L’assassinat de Qassem Soleimani par les USA : bref aperçu d’un point de vue juridique

« Sur ordre du Président, l’armée US a pris des mesures défensives décisives pour protéger le personnel US à l’étranger en tuant Qassem Soleimani ».

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Nicolas Boeglin

L’opération militaire à partir d’un drone de combat menée par les USA sur le territoire irakien pour éliminer physiquement le général iranien Qassem Soleimani le 2 janvier dernier constitue-t-elle ou non une violation des règles du droit international public ? C’est ce que nous allons brièvement tenter de faire dans les lignes qui suivent.

Comme on le sait, un drone de combat est un véhicule aérien de combat sans pilote – également connu sous l’acronyme anglais «  UCAV, unmanned combat air vehicle ».

En ce qui concerne la pratique douteuse de certains États qui consiste à éliminer physiquement des personnes à partir d’un drone militaire (technique moderne utilisée par des États comme l’Arabie saoudite, les USA, la France, Israël, le Pakistan, le Royaume-Uni, la Russie et la Turquie, notamment au Moyen-Orient, mais aussi plus récemment dans le désert du Sahel, par la France), cette pratique a consisté à éliminer des individus ou des groupes d’individus soupçonnés d’appartenir à des entités armées considérées comme terroristes.

Il s’agit d’une pratique douteuse dans la mesure où, sur la base d’informations militaires ou de renseignements, des listes de personnes à exécuter sommairement sont établies, ce qui est interdit par les normes internationales den matière de droits humains. Précisément, dans son rapport de 2010 (voir texte intégral en anglais), le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires fait référence en détail à la pratique d’Israël, des USA et de la Russie (p.5-9).

Sur la pratique contestée des États occidentaux dans ce domaine précis, un ouvrage collectif publié en 2018 reprend cet article très complet du professeur Nicolas Haupais (France), intitulé Drones et kill lists. Remarques sur les exécutions extra-judiciaires, dans lequel l’auteur souligne que

« Les États occidentaux tuent les individus qui semblent faire peser sur eux une menace, voilà un point qui paraît acquis. La notion d’imminence, toujours accolée au terme « menace » renvoie moins à un déterminant temporel qu’à la désignation d’un profil à haut risque. Il n’est pas nécessaire d’établir qu’une attaque sera lancée de façon imminente, mais seulement qu’il est nécessaire de neutraliser un individu qui, compte tenu de ses antécédents, pense être capable de le faire. Encore faut-il déterminer en quoi consiste cette capacité. Les personnes qui sont éliminées en Syrie ne sont pas nécessairement les mêmes que celles qui commettent l’acte terroriste ».

Néanmoins, et sauf erreur, l’attaque menée par les USA dans la nuit du 2 janvier dernier en Irak est différente des attaques similaires du passé : jamais un drone de combat utilisé par un État n’a physiquement éliminé un haut fonctionnaire appartenant à l’appareil militaire d’un autre État.

Photo illustrant l’article « Téhéran sert un avertissement à Trump après ses menaces », La Presse (Canada), 5/01/2019

L’actuelle Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a immédiatement fait savoir que la justification officielle de l’opération menée par les USA contre la vie de Qassem Soleimani est faible en soulignant que

 «  Déclaration du Pentagone sur l’assassinat ciblé de #suleimani : 1. Elle mentionne qu’elle visait à  » dissuader les futurs plans d’attaque iraniens « . Ceci est cependant très vague. Futur n’est pas la même chose qu’imminent, qui est le critère temporel requis en droit international. »

 Il ne fait aucun doute que les justifications officielles données par les USA et leur interprétation particulière des règles en vigueur feront l’objet d’un débat intense dans les milieux juridiques spécialisés, ainsi que lors des futures sessions du Conseil de sécurité de l’ONU. Parmi beaucoup d’autres, nous nous référons à l’analyse critique du professeur Marko Milanovic (Université de Nottingham), intitulée La frappe contre Soleimani et l’autodéfense contre une attaque armée imminente (EJIL-Talk, 7/01/2019).

L’administration usaméricaine et son non-respect des normes internationales fondamentales

Ce n’est pas la première fois qu’une administration usaméricaine ignore certaines des règles fondamentales du système juridique international, provoquant stupeur et indignation sous diverses latitudes, face à une action militaire comme celle qui s’est produite le 2 janvier (et dont les conséquences sont imprévisibles et s’étendent au-delà du Moyen-Orient).

En premier lieu, les autorités irakiennes n’ont pas été consultées par les USA, ignorant ainsi la souveraineté territoriale de l’Irak et l’obligation de chaque État de consulter les autorités d’un autre État et d’obtenir leur consentement avant toute action sur leur territoire. Il est fort possible que cette violation flagrante de la souveraineté de l’Irak conduise les secteurs politiques irakiens à ordonner à leurs autorités de retirer les forces usaméricaines de leur territoire, estimées à quelque 5 200 hommes.

Deuxièmement, tenter de justifier cette action en invoquant que les USA ont exercé leur « légitime défense » est en contradiction avec la lettre même de l’ article 51 de la Charte des Nations Unies signée en 1945 : l’idée d’exercer la légitime défense de manière « préventive » constitue une dangereuse dérive interprétative, que les USA ont utilisée de manière grossièrement fallacieuse pour justifier leur agression contre l’Irak en avril 2003. La Charte des Nations Unies ne laisse aucune place à une action militaire d’un État contre un autre État fondée sur la légitime défense « préventive » ou «  anticipatoire ».

D’une certaine manière, les USA ont choisi avec cette action de tester l’ensemble de la communauté internationale, et cela explique le rejet général de cette action militaire, considérée par les autorités iraniennes comme une véritable « déclaration de guerre ». Cette décision met en alerte toutes les ambassades des USA au Moyen-Orient, leurs bases militaires et leurs entreprises, ainsi que les alliés des USA dans différentes parties du monde et leurs ressortissants, comme le Royaume-Uni (voir Crise iranienne : ‘Nous ne pleurerons pas la mort de Soleimani’, dit Boris Johnson, 5/01/2020). La France et les Pays-Bas ont également demandé à leurs ressortissants au Moyen-Orient de renforcer toutes les mesures de sécurité.

Il convient de noter que le seul État à se féliciter de cette action militaire usaméricaine est Israël, par le biais de déclarations officielles faites à la presse par son Premier ministre. En octobre 2019, le chef des services de renseignement israéliens avait déclaré dans la presse que Qassem Soleimani pourrait être la cible d’une future opération de ses services (voir Mossad chief : Iran’s Soleimani ‘knows his assassination is not impossible’ « , Times of Israel, 11/10/2019).

Un petit détail passé inaperçu

Il est intéressant de noter que dans sa déclaration officielle, le Département de la défense des USA a jugé bon de préciser que cette action a été entreprise sur ordre du Président des USA. On y lit en effet :

« Sur ordre du Président, l’armée US a pris des mesures défensives décisives pour protéger le personnel US à l’étranger en tuant Qassem Soleimani ».

C’est une précision rarement incluse dans les communiqués officiels du Département de la Défense, et qui pourrait indiquer que le Pentagone n’était pas d’accord pour choisir cette option militaire et qu’il souhaite préciser que l’entière responsabilité de cette action, et en particulier de ses conséquences, incombe au Président (voir communiqué du Département de la Défense).

Les prochains jours montreront si l’option choisie par l’actuel occupant de la Maison-Blanche pour répondre aux dommages subis par l’ambassade des USA en Irak du fait des manifestants le 31 décembre 2019 était bonne (ou mauvaise). Comme on le sait, cette légation diplomatique (dont le siège a été inauguré en janvier 2009 et qui est la plus grande des USA, avec une superficie supérieure à celle du Vatican) est située dans la zone verte de sécurité maximale de la capitale irakienne.

En guise de conclusion

Avec cette opération militaire menée avec un drone de combat, les USA défient une fois de plus le reste de la communauté internationale, et créent un dangereux précédent qui viole les règles fondatrices de l’ordre juridique international : cette action militaire usaméricaine en Irak mérite une condamnation générale ferme et sans ambiguïté de la part de tous les membres de la communauté internationale.

Quant aux effets à court et moyen terme, la professeure usaméricain Mary Ellen O’Connell (Université de Notre Dame) conclut son article intitulé The Killing of Soleimani and International Law publié dans EJIL-Talk ce 6 janvier (et dont nous recommandons la lecture complète) en indiquant :

« Dans le cas où les Irakiens n’auraient pas pris les mesures adéquates, les USA peuvent assurer la sécurité de leurs ressortissants en les évacuant d’Irak. Ironiquement, c’est ce que les USA s’emploient à faire maintenant, car le danger pour les USAméricains a augmenté de façon exponentielle à la suite de l’assassinat de Soleimani. Le Parlement irakien a voté le départ des forces usaméricaines à la suite de la violation de leur souveraineté. L’usage illégal de la force n’a pas aidé les USA. »

Nicolas Boeglin

Original: El asesinato de Qasem Soleimani por parte de USA: breves apuntes desde la perspectiva jurídica

Traduit par Fausto Giudice Фаусто Джудиче فاوستو جيوديشي

Source: Tlaxcala, le 8 janvier 2020