Évasion fiscale : l’OCDE publie une liste noire de 21 pays délivrant des “passeports dorés”

Trois pays européens – Malte, Monaco et Chypre – figurent parmi les pays qui, dans un rapport publié mardi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ont mis en place des systèmes à haut risque qui vendent soit la résidence, soit la citoyenneté.

Trois pays européens – Malte, Monaco et Chypre – figurent parmi les pays qui, dans un rapport publié mardi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ont mis en place des systèmes à haut risque qui vendent soit la résidence, soit la citoyenneté.

L’organisme basé à Paris a tiré la sonnette d’alarme au sujet de l’expansion rapide (3 milliards de dollars US, 2,3 milliards de livres sterling, 2,6 milliards d’Euros) de l’industrie de la citoyenneté par investissement, qui a fait de la nationalité une marchandise commercialisable.

En échange de dons à un fonds fiduciaire souverain ou d’investissements dans des biens ou des obligations gouvernementales, les ressortissants étrangers peuvent devenir citoyens de pays dans lesquels ils n’ont jamais vécu. D’autres régimes, comme celui du Royaume-Uni, offrent la résidence en échange d’investissements importants.

Le programme mis en œuvre par Malte est particulièrement populaire parce qu’en tant qu’État membre européen, ses ressortissants, y compris ceux qui achètent la citoyenneté, peuvent vivre et travailler partout dans l’UE. Depuis 2014, le pays a vendu sa citoyenneté à plus de 700 personnes, la plupart originaires de Russie, de l’ancien bloc soviétique, de Chine et du Moyen-Orient.

Mais les dirigeants politiques, les forces de l’ordre et les services de renseignement s’inquiètent de plus en plus du fait que ces stratagèmes sont susceptibles d’être utilisés à mauvais escient par des criminels et des hommes d’affaires qui enfreignent les sanctions.

Transparency International et Global Witness, dans un rapport conjoint publié la semaine dernière, ont décrit comment l’l’UE a accueilli près de 100 000 nouveaux résidents et 6 000 nouveaux citoyens au cours de la dernière décennie grâce à des arrangements mal gérés et “enveloppés dans le secret”.

Sur la liste noire de l’OCDE figurent également quelques pays des Caraïbes qui ont été les pionniers des méthodes modernes de commercialisation de la citoyenneté. Il s’agit notamment d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Dominique, de la Grenade, de Sainte-Lucie et de Saint-Kitts-et-Nevis, qui a vendu 16 000 passeports depuis la relance de son programme en 2006.

Après avoir analysé les régimes de résidence et de citoyenneté de 100 pays, l’OCDE indique qu’elle désigne les juridictions qui attirent les investisseurs en offrant des taux d’imposition des personnes physiques peu élevés sur les revenus provenant d’actifs financiers étrangers, tout en n’exigeant pas que les particuliers passent beaucoup de temps dans le pays.

Les seconds passeports peuvent être utilisés à mauvais escient par ceux qui souhaitent “cacher des avoirs détenus à l’étranger”, selon le think tank. Son initiative phare est un cadre dans lequel les pays peuvent coopérer dans la lutte contre l’évasion fiscale en échangeant des informations. Connu sous le nom de Norme commune de déclaration, ce cadre permet d’envoyer à l’administration fiscale de son pays d’origine les détails des comptes bancaires qu’une personne pourrait détenir à l’étranger.

L’OCDE estime que la facilité avec laquelle les personnes les plus riches peuvent obtenir une autre nationalité nuit au partage de l’information. Si un ressortissant britannique se déclare chypriote, par exemple, les informations relatives à ses comptes bancaires offshore pourraient être partagées avec Chypre au lieu du Trésor et des douanes britanniques.

“Ces systèmes peuvent être utilisés à mauvais escient pour fausser les données sur la juridiction de résidence fiscale d’une personne “, a averti l’OCDE.

Les derniers noms inscrits sur la liste sont Bahreïn, la Colombie, la Malaisie, Maurice, les Émirats arabes unis, Montserrat, le Panama, le Qatar, les Émirats arabes unis, les Seychelles, les îles Turques et Caïques et Vanuatu.

Outre les résultats de l’analyse, l’OCDE publie également des orientations pratiques qui permettront aux institutions financières d’identifier et de prévenir les cas d’évasion fiscale par le biais de tels systèmes, en s’assurant que les revenus étrangers sont déclarés à la juridiction de résidence effective.

Juliette Garside

Original: Tax evasion: blacklist of 21 countries with ‘golden passport’ schemes published

Traduit par Fausto Giudice Фаусто Джудиче فاوستو جيوديشي

Source: Tlaxcala, le 20 octobre 2018