{"id":13564,"date":"2019-11-19T19:18:17","date_gmt":"2019-11-19T19:18:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lapluma.net\/?p=13564"},"modified":"2019-11-20T14:10:34","modified_gmt":"2019-11-20T14:10:34","slug":"papi-como-se-fabrica-una-constitucion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lapluma.net\/fr\/2019\/11\/19\/papi-como-se-fabrica-una-constitucion\/","title":{"rendered":"Chili : Dis Papa, comment \u00e7a se fabrique, une Constitution ?"},"content":{"rendered":"

La pilule, ou plut\u00f4t la roue de secours, de \u00ab\u00a0l’accord de paix\u00a0\u00bb sign\u00e9 au Chili par la droite au pouvoir et l’opposition dite de gauche ne convainc personne. C’est une fraude, un pi\u00e8ge – un de plus – sur le chemin de la d\u00e9mocratie. Luis Casado rappelle la gen\u00e8se de l’id\u00e9e d’Assembl\u00e9e constituante \u00e9pous\u00e9e, en leur temps, par les partis de la Concertation*, pour ensuite la trahir.<\/span><\/p>\n

Georges Clemenceau – surnomm\u00e9 \u00ab\u00a0Le P\u00e8re la Victoire \u00a0\u00bb parce qu’il avait assum\u00e9 la direction du gouvernement et du minist\u00e8re de la guerre de France alors que tout allait mal et qu’il avait fini par gagner la Premi\u00e8re Guerre mondiale – disait: \u00ab\u00a0La guerre\u00a0! C\u2019est une chose trop grave pour la confier \u00e0 des militaires\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Papa, raconte-moi cette histoire de l’Assembl\u00e9e constituante<\/em>\u00ab\u00a0, livre de Guidu
\n<\/a>\u00ab\u00a0Quand la v\u00e9rit\u00e9 est trop faible pour se d\u00e9fendre, elle doit passer \u00e0 l’offensive\u00a0\u00bb (Bertolt Brecht)<\/em>
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L’incomp\u00e9tence des g\u00e9n\u00e9raux, tant allemands que fran\u00e7ais, s\u2019est traduite par des millions de morts pour rien, outre quelques tranch\u00e9es infest\u00e9es de poux et de rats. Clemenceau avait raison.<\/span><\/p>\n

Sur d’autres sujets, comme l’\u00e9conomie ou les lois, on peut paraphraser Clemenceau sans crainte : ce sont des choses trop graves pour \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 des \u00e9conomistes et des avocats.<\/span><\/p>\n

Quand il s’agit de vos fesses, c’est-\u00e0-dire de votre vie, celle de votre famille, de vos amis et de vos proches, votre serviteur juge utile de rappeler la formule qui nous vient de l’ancien droit civil romain : Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet<\/em>. Autrement dit : \u00ab\u00a0Ce qui concerne tout le monde doit \u00eatre d\u00e9battu et approuv\u00e9 par tout le monde\u00a0\u00bb. Adopt\u00e9e dans la sph\u00e8re politique depuis le Moyen \u00c2ge, cette formule a jou\u00e9 un r\u00f4le tr\u00e8s important dans le d\u00e9veloppement de la repr\u00e9sentation politique occidentale.<\/span><\/p>\n

Il y a quelques ann\u00e9es, j’ai eu le privil\u00e8ge d’assister \u00e0 une conf\u00e9rence du professeur Jorge Mario Quinzio Figueiredo (1918-2014) au Palais du Congr\u00e8s National \u00e0 Santiago.<\/span><\/p>\n

Quinzio Figueiredo a eu une longue trajectoire juridique, politique et acad\u00e9mique, dont il faut tirer un \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s estimable \u00e0 mes yeux : depuis le 21 juin 1978, il faisait partie du Groupe des \u00e9tudes constitutionnelles, int\u00e9gr\u00e9 par vingt-quatre juristes et personnalit\u00e9s d’opposition \u00e0 la dictature de Pinochet.<\/span><\/p>\n

L’\u00e9minent ar\u00e9opage a produit, entre autres, une critique syst\u00e9matique du croquemitaine constitutionnel de la dictature. Le professeur Quinzio Figueiredo en a rappel\u00e9 certains \u00e9l\u00e9ments dans son article El Grupo de los 24 y su Cr\u00edtica a la Constituci\u00f3n pol\u00edtica de 1980<\/em>, publi\u00e9 dans la Revista de Derecho de la Universidad Cat\u00f3lica de Valpara\u00edso (XXIII. 2002). En voici un fragment :<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0La Charte de 1980 ne r\u00e9pondait pas aux exigences d’\u00eatre l’expression d’un grand accord d\u00e9mocratique. Au contraire, elle a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re antid\u00e9mocratique et ill\u00e9gitime. Elle a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e parce que c’\u00e9tait un fait qui faisait partie de la r\u00e9alit\u00e9, \u00e9tranger \u00e0 l’acceptation de l’expression valide et souveraine du peuple\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le jugement est d\u00e9finitif, caustique et s\u00e9v\u00e8re. Une Constitution doit \u00eatre l’expression d’un grand accord d\u00e9mocratique. La Constitution de 1980 \u00e9tait l\u2019avorton d’un groupe de mercenaires intellectuels, impos\u00e9 par la junte militaire faisant usage de ses pr\u00e9tendues \u00ab\u00a0facult\u00e9s constituantes\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Ce texte, qui s’est impos\u00e9 \u00e0 nos vies jusqu’\u00e0 ce jour (avec le concours honteux de Ricardo Lagos, qui l’a sign\u00e9 en 2005 pour lui donner un vernis de l\u00e9gitimit\u00e9), a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re antid\u00e9mocratique et ill\u00e9gitime.<\/span><\/p>\n

Pourquoi les autorit\u00e9s frauduleusement \u00e9lues dans le cadre juridique du croquemitaine s’arrogeraient-elles aujourd’hui le droit de d\u00e9cider de l’avenir institutionnel du Chili, par-dessus la volont\u00e9 du peuple souverain ?<\/span><\/p>\n

Nul ne peut se substituer au peuple souverain ou le repr\u00e9senter lorsqu’il s’agit d’\u00e9tablir les lois qui constituent le cadre juridique de sa vie en soci\u00e9t\u00e9. Jean-Jacques Rousseau a \u00e9crit dans Le Contrat social :<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0 L’id\u00e9e des repr\u00e9sentants est moderne\u00a0; elle nous vient du gouvernement f\u00e9odal, de cet inique et absurde gouvernement dans lequel l\u2019esp\u00e8ce humaine est d\u00e9grad\u00e9e et o\u00f9 le nom d\u2019homme est en d\u00e9shonneur. Dans les anciennes r\u00e9publiques et m\u00eame dans les monarchies, jamais le peuple n’eut de repr\u00e9sentants ; on ne connaissait pas ce mot-l\u00e0.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Au nom de quoi un petit groupe de privil\u00e9gi\u00e9s s\u2019arrgoge-t-il aujourd’hui le droit d’imposer des conditions \u00e0 la volont\u00e9 souveraine de l’ensemble de la nation ?<\/span><\/p>\n

Ces privil\u00e9gi\u00e9s, h\u00e9ritiers assum\u00e9s de la dictature, cherchent \u00e0 perp\u00e9tuer le droit impos\u00e9 par le pouvoir des armes et du crime. Jean de La Fontaine, dans sa fable Le Loup et l\u2019Agneau<\/em> l’avait senti : \u00ab\u00a0La raison du plus fort est toujours la meilleure\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Un peu plus tard, au XVIIIe si\u00e8cle, Jean-Jacques Rousseau l’expose dans Le Contrat social<\/em> :<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Telle fut, ou dut \u00eatre, l’origine de la soci\u00e9t\u00e9 et des lois, qui donn\u00e8rent de nouvelles entraves au faible et de nouvelles forces au riche , d\u00e9truisirent sans retour la libert\u00e9 naturelle, fix\u00e8rent pour jamais la loi de la propri\u00e9t\u00e9 et de l’in\u00e9galit\u00e9, d’une adroite usurpation firent un droit irr\u00e9vocable, et pour le profit de quelques ambitieux assujettirent d\u00e9sormais tout le genre humain au travail, \u00e0 la servitude et \u00e0 la mis\u00e8re\u00bb.<\/span><\/p>\n

La conception de la vraie libert\u00e9 de Rousseau se r\u00e9sume \u00e0 ne pas \u00eatre soumis \u00e0 la volont\u00e9 du prochain et \u00e0 ne soumettre personne \u00e0 sa propre volont\u00e9. Le respect et l’ob\u00e9issance \u00e0 la loi ne sont requis que lorsque chacun participe librement \u00e0 sa r\u00e9daction et \u00e0 son approbation.<\/span><\/p>\n

Toutefois, le Groupe des 24 a not\u00e9 que le croquemitaine constitutionnel de la dictature a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. De mani\u00e8re criminelle. Jean-Jacques Rousseau, une fois de plus, l’avait pr\u00e9vu, lorsqu’il a \u00e9crit :<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Tant qu\u2019un peuple est contraint d\u2019ob\u00e9ir et qu\u2019il ob\u00e9it, il fait bien\u00a0; sit\u00f4t qu\u2019il peut secouer le joug et qu\u2019il le secoue, il fait encore mieux\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Face au \u00a0\u00bb pl\u00e9biscite \u00a0\u00bb (en r\u00e9alit\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rendum) organis\u00e9 par la dictature pour imposer son croquemitaine, l’ancien pr\u00e9sident Eduardo Frei Montalva* – qui n’\u00e9tait pas \u00e9tranger au coup d’\u00c9tat-, a fait un discours au Th\u00e9\u00e2tre Caupolic\u00e1n (1980). Il est n\u00e9cessaire de se rappeler certains passages de ce discours, que la Concertati\u00f3n oubliera plus tard, commod\u00e9ment :<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce ne sont pas seulement des normes juridiques froides, mais elles affectent la vie, la s\u00e9curit\u00e9 et la libert\u00e9 de chaque Chilien qui, pendant ce long terme, sera priv\u00e9 des droits essentiels.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Voter pour ce projet de Constitution ill\u00e9gitime \u00e0 son origine, (…), c’est faire de la science-fiction ou se moquer\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le r\u00e9f\u00e9rendum truqu\u00e9 par la dictature, toujours selon Frei Montalva, n’\u00e9tait pas valide. Pour \u00e9tayer cette opinion, il a pr\u00e9sent\u00e9 une longue liste d’arguments. Les voici :<\/span><\/p>\n