\n

On entend toujours l\u2019argument \u00ab\u00a0si un pays suspend le paiement de sa dette et affronte les cr\u00e9anciers, ils vont fermer la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux march\u00e9s financiers<\/span><\/a> \u00e0 l\u2019avenir\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

\n

\u00ab Est-il absolument n\u00e9cessaire de se financer sur les march\u00e9s internationaux ? N\u2019y a-t-il pas moyen de mener une politique alternative pour r\u00e9activer l\u2019\u00e9conomie notamment gr\u00e2ce \u00e0 une politique fiscale socialement juste ? \u00bb<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Ce n\u2019est pas le cas de l\u2019\u00c9quateur qui a r\u00e9ussi \u00e0 revenir sur les march\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Mais, et c\u2019est plus important, je pose la question suivante\u00a0: est-il absolument n\u00e9cessaire de se financer sur les march\u00e9s internationaux\u00a0? N\u2019y a-t-il pas moyen de mener une politique alternative pour r\u00e9activer l\u2019\u00e9conomie notamment gr\u00e2ce \u00e0 une politique fiscale socialement juste\u00a0? Nous devons nous demander comment utiliser au mieux des sources internes pour r\u00e9activer l\u2019\u00e9conomie, pour mobiliser l\u2019\u00e9pargne interne et mobiliser les revenus internes par une politique fiscale ad\u00e9quate.<\/span><\/p>\n

De plus, je pense qu\u2019il est tr\u00e8s important qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, si l\u2019Argentine veut \u00e9mettre des obligations, elle ne d\u00e9l\u00e8gue pas \u00e0 une autre juridiction le pouvoir de d\u00e9cision en cas de litige. Et qu\u2019elle mette en \u0153uvre la doctrine Calvo\u00a0[2<\/a>]<\/span>-Drago\u00a0[3<\/a>]<\/span> qui vient de cette r\u00e9gion et qui est une contribution au monde entier \u00e9labor\u00e9e \u00e0 la fin du XIXe<\/sup> si\u00e8cle et au d\u00e9but du XXe<\/sup> si\u00e8cle\u00a0: aucun abandon de souverainet\u00e9 en mati\u00e8re de dette. C\u2019est un principe fondamental.<\/span><\/p>\n

Je termine avec une blague britannique. Les Britanniques disent\u00a0: si on a une dette de 1000 livres \u00e0 la banque et qu\u2019on ne peut pas la payer, on a un probl\u00e8me. Mais si la dette est de 10 millions de livres et ne peut \u00eatre pay\u00e9e, c\u2019est la banque qui a un probl\u00e8me.<\/span><\/p>\n

Notes:<\/strong><\/span><\/p>\n

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[1<\/a>]\u00a0<\/span>Le 22 octobre 2004, 15 d\u00e9put\u00e9s argentins provenant de diff\u00e9rentes formations politiques ont pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi pour d\u00e9clarer odieuse la dette contract\u00e9e par la derni\u00e8re dictature militaire. L\u2019article 1 de ce projet de loi (qui en contient trois) est clair et concis\u00a0: \u00ab\u00a0D\u00e9clare odieuse la totalit\u00e9 de la dette publique externe contract\u00e9e par la dictature militaire durant les ann\u00e9es 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982 et 1983\u00a0\u00bb<\/i> https:\/\/www.cadtm.org\/Argentine-Projet-de-loi-concernant<\/a> Ce projet de loi n\u2019a malheureusement pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[2<\/a>]\u00a0<\/span>L\u2019Argentin, Carlos Calvo (1824-1906) a \u00e9labor\u00e9 une doctrine de droit international, connue comme la doctrine Calvo, qui stipule que les personnes vivant dans un pays \u00e9tranger doivent faire leurs demandes, plaintes et griefs dans le cadre de la comp\u00e9tence des tribunaux locaux, sans recourir \u00e0 la pression diplomatique ou \u00e0 l\u2019intervention militaire. Toutes les voies juridiques locales doivent \u00eatre \u00e9puis\u00e9es avant d\u2019envisager de saisir les voies diplomatiques internationales. Cette doctrine a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans plusieurs constitutions de pays de l\u2019Am\u00e9rique latine. Voir https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Carlos_Calvo<\/a> Voir \u00e9galement\u00a0: https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Doctrine_Drago<\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[3<\/a>]\u00a0<\/span>Luis Maria Drago (1859-1921), juriste et homme d\u2019\u00c9tat argentin, a d\u00e9clar\u00e9 lors de la convention de La Haye de 1907\u00a0: \u00ab\u00a0aucun tribunal n\u2019est comp\u00e9tent pour des emprunts publics.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n

\"\"Dette odieuse<\/strong><\/p>\n

Eric Toussaint pour La Pluma, le 24 d\u00e9cembre 2019<\/strong><\/span><\/p>\n

Edit\u00e9 par Mar\u00eda Piedad Ossaba<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 par CADTM<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n

Traductions disponibles: Espa\u00f1ol<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\u00ab Le peuple argentin se trouve \u00e0 un moment fondamental : un changement de gouvernement. Un changement de gouvernement offre la possibilit\u00e9 d\u2019agir \u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":95,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[217],"tags":[7469,7212,404,7473,7475,7466,7477,243,870,7474,7464,882,235,242,7476,7468,7467],"coauthors":[855],"class_list":["post-14783","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-abya-yala","tag-trimp-macri","tag-acuerdos-firmados-por-el-fmi-y-mauricio-macri","tag-ajustement-structurel","tag-alexander-sack","tag-audit-a-participation-citoyenne","tag-comision-auditoria-sociedad-civil","tag-dette-illegitime","tag-dette-odieuse","tag-deuda-odiosa","tag-doctrina-calvo-drago","tag-endeudameinto-ilicito","tag-eric-toussaint","tag-fondos-buitre","tag-fonds-vautours","tag-suspension-du-paiement-de-la-dette","tag-sustentabilidad-de-la-deuda","tag-tratado-gobierno-fmi"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"2.12.2","language":"fr","enabled_languages":["es","fr"],"languages":{"es":{"title":true,"content":true,"excerpt":true},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":true}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14783","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/95"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14783"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14783\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14788,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14783\/revisions\/14788"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14783"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14783"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14783"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=14783"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}